Le droit de la mer
Étude de cas : Le droit de la mer. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Dave2003 • 25 Mars 2020 • Étude de cas • 339 Mots (2 Pages) • 867 Vues
Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats.
La convention de Montego Bay entrée en vigueur le 16 novembre 1994 apparaît au premier abord comme une clarification du droit de la mer pour éviter tout conflit maritime. En effet, jusqu’au XXème siècle les droits nationaux d’un Etat se limitait à une zone étroite longeant son littoral, cependant la multiplication des revendications nationales dues à la mondialisation ont conduit à définition des principes du droit de la mer. La convention de Montego Bay a donc permis de formaliser le principe de la liberté des mers tout en donnant droit aux revendications des Etats en compartimentant les mers et océans. Toutefois la convention peut apparaître également comme une menace pour la souveraineté de certains Etats qui n’y adhèrent pas. Premièrement, la convention prévoit des espaces maritimes qui échappent aux contrôles des Etats pour éviter que certains Etats prennent en otage des routes maritimes tels que le Canal de Suez en 1967 et 1975 et assurer des voies de passage le biais des ZEE. Cela entraine donc une menace pour la souveraineté des Etats avec un littoral sur le canal du Mozambique, de Suez ou bien d’autres. Deuxièmement, la convention prévoit des zones maritimes qui échappent aux contrôles des Etats pour éviter des conflits de territorialité en raison du chevauchement des ZEE. Cela entraîne donc une baisse de la souveraineté des Etats dans ces lieux, la mer de Chine méridionale en est un exemple concret. De plus, cette baisse de leur souveraineté crée une tension qui peut mener à des conflits. Ainsi cette mesure ne permet pas la diminution des conflits de territorialité.
En définitive, la Convention de Montego Bay qui devait initialement encadrer le droit de la mer et formaliser le principe de la liberté des mers a été perçue comme une menace pour la souveraineté de certains Etats à cause de la création d’espaces maritimes échappant à leur contrôle.
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