Introduction au droit

LECON 1 – PREMIÈRE VUE SUR LE DROIT

Exemple : un individu pousse (intentionnellement ou non) une personne. Cette personne est tombée et s’est cassée une jambe.

Juridiquement, on va y voir un dommage, un préjudice (page 705 du Voc. Juridique). Donc, il y a un lien de causalité entre la faute (le fait d’avoir poussé) et le préjudice subi par la victime. Le fait qu’il y ait une faute en lien de causalité avec un préjudice va mener à un régime juridique : Art. 1240  « Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Cet article veut donc dire que lorsqu’on a commis une faute et que cette faute a fait subir un préjudice/dommage à quelqu’un, on est obligé de réparer ce préjudice.

On part des faits concrets, on les fait rentrer dans des catégories juridiques (fautes, dommages, liens de causalité) et une fois ces faits concrets rentrés dans les catégories juridiques, on peut leur appliquer un régime juridique (règles juridiques).

Dans cet exemple, on va obliger celui qui a poussé la victime à lui donner des dommages et intérêts.

Remarque : cela peut ne pas être une faute au sens moral (si l’individu a poussé intentionnellement la personne ou non), mais cela reste une faute au sens juridique puisqu’elle a fait subir un préjudice à autrui.

1.DES TENTATIVES DE DÉFINITION DU DROIT

-       

Notre légitimité à prétendre à des avantages (droit subjectif) ou à subir les conséquences d’actes établis à l’avance par les institutions

-       L’ensemble des règles régissant la vie en société

-       Les lois et les autres dispositions juridiques mises en place dans une société afin de régir les rapports entre les membres d’une même société.

Dicter le droit est un pouvoir qui revient à certains organismes de la vie sociale et pas à d’autres. Ces règles sont destinées à parvenir à harmoniser une vie sociale. Le problème avec cette définition est que nous ne savons pas si les règles viennent du corps social lui-même ou d’institutions extérieures au corps social qui régissent le corps social. En réalité dans notre système, nos institutions juridiques (le parlement, etc…) sont des émanations du corps social.

La vision qu’on a du droit dépend beaucoup du système dans lequel on s’inscrit : on peut avoir plusieurs définitions du droit qui coexistent ensemble dans le monde et en France on a eu plusieurs définitions du droit qui correspondent toutes à une partie de l’histoire de France. C’est là que nous voyons que le droit est avant tout une forme sociale : l’imagination commune des hommes qui élabore un système/instrument destiné effectivement à régir les rapports entre les membres de la société.  

our les économistes, le droit est un système instrument d’allocation des ressources entre les acteurs de la société. (exemple : quand il y a des règles de droit qui disent que les sociétés qui font des bénéfices doivent reverser une partie de ces bénéfices à l’état et que l’état ensuite doit les redistribuer aux catégories les plus défavorisées de la population = règles de droit qui ont pour but d’organiser l’allocation des ressources entre les différents membres d’une société et pour éviter que les ressources soient accaparées par un seul groupe d’individus et pour que l’ensemble des individus de la société peuvent avoir un minimum de ressources leur permettant de vivre.) Mais cette vision serait comme se priver de plusieurs dimensions du droit.

Pour les sociologues, le droit est avant tout un phénomène social, un

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