Histoire Constitutionnelle Française

Syllabus Histoire constitutionnelle française.

Introduction : la crise de l’Ancien Régime

Période ancien régime :1515-1789 « Ancien régime » critique le système politique antérieur à la révolution, la monarchie absolue du droit divin.

Section 1 : Une société d’ordres contestée

Répartition des hommes en trois ordres très anciens : le roi ayant besoin pour son royaume d’homme de prière d’hommes de défense et d’hommes de labeur.

§1 : Une société d’ordres et de privilèges

→ Fin moyen âge : Noblesse, clergé, tiers-état = 3 ordres de la société. → Appartenir à un ordre défini un statut particulier. L’appartenance à un ordre implique l’existence de privilège et devoirs propre à chaque ordre. → chaque ordre reçoit sa propre loi, existence statut juridique particulier pour chaque ordre.

§2 : Des limites de la société d’ordres à l’avènement d’idées nouvelles

→ Fin Ancien Régime : distinction des ordres n’est plus d’adapté à la réalité du contexte. → Réalité socio-économique n’est plus adaptée à l’organisation des statuts. → Réalité régimes fiscaux devient insupportable pour tiers-état → Ces limites à la société d’ordre vont être débattus par les philosophes du 18e, ces derniers contestant la structure pyramidale de la société. Ils rejettent toute justification des privilèges = entravent au progrès et atteinte droit naturel. Droit naturel : notion très forte dans la pensée philosophique. Il n’est pas compatible avec les statuts particuliers. Cette loi naturelle est supérieure à toutes les lois. → Droits qui appartiennent à l’Homme du fait de sa nature et donc les lois humaines doivent respecter ces droits → Ces nouvelles idées s’opposent aux défenseurs de la tripartition de la société.

Section 2 : Un pouvoir royal affaibli La constitution traditionnelle : corpus de loi non écrite et ensemble de fondement. L’Etat monarchique repose sur les lois fondamentales du Royaume et sur le principe d’un absolutisme de droit divin.

§1 : Les Lois fondamentales du royaume

→ Ensemble des dispositions coutumières relatives à la couronne et au royaume qui s’imposent à tous (aussi au roi). → Ce sont formées durant plusieurs siècles, formé au gré de la monarchie.

→ Certains auteurs pensent qu’elles forment la constitution (puisque règles intangibles) // d’autres considèrent que l’ensemble es trop vague. → 1e groupe des lois fondamentales = porte sur transmission de la couronne (règle successorale) et le 2e groupe = sur le statut du domaine et sur la fonction royale

A. Les règles successorales Il s’agit des modalités de succession au trône. Elle doit être claire. → 1e règle : l’hérédité. → 2e règle : la primogéniture. → 3e règle : la masculinité. → 4e règle : la catholicité du roi. → 5e règle : l’indisponibilité de la couronne. Le roi n’est que dépositaire de la couronne, il ne peut pas abdiquer ni modifier l’ordre successoral.

B. La fonction royale et le statut du domaine

→ La continuité et la permanence de l’Etat : quand le roi meurt la fonction royale est instantanément transmise au successeur. → La personne du roi est dépassée par royauté. « Le roi est mort, vive le roi ! » → La personne du roi se distingue de l’Etat.

§2 : La Monarchie absolue de droit divin déstabilisée

L’Absolutisme + Droit divin = fondements de la monarchie Ancien régime.

A. Un absolutisme royal contesté

La monarchie :

- A besoin de se réformer - De l’ancien régime va échouer et faire l’aveu de sa faiblesse va paraitre fragile.

Absolutisme monarchique : signifie que le roi est le seul titulaire de la souveraineté, qu’il détient tout pouvoir et l’ordre public tout entier émane de lui.

Souveraineté : - Puissance perpétuelle, absolue et indivisible d’un Etat. - Inséparable de l’Etat. - L’Etat dispose donc d’une puissance indépendante et illimitée dans le temps.

Ancien régime : Souveraineté appartient à l’Etat et le roi est dépositaire de l’Etat.

- Puissance légiférante, roi donne et casse la loi.

Le droit divin : Cette théorie participe avec celle de la souveraineté à la justification du caractère absolue de la monarchie.

- Le roi gouverne ses sujets à l’image de dieux gouvernant le monde. Dieu ne se - trompe pas, le roi non plus.

Critiques de l’absolutisme royal :

Processus de renforcement des prérogatives royales et de se moyens d’exercice → sera remis en cause et il y aura des accélérations de cette remise en cause. - Esprits de + en + éprit de liberté. - Incompatible avec les droits naturels et ce rationalisme.

Philosophes des lumières : : Ils souhaitent une réforme de la monarchie, limité par une monarchie constitutionnelle ou parlementaire. Il faut trouver le moyen d’organiser le pouvoir pour que les libertés ne puissent pas être menacées. → Le constat est que tout Homme qui a du pouvoir sera porté à vouloir en abuser. → Il faut donc séparer les pouvoir de sorte que « le pouvoir de l’un arrête le pouvoir de l’autre » John Locke.

En gros : la théorie de la séparation des pouvoirs est une critique nette des théories absolutistes, pour préserver les libertés.

B. De l’opposition des Parlements à l’impuissance de la royauté à se réformer

Réformation :

- Les monarques souhaitaient réformer la monarchie mais les caisses du royaume sont vides. - Elle doit se réformer dans le domaine fiscal/administratif/judiciaire.

Il faut donc remplir les caisses en faisant payer l’impôt (notamment tiers Etat) mais il ne peut plus

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