Droit Constitutionnel: Comment va se mettre en place un régime républicain ? (1928 à la 18ème constitution)

Introduction

La constitution de 1958 est la 18° constitution depuis 1789.

Comment va se mettre en place un régime républicain ?

Les choix qui ont été fait en 1958 s'expliquent par cette expérience constitutionnelle due a la 3° et 4° république. Les éléments essentiels de ces systèmes sont le suffrage universel, les élections libres et donc la représentation nationale. Néanmoins ces systèmes connaissent des difficultés comme la forte instabilité gouvernementale qui va précipiter la fin de ces régimes. Cependant la fin de la 3° république est également liée au contexte historique et politique.

Chapitre 1

L'héritage constitutionnel (3° et 4° république)

I. La 3° république

A) La république monarchiste

Jusqu'à 1870, l'établissement d'un régime républicain stable s'est avéré impossible et c'est seulement en 1870 qu'on y parviens, après la défaite de Sedan et la déchéance de l'empire. Va alors s'ouvrir une période transitoire qui va conduire à l’établissement d'un régime républicain. Proclamée le 4 septembre 1870, la république connaît cependant un début difficile car les royalistes restent majoritaires. C'est a partir de 1884 que la république est définitivement acquise. De 1870 à 1875, la 3° république n'a pas de constitution, on y trouve une organisation provisoire des pouvoirs publics avec la mise en place d'un gouvernement de défense nationale, dominé par les républicains et qui s'emploie a organiser la riposte contre les armées prussiennes. Bismarck veux faire la paix avec la France, mais avec un pouvoir légal. On organise donc en France une élection. Ces élections sont remportées par les monarchistes et les républicains restent minoritaires ( 200/675 députés). Le rôle premier de l'assemblée est de conclure la paix. Donc les références a la république ne préjugent pas a la future nature du régime. Le 17 février 1871, pacte de Bordeaux. Cette assemblée nationale est dominé par Thiers, désigné par l'assemblée nationale comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la république française ». C'est a partir de ce moment qu'on parle du président de la république française. Proposition Rivet 3 août 1871 : mise en place d'une organisation particulière car Thiers est a la fois chef de l’État et chef de gouvernement. Il est donc responsable devant l'assemblée nationale. L'assemblée national a beaucoup de pouvoir, on peut parler de régime d'assemblée. Néanmoins, l'Assemblée nationale a peur de la popularité de Thiers qui parvient a rétablir l'ordre, a réorganiser le pays (il signe le traité de paix avec les allemand et arrive a réprimer la commune de Paris). Les monarchistes qui dominent l'Assemblée Nationale décident de limiter les pouvoirs du président. Par exemple, Thiers ne peut plus s'adresser directement à l'Assemblée Nationale.

Toutefois, après les élections législatives de 1873, les républicains plus nombreux. Thiers réaménage donc son gouvernement et le réoriente a gauche. Les monarchistes mettent donc en minorité le nouveau gouvernement en faisant jouer la responsabilité politique. Puisque les monarchistes sont toujours majoritaire à l'Assemblée Nationale, ils parviennent a détonner le gouvernement. Thiers démissionne.

Le 24 mai 1873, les monarchiste s’entendent pour élire le maréchal Mac-Mahon comme Président de la République. Le pouvoir lui est confié pour 7 ans dans l'espoir de restaurer la monarchie.

Mais la situation évolue : Les bonapartistes gagnent des voies et la monarchie s'en retrouve donc divisée. Cet affaiblissement est favorable aux républicains qui parviennent a faire adopter l'amendement Wallon le 30 janvier 1873, à une voie près. Cet amendement reconnaît que la fonction du Président de la République est distincte de celle de ses titulaires : « Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour 7 ans et rééligible » Cet amendement est reconnu comme étant fondateur de la république. C'est la manière par laquelle la république quitte le provisoire.

Dans la foulée, vont être adoptées 3 lois constitutionnelles :

-loi du 24 février 1875 : relative au Sénat.

-loi du 25 février 1875 : relative a l'organisation des pouvoirs publics.

-loi du 16 juillet 1875 : rapport entre les pouvoirs publics.

Ces 3 lois constitutionnelles restent modestes par leur taille et leur objectif. Elles sont facilement révisables car, selon certain on pourrait assister à un retour à la monarchie. Ces lois ne présentent pas la forme d'une constitution, elles portent sur des points spécifiques. Pour autant, ces lois constitutionnelles permettent de mettre en place un régime republicain qui va perdurer jusqu'en 1940.

B) La république républicaine

Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible aussi bien de fonctionner sous régime républicain que sous une monarchie restaurée. On a un parlement bicaméral, un pouvoir exécutif bicéphale avec Président de la République irresponsable politiquement et un gouvernement responsable. Le Président de la République n'est pas aussi effacé que ce qu'il deviendra par la suite. Le gouvernement est dirigé par un président du conseil et est responsable politiquement à la fois devant les assemblées et le chef de l’État car on a mis en place un régime parlementaire dualiste.

C'est un régime Orléaniste qui répondait aux souhaits des républicains mais aussi des monarchistes. Mais ce compromis ne va pas survire a la 1° expérience de cohabitation entre un Président de la République monarchiste (Mac-Mahon) et des députés républicains, suite aux élections législatives de 1876.

On aboutit donc a la crise institutionnelle du 16 mai 1877. Cette crise va transformer en profondeur le régime parlementaire.

Mac-Mahon ne tient pas compte du résultat des élections législatives de 1876 et fait appel a un homme de centre gauche pour former le nouveau gouvernement, plutôt que de

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