Commentaire titre III constitution 1791

Commentez le Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791

« Toute Société́ dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». C’est en se basant sur ce principe qu’ont été rédigés les cinq articles du Titre III de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791. La rédaction de cette Constitution, dont le but est d’énoncer l’ensemble de règles fondamentales et suprêmes qui régissent la dévolution, l’organisation et la limitation du pouvoir politique, s’est étalée sur deux ans de travaux parlementaires et a été rédigée par l’Assemblée Nationale Constituante. Elle s’inscrit dans le processus révolutionnaire débuté en 1789 en France. En effet, avant la Révolution, la France était gouvernée par une monarchie absolue de droit divin instaurée non pas par une Constitution écrite et matérielle, mais bien par une série d’édits et ordonnances lui accordant des privilèges. C’est à la demande du roi qu’ont été convoqués les Etats-Généraux, réunissant les trois classes de la population, à savoir la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat. Ce sont les députés de ce dernier, voyant leurs revendications oubliées, qui décident de se constituer et de prendre pour titre « Assemblée Nationale Constituante ». Celle-ci abolit les privilèges et rédige La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution qu’elle vote en septembre 1791. Elle organise ainsi une monarchie constitutionnelle.

En quoi les articles énoncés dans le titre III de la Constitution de 1791 permettent-ils de limiter la monarchie ?

La disparition de la Souveraineté du Roi au profit de la Nation permet d’envisager un nouveau régime politique (I), ce dernier, en vertu du préambule de sa Constitution, prévoit une séparation des pouvoirs qui limite d’autant plus le pouvoir monarchique (II).

I. La consécration de la Souveraineté Nationale impliquant un nouveau régime politique

La constitution de 1791 est un texte qui entend faire disparaître la monarchie absolue. Ce faisant, on place le pouvoir suprême, supérieur à celui du roi, entre les mains de la Nation (a). Cette nouvelle attribution de Souveraineté implique un système représentatif, ne faisant du monarque qu’un représentant (b).

a) Un changement de Souveraineté du roi vers la Nation

La Souveraineté peut se définir comme étant la qualité suprême, absolue, attachée à une autorité ou une puissance, incarnée par une abstraction ou une personne physique. L’article 1 de la Constitution l’associe en premier lieu à trois caractéristiques qui sont son indivisibilité, son inaliénabilité, et son imprescriptibilité. Elle n’est donc en théorie ni divisible, ni retirable, ni transmissible et sa valeur reste la même à n’importe quel moment donné. Ainsi, elle prévient qu’une personne s’approprie la Souveraineté d’une autre. Jusqu’en 1791, elle est attachée uniquement au roi. L’Assemblée Constituante entend bien signifier la fin de la Souveraineté à un seul individu ou groupe de personnes, afin de ne pas voir l’établissement d’une nouvelle monarchie absolue, tyrannie ou oligarchie. C’est cette idée que l’on retrouve lorsqu’il est question qu’« aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». C’est ainsi que la décision d’attacher la Souveraineté à la « Nation » apparaît dans le tout premier article, même s’il n’est pas précisé dans la Constitution ce à quoi fait référence ce terme. Si l’on s’attache à la définition que Renan en donnera bien plus tard, on peut l’assimiler à un concept qui transcende les générations, englobant le futur, le présent et le passé d’un peuple lié par sa volonté de vivre ensemble, sa culture et le territoire qu’il occupe. La Nation étant souveraine, le pouvoir du roi est limité car il perd son caractère absolu.

Par ailleurs, la Nation étant un concept abstrait, la Souveraineté n’appartient plus seulement à une partie de la population. Elle justifie donc le recours à la représentation, laissant au peuple un rôle occasionnel dans la vie politique.

b) La nécessité de la représentation

En effet, l’abstraction que représente le concept de Nation ne peut être représentée directement. On peut considérer que la volonté d’un peuple à un moment donné ne reflète pas celle de la Nation. Ainsi, il est bien spécifié dans l’article 2 qu’elle ne peut exercer ses pouvoirs « que par délégation ». Cette délégation se caractérise par la représentation puisque « la Constitution française est représentative ». Par cela, il est prévu que le peuple confie l’exercice de sa Souveraineté à un représentant. Ceux-ci sont alors désignés comme étant « le Corps législatif et le

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