Introduction au droit privé

Cours 1                                                                                12/09/2018

Le Droit peut se définir comme une science d’organisationde lavie sociale. Il vient régir tous les comportements individuels de manière à rendre possible la vie sociale.

Quelle vie collective serait possible si chacun était libre de faire ce qui lui convenait ou d’adopter l’attitude qui lui plaisait ?Le but du Droit est donc, tout en laissant un espace de liberté individuel, de faire en sorte que la vie sociale s’organise de manière harmonieuse. D’où l’édiction d’un certain nombre de règles qui conduit la vie sociale.

Ainsi s’explique que toutes personnes vivanten société soit tenue de se conformer à un ensemble de règles : il est interdit de voler, de tuer de détériorer les biens d’autrui, de convoiter la femme de son prochain, il est vivement recommandé de laisser sa place dans le bus à une femme enceinte…. Ces différentes règles ont en commun d’imposer une attitude ou une règle de conduite mais il ne s’en suit pas qu’elles soient toutes des règles de Droit. Certaines de ces règles relèvent de la simple bienséance ou de la courtoisie, d’autre sont des règles morales ou religieuses, et certaines autres sont de véritables règles de Droit.

Mais alors, comment les différencier les unes des autres ? Elles ne se distinguent pas par leur objectif, elles ont en effet en commun de vouloir organiser une vie collective. Le critère de distinction que permet de faire le départ entre les unes et les autres réside dans l’existence d’une sanction ou une contrainte particulière : le respect, des simples règles de bienséance de courtoisie et même religieuse, est laissé à l’appréciation des consciences individuelles. Lorsqu’il s’agit en revanche d’une véritable règle de droit, alors existe une sanction prévue par celui qui l’a édicté.

Ensuite, on est fini à définir une règle de Droit comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Dit autrement, cela signifie que si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique, alors on n’est pas en présence d’une règle de droit, car finalement le droit c’est essentiellement un ordre de contrainte. La vie sociale est donc, pour l’essentiel, assurée par la règle de Droit et les sanctions qu’elle comporte.

SECTION 1 : Le fondement de la règle de Droit.

La règle de Droit, qui a pour raison d’être d’organiser la vie sociale, ne tire sa légitimité que de sa conformité à des principes supérieurs. Deux écoles de pensée ont tenté de déterminer ce fondement ; d’abord la doctrine du Droit naturel, et ensuite l’école positiviste.

1. La doctrine du Droit naturel

Ce courant de pensée se recommande de son ancienneté puisqu’il compte parmi ces plus illustres représentants Platon et Aristotepour l’Antiquité,Saint Thomas d’Aquinau Moyen-Âge etGrotiusau 18ème siècle. L’idée fondamentale professée par cette doctrine est qu’il n’existe pas seulement le Droit objectif, le Droit positif cad le droit appliqué à une moment donnée un pays ; il existerait également un Droit idéal d’essence supérieure. Ce droit idéal, ou naturel, serait conforme à la nature de l’homme. Par suite, le Droit positif devrait tendre à se calquer sur ce Droit naturel qui lui servirait en quelque sorte de référence.

Les partisans de l’école du Droit naturel, tirait comme conséquence de leur doctrine, que toutes dispositions contraires au droit naturel est injuste. Ils estimaient également que le législateur ne devrait pas enfreindre le Droit naturel et si tel devait être le cas alors, les individus devraient refuser de se soumettre au Droit positif. Cette doctrine de Droit naturel a connu quelques succès puisque la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 s’en est fortement inspiré. Chose importante, cette DDHDC s’applique encore aujourd’hui puisqu’elle fait partie de ce que l’on appellele Bloc de Constitutionalité.

Le problème que pose cependant cette doctrine c’est le danger qu’elle comporte. D’abord, on ne sait pas ce qu’est réellement le Droit naturel. Ensuite, elle conduit à perdre de vue l’objectif même de la règle de Droit, qui est de permettre une vie sociale collective. Si chacun pouvait s’autoriser à ne pas respecter les lois existantes au motif qu’elles ne seraient pas conformes au modèle nature, cela exposerait tous les citoyens à l’anarchie individuelle.

C’est la raison pour laquelle, sans perdre de vue l’intérêt de la doctrine du Droit naturel, c’est l’autre courant de pensée qui est aujourd’hui déterminant.

1. Le système positiviste

Pour les partisans de ce système, il est inutile de rechercher le fondement de la règle de Droit : celle-ci s’impose par le fait même qu’elle est la loi. Peu importe par conséquent, qu’elle soit juste ou non, il n’y a d’autre Droit que le Droit positif. C’est probablement l’Autrichien Kelsen, fondateur de l’école de Vienne qui représente le mieux ce courant de pensée. Il a élaboré un système hiérarchisé de normes constituant l’ordonnancement juridique. Au sommet de la hiérarchie de ces normes, se trouve la Constitution, puis viennent les lois ordinaireset après les règlements administratifs, ensuite les contrats et enfin les actes individuels.

Chaque norme tire sa force obligatoire de sa conformité à la norme qui est au-dessus d’elle. Ainsi, les lois ordinaires s‘imposent aux citoyens par le seul fait qu’elles sont conformes à la Constitution. Bien évidemment, c’est le système positiviste qui retient l’attention de la doctrine. En effet, chacun considère le danger que représente la doctrine du Droit naturel, qui permettrait à chacun de refuser de se soumettre aux lois communes et d’aboutir finalement à une anarchie sociale. Il importe de rappeler, que le but de la règle de Droit c’est d’organiser la vie sociale, de sorte que la soumission aux lois, quelque soit leur mérite, est un facteur de cohésion sociale et de paix civile.

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