Introduction au droit privé

        INTRODUCTION DROIT PRIVE

Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? A qui profite-t-il ? Comment faire prévaloir ses prérogatives ? Faut-il les prouver ?

Le droit est une discipline particulière au sens d’un champ de connaissances spécifiques. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes qui organisent les relations interindividuelles, entre les membres d’un groupe social.

2 précisions complémentaires :

- Il n’y a pas de société sans droit : Une société est un groupe organisé d’individus ; le droit et la société sont consubstantiels l’un à l’autre = le droit a pour rôle d’assurer la perpétuation du groupe, tandis que la société justifie l’existence du droit dont elle est la raison d’être. Par le biais du droit, le groupe impose des contraintes à ses membre, car elles sont considérées comme indispensables au maintien de la cohésion. Cette soumission de l’individu, va elle-même se justifier parce qu’en faisant partie du groupe, il va en retour profiter de la protection de celui ci.

- Les mécanismes utilisés par le droit prennent la forme de règles de conduite. Ces règles limitent la liberté des individus afin d’assurer la liberté des autres et donc, in fine, assurer la cohésion : « la liberté de chacun s’arrête où commence celle des autres ».

 Le droit détermine ces bornes posées à la liberté de chacun pour protéger celle de tous. C’est ici qu’apparaît l’amphibologie (ce qui est susceptible d’avoir 2 sens) du droit : Le droit est à la fois celui qui va limiter la liberté de l’un et qui va protéger la liberté de l’autre. Ces 2 phénomènes sont indissolublement liés l’un à l’autre. La limitation de la liberté de chacun est organisée au moyen de règles de droit.

Ces règles forment la dimension objective du droit (droit objectif) car il s’agit de fixer des règles indifféremment imposées à tout membre du groupe. Réciproquement, l’application concrète va conduire à conférer à certains individus des avantages spécifiques. En effet, les individus peuvent revendiquer le bénéfice individuel de la règle : c’est la dimension subjective du droit. Il s’agit des prérogatives individuelles qui vont naître de l’application au profit d’une personne : des droits subjectifs.

Ex : la responsabilité civile s’appuie sur l’idée que l’individu qui ne respecte pas une règle, commet une faute civile qui, lorsqu’elle a causé un dommage au détriment de quelqu’un d’autre, impose que le fautif répare :  L’art.1382 du C.C dispose que « tous faits quelconques de l’homme qui a causé un dommage à autrui, oblige celui par la force du quel il est arrivé, à le réparer » = dimension objective du droit car il formule une règle s’imposant à tous. Réciproquement, la victime peut se prévaloir de cette même règle, à son profit = Comme pour toute règle concernant une personne visée par la règle, celle-ci peut en revendiquer le bénéfice. Ce droit constitue une prérogative individuelle (droit subjectif).

La matière juridique doit être approché selon ces 2 points de vue complémentaires : à la fois d’un point de vue objectif, extérieur, puis par la suite d'un point de vue subjectif : celui d’un sujet qui vit le droit et s’intéresse aux prérogatives individuelles.

Tout d’abord, nous nous intéresserons au droit pris dans sa dimension objective dans laquelle il apparaît comme étant producteur de normes juridiques. Ensuite, nous aborderons le droit de manière subjective dans laquelle il se présente comme étant la source de prérogatives individuelles.

1ere partie : Le droit en tant que système normatif : le droit objectif

Le droit utilise des règles de droit, organisées de façon cohérente afin de former un système. La règle constitue l’élément de base du système juridique : il faut s’intéresser à l’identification de ce qu’est une règle de droit en 1er lieu.

Mais, le droit objectif utilise lui-même la création des règles et assure aussi la mise en œuvre des règles de droit.

I - L’identification de la règle de droit

   Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit         

Lorsque l’on s’intéresse à cette identification, il est possible de l’approcher d’un façon qualitative et quantitative: d’une approche qualitative, on s’intéresse au domaine qu’elle réglemente (mariage, commerce…). Elle permet d’illustrer le fait qu’à l’image de l’activité humaine, les règles de droit sont variées. D’une approche quantitative, on s’intéresse à ce qui caractérise la règle : ce qui permet de la distinguer d’autres règles.

C’est avant tout une règle de conduite, elle présente donc l’ensemble des caractères communs à une règle de conduite. De plus, cette règle de droit présente également et ensuite, d’autres caractères qui sont spécifiques aux normes juridiques.

A) Les caractères communs aux normes de conduite:

• Un caractère anthropocentrique
• Un caractère hypothétique et prescriptif
• Les caractères abstraits ou généraux et impersonnels.

1) Un caractère anthropocentrique : cette règle est humaine, elle prévoit une conduite qui s’adresse aux individus. Il est donc indispensable, lorsque la règle ne l’indique pas directement, d’identifier les personnes auxquelles elle s’adresse.

Ex : Les règles d’urbanisme, techniques de construction s’adressent aux hommes et non aux choses qu’elles visent directement.

2) Les caractères hypothétiques et prescriptifs de la règle de droit:

• Hypothétique : structurellement, la règle vise une situation hypothétique en présence de laquelle elle aura vocation à s’appliquer : la règle devient donc applicable

Ex: La règle prévue par l’art.1382 du C.C présente un caractère hypothétique car elle ne s’applique qu’en présence de 3 éléments : un dommage causé, une faute et un rapport de causalité entre eux.

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