Exposé sur la SP des pouvoirs

Sujet : Les effets des modes de scrutin sur le fonctionnement des institutions nationales en France.

Introduction :

« Les systèmes de partis et le type de gouvernement se trouvent directement affectés par l’impact des modes de scrutin » énoncent en substance et communément Mamoudou Gazibo et Jane Jenson dans leur œuvre La politique comparée : fondements, enjeux et approches théoriques. Ainsi, on note dès le départ un lien direct d’influence entre les modes de scrutin et le système de parti d’un pays. D’après la définition de Marie-Anne Cohendet dans son livre Droit constitutionnel, les modes de scrutin se définissent comme étant la modalité d’organisation des élections relatives à la répartition des voix émises par les électeurs pour attribuer des sièges aux élus. Au sens organique, une institution politique est un organe d’action permanent de l’action politique établie par les hommes. Par la compétition politique, nos sociétés démocratiques ont marginalisé les formes de conflits les plus violentes (révoltes, révolutions, guerres civiles, etc). Ces conflits ont finalement été remplacés par une forme de compétition politique où les différents intérêts, les différentes valeurs, opinions et sensibilités des différentes couches de la population sont représentées avant d’être confrontées dans l’espace public. Le rôle des partis politiques est ici incontournable, car ils représentent ces différences et entrent en concurrence pour accéder au pouvoir. Cette compétition pour le pouvoir est ainsi pacifiée par le processus électoral. Seuls les élus exercent le pouvoir, c’est-à-dire le vote. La relation entre les modes de scrutins et le système politique est invraisemblablement une question d’actualité. C’est par cette relation que les systèmes politiques modernes se forgent. Nous pouvons donc dire que la mise en place des systèmes politiques s’est faite grâce à l’institution du droit de vote et plus particulièrement du suffrage universel. L’intérêt du sujet se pose sur les relations entre les modes de scrutin et les institutions nationales. Il s’agit donc de s’intéresser sur :

Quelle est l’influence que peuvent avoir les différents modes de scrutin sur les institutions nationales en France ?

Pour traiter cette problématique, nous allons voir dans un premier les différents modes de scrutin en France ainsi que leurs effets, leurs avantages et leurs inconvénients et dans une seconde partie nous allons voir

I/Les différents modes de scrutin en France : effets, avantages, inconvénients.

Dans cette première grande partie nous allons voir, dans un premier temps la plus ancienne des méthodes d’élections, le mode de scrutin majoritaire ainsi que ses effets, ses avantages et ses inconvénients. Et dans un second temps nous allons voir le mode de scrutin proportionnel ainsi que ses effets, ses avantages et ses inconvénients.

A) Mode de scrutin majoritaire : effets, avantages, inconvénients

Le mode de scrutin majoritaire est sûrement le plus ancien des méthodes d’élections, c’est le candidat ayant obtenue le plus grand nombre de voix qui gagne. Dans ce mode de scrutin, nous pouvons le diviser en deux : scrutin uninominal et scrutin plurinominal. Le scrutin uninominal est le fait d’attribuer seulement un siège, et le scrutin plurinominal est le fait d’attribuer plusieurs sièges et c’est celui qui obtient le plus de voix qui emporte le siège. Le parti qui arrive en deuxième position a souvent une sous-représentation par rapport à son total de voix. L’emplacement géographique des partis influence beaucoup le résultat final dans la mesure où un petit parti très bien implanté localement peut être représenté, mais aussi parce que le parti ayant obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire, car ses suffrages sont trop dispersés. Dans le scrutin uninominal à deux tours en France, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Le second tour est réglementé: les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ;les candidats ayant recueilli un nombre minimum de voix ou un certain pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Pour le scrutin à un tour c’est le besoin d’une majorité relative. Il y a aussi une possibilité d’établir des alliances avec d’autres partis afin de connaître une plus grande expansion. Les scrutins de liste, à un ou deux tours, attribuent à la liste arrivée en tête tous les sièges. Il y a une certaine injustice. Au-delà de la répartition des sièges, le choix du mode de scrutin correspond à une conception de la vie politique, qu’il influence forcément. Le scrutin majoritaire à un tour favorise, lui, les alternances, mais entre seulement deux partis. Le scrutin majoritaire à deux tours, celui de la Ve République, incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour et constitue un gage de stabilité politique. À l’inverse, les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition et au prix d’une certaine injustice dans la représentation. Le scrutin majoritaire a pour but de faciliter l’apparition d’une majorité au sein du Parlement, ou d’une assemblée locale, et de donner une situation stable à l’exécutif et donc le pouvoir dispose du temps nécessaire à la mise en œuvre d’une politique. Le scrutin à deux tours donne des effets beaucoup plus contrastés et ne garantit pas de majorité stable. Nous pouvons prendre l’exemple de la IIIe république qui n’est pas un régime stable. Cependant, la majorité renforce la représentation du parti arrivé en tête, mais pas nécessairement lui donner plus de la moitié des sièges au Parlement. Les majorités cohérentes qu’ont connues la Ve république sont surtout dues à la bipolarisation de l’opinion publique et de la vie politique : pôle de droite ou pôle de gauche. La bipolarisation elle-même n’est pas d’abord liée au scrutin majoritaire mais aux modalités de l’élection présidentielle qui laisse en présence au second tour seulement deux candidats.

Maintenant que nous avons vu le mode de scrutin majoritaire, nous allons pouvoir le deuxième type de mode de scrutin en France

B) Mode de scrutin proportionnel : effets, avantages, inconvénients

Le mode de scrutin proportionnel a pour principe d’attribuer les sièges selon le nombre de voix. Il s’est développé avec le rôle des partis politiques

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