Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ?

Dissertation : Quelle place pour la Constitution dans la III ème République ?

L’Histoire constitutionnelle française a été marquée par une grande mutabilité de ses régimes et on peut en tirer des valeurs d’enseignement. Pour comprendre les caractéristiques de la Vème République, il faut s’appuyer sur les évolutions des différentes républiques ainsi que de la Constitution.

La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes forgées par le peuple souverain et qui a deux objets : fixer le statut des gouvernants, c’est-à-dire les règles qui donnent les principes portant sur l’organisation des pouvoirs qui correspond aux trois fonctions de l’État et consacrer les droits et libertés. Depuis 1789, la France a connu un certain nombre de régimes politiques. La troisième république a été le plus long d’entre eux puisqu’elle a duré près de soixante-dix ans de 1871 à 1940. Elle est proclamée le 4 septembre 1871, dans des conditions difficiles après la défaite de la bataille de Sedan alors que la France est toujours en guerre avec l’Allemagne. Le gouvernement de la défense nationale voulait « sauver la patrie en danger ». Elle est alors projetée dans un avenir incertain après les débuts compliqués de la période provisoire. La « Constitution de 1875 » est en fait un cumul de trois lois constitutionnelles, sans texte fondateur, préambule ou déclaration indiquant l’inclinaison générale de la loi fondamentale. La question de la place de la Constitution dans la IIIème République prend alors tout son sens. Par le terme « place », on entend l’endroit où doit se ranger la Constitution ou encore le niveau, le rang auquel elle doit se placer mais également la place qu’elle prend dans ce système, c’est-à-dire sa son autorité et son influence.  

La IIIème République a connu des débuts difficiles avec une majorité monarchiste à l’Assemblée nationale qui préparait une restauration en rivalité avec les Républicains. Elle doit également surmonter différentes crises politiques et des gouvernements qui se succèdent et tout cela avec une Constitution plus ou moins stable. Pourtant, la III ème République est l’apogée du régime parlementaire et transforme le pays en profondeur avec de nouvelles valeurs telles que la liberté d’expression, l’égalité, le fondement de l’école ou encore le suffrage universel. Alors on pourrait se demander comment, dans ces conditions, la Constitution de la III ème République a-t-elle pu mettre en place le système qui a perduré le plus longtemps dans l’histoire constitutionnelle française.

La question est donc de savoir quelle est l’influence de la Constitution sur l’évolution de la IIIème république.

D’une part, le compromis de la Constitution permet une stabilisation du régime politique (I). D’autre part, le système établi par la Constitution s’affaiblit au fur et à mesure des crises (II).

1. Une stabilisation du régime politique par le compromis constitutionnel

Tout d’abord, la France connait une période incertaine sans réelle Constitution (A), puis les lois constitutionnelles mettent en place un parlementarisme (B)

1. Une période incertaine sans réelle Constitution

La période entre 1870 et 1875 est considérée comme relativement incertaine. Le contexte politique et social est critique, le gouvernement ne peut pas décider de déclarer la paix ou de continuer la guerre avec la Prusse par manque de légitimité. Pour la même raison, il ne peut pas non plus décider d’une nouvelle Constitution, ce qui aurait pourtant l’avantage d’apporter une stabilité dont la France a besoin. Des élections au suffrage universel ont lieu le 8 février 1871 et une assemblée constituante est nommée ce qui marque l’avènement d’une forte majorité monarchiste. Cette dernière est plutôt favorable à la paix et c’est ce choix des français qui sera respecté. Il est possible d’établir que les français, lors de ces élections, ont voté pour la paix et non pas pour un régime politique. Adolphe Thiers est alors nommé « chef du pouvoir exécutif de la République française (…) en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». Il reçoit le pouvoir de gouverner, de nommer les ministres et de présider leur conseil en étant toutefois placé sous l’autorité de l’Assemblée. Il existe tout de même une rivalité entre les monarchistes et les républicains qui tendent à retarder un réel établissement de régime et d’institutions. C’est pour cela que la situation est dite incertaine. Aucune Constitution n’est mise en place même si Thiers s’engage dans le pacte de Bordeaux à différer sur cette question : « Je jure devant le pays de ne préparer sous le rapport des questions Constitutionnelles aucune solution à votre insu. Monarchistes, républicains, ni les uns, ni les autres, vous ne serez trompés ». De nouveau, on peut constater dans ses propos l’opposition entre les monarchistes et les républicains en ce qui concerne l’élaboration de la Constitution.

Adolphe Thiers doit par la suite gérer l’insurrection de la commune de Paris qui retarde encore la fixation d’une Constitution stable. Cette insurrection débute le 18 mars 1871, le peuple de Paris s’oppose à Thiers. Cette lutte armée a entrainé des pertes considérables et ne prendra fin que le 28 mai. Il est important de souligner que l’opinion publique ne soutient pas la commune mais plutôt la république de Thiers qui met en avant l’ordre et la paix.

Malgré cet évènement qui sème d’autant plus le désordre, l’idée d’une République parlementaire évolue du mieux qu’elle le peut et on arrive à un début d’institutionnalisation du pouvoir avec l’énonciation de règles constitutionnelles.

1. Des lois constitutionnelles vers un parlementarisme équilibré

Des lois constitutionnelles sont enfin données. La « Constitution Rivet » est la première d’entre elles. Thiers est jugé trop puissant par l’Assemblée et il est nommé « président de la République ». La Constitution énonce par écrit le rôle du président et sa responsabilité est consacrée, ainsi que celle des ministres et du Conseil des ministres. Cela marque un pas en avant vers un régime parlementaire. Le 15 février 1872, c’est la Constitution Tréveneuc qui est rédigée. Elle confie aux assemblées départementales le rôle de permanence de l’Assemble nationale si cette dernière était amenée à ne plus pouvoir exécuter sa mission. Le 13 mars 1873, une nouvelle loi est rédigée dans le but de limiter le pouvoir de M. Thiers. L’Assemblée rend difficile ses interventions devant elle après qu’il ait refusé de ne plus pouvoir parler du tout. Cette « loi chinoise » prévoit que le président communique avec l’Assemblée nationale par des messages lus à la tribune par un ministre. De plus, elle confère au président un véto suspensif. Elle marque un nouveau pas en avant vers un régime parlementaire. Néanmoins la loi rappelle l’importance de statuer rapidement sur des nouvelles institutions, l’assemblée ne peut pas se séparer avant d’avoir fait cela. L’idée d’une seconde chambre en contrepoids conservateur à l’Assemblée et arbitre des différends entre l’Assemblée et le Président fait surface. Dans l’attente d’une monarchie, Mac Mahon est élu président de la République le 24 mai 1873. C’est le début d’une stabilisation puisque les monarchistes vont se rendre compte qu’une restauration est impossible et ils vont proroger les pouvoirs de Mac Mahon pour sept ans, la durée d’un septennat. Ce délai permettra aux partisans de se mettre d’accord sur l’accession au trône.

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