Le juge et la vérité

Le juge et la vérité

« Toutes les vérités sont faciles à comprendre une fois qu’elles sont découvertes ; le point est de les découvrir »  Au personnage de Galilée peut être liée une grande vérité du fonctionnement de notre monde, l’héliocentrisme.  Le processus au coeur du savant ayant vécu au 16e siècle a été celui de la découverte de la vérité, qui se déroulait par des preuves – dans ce cas-là- scientifique – et  son travail s’est terminé au moment de l’établissement de la vérité. Un fort parallèle peut être tracé avec le travail du juge, cependant ce dernier cherche la vérité portant sur les relations sociales et non sur la nature. La question sera de traiter les aspects différents de la découverte de la vérité et notamment la place accordée au juge dans le processus.

La notion du juge peut être définie par sa fonction, qui est celle de trancher les litiges. Il peut être professionnel –dans les cours d’appel, les tribunaux d’instance et de grande instance- ou non professionnel - des conseillers prud’homaux, des juges du tribunal de commerce et des jurés. Tout le monde qui tranche un litige est alors un juge, mais tous les juges ne sont pas des magistrats. Pour pouvoir devenir magistrat, il faut être formé par l’Ecole nationale de magistrature. Ces fonctionnaires appartiennent au ministères de la Justice et en sont 7000 en France actuellement, dont deux catégories se distinguent encore : les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Alors il est également vrai que tous les magistrats ne sont pas des juges, car ce sont seulement les magistrats du siège qui tranchent les litiges, tandis que les magistrats du parquet défendent les intérêts de la société et veillent au respect de l’ordre public. Il sera pertinent de se délimiter sur les juges relevant de l’ordre judiciaire, en se focalisant sur la matière civile.                                                          La vérité quant à elle, est moins définissable. Venant du mot latin veritas, elle signifie tout ce qui est vrai. Il serait plus facile de définir tout ce qui est vrai en opposition des notions qui ne le sont pas : elle n’est pas l’erreur, ni l’illusion, ni l’invention, ni l’ignorance, ni le mensonge. Il existe plusieurs types de vérités, comme par exemple la vérité historique, qui est façonnée par l’époque et les narrateurs qui veulent la dire. Il sera toutefois question de traiter la vérité telle qu’elle existe dans un contexte juridique. La vérité juridique est une fonction déclaratoire qui reconstitue le passé. Cependant, même la vérité juridique ne peut pas être absolue, car elle varie selon le temps et le lieu. Une vérité établie, examinée par un juge français et anglais ne serait pas la même, ni celle « prononcée » par un juge français moderne et de l’Ancien Régime. Le droit positif est changeant, entraînant une multiplicité de vérités à travers le temps, mais alors la question sera d’analyser la vérité sous l’angle du droit positif de la République Française actuelle. Plus spécifiquement encore, sa relation avec un juge moderne : comment elle est examinée, comment elle est déterminée... La notion de la vérité factuelle, juridique ne coïncide pas entièrement avec la notion de la vérité absolue, car la vérité juridique est plutôt l’expression d’un débat probatoire,  mais elle essaie de tendre vers ce dernier. L’un des outils dans la recherche de la vérité sera la preuve, qui est à la fois une opération matérielle et intellectuelle, qui établit l’existence d’un fait.

Historiquement, la vérité établie par le juge a prétendu coïncider avec la vérité absolue, afin de renforcer la cohésion sociale. La « vérité » découverte elle-même était utilisée à des fins politiques et religieuses, dont témoigne de multiples procès historiques : le procès peut-être le plus célèbre est celui de Jésus Christ, où le jugement n’avait que pour but de renforcer la cohésion de la religion juive et de stabiliser l’autorité de l’empereur romain. De même, au Moyen-Age, une reconnaissance prétendue de Dieu prônait sur le droit à un procès équitable ou des preuves légales et la vérité était souvent obtenue par de moyens fortement redoutables aux yeux de la société actuelle, comme la torture ou des pratiques qui ont proposé de véritables épreuves, par exemple au cas des « sorcières »,  qui pouvaient prouver leur pureté par une noyade éventuelle. Au fil du temps, les procès sont devenus plus rationnels, sous l’Ancien Régime la loi ordonnait une procédure pour valider des preuves légales afin d’établir la vérité. Certaines régressions se sont parvenues pourtant, par exemple par l’imposition de l’intime conviction du juge en matière pénale pendant la Révolution, où le juge pouvait former son opinion comme bon lui semblait. Cependant, par l’entreé en vigeur du Code civil et le Code de procédure civile respectivement en 1804 et en 1807, le juge voit son rôle limité dans un système purement accusatoire (en pénal le système établit est inquisitoire). Le Nouveau Code de procédure civile, réformé en 1975 modernise la question et contribue à l’évolution du rôle des parties et du juge, en donnant un rôle plus actif au juge. Originalement purement accusatoire, en droit civil ou inquisitoire, en droit pénal (un système mixte), l’opposition entre les deux systèmes devient dépassée et laisse place au droit processuel ayant pour base les droits fondamentaux. La recherche de la vérité connaît d’autres évolutions, l’apparition de l’usage de la science a été une véritable révolution et c’est souvent la vérité scientifique qui s’impose aux parties et au juge, par exemple les traces de l’ADN ou les empreintes digitales dont émane une vérité moins relative que des aveux ou des présomptions.   Le système du procès peut être comparé à des approches des pays du Common Law, où le système accusatoire est dominant, même en matière pénale. Au sein-même de la France, le système utilisé en matières civiles, le système accusatoire peut être mis en parallèle avec le système inquisitoire utilisé en matière pénale, où le juge est accordé un rôle beaucoup plus actif, car c’est lui qui apporte la preuve.

                 La recherche pour la vérité reste une question actuelle et connaît des évolutions contemporaines. En 2009, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de supprimer le juge d’instruction et de transférer une grande partie des pouvoirs d’enquête du juge aux parquets, soumis au contrôle de l’exécutif, car selon lui, « la confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable ». Fortement contestée, cette réforme a été avortée. Un événement encore plus actuel met en lumière d’une manière flagrante la relation entre le juge et la vérité en Hongrie, où la « Cour constitutionnelle » a rendu un avis le 8 octobre 2019, par rapport à une plainte portée par l’opposition suite à une allégation objectivement fausse d’un candidat du gouvernement actuel, selon lequel il est n’est pas illégal de mentir pendant une campagne politique, car ça peut être considéré comme l’expression d’une opinion politique (Même si dans ce cas-là, la question de l’indépendance de la justice est celle qui est plus problématique.). La justice peut être alors vue également comme une « arène » où les vérités officielles sont contestées et ainsi ouvre des débats sur leurs relations avec la vérité matérielle.

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