Introduction au droit

CHAPITRE I. Détermination

Section 1. Définitions

Section 2. Caractères I. La généralité II. L’obligation au respect III. La finalité sociale

Section 3. Fondements

CHAPITRE II. Histoire

Section 1. L’Ancien droit

Section 2. Le droit intermédiaire

Section 3. La codification napoléonienne I. Genèse du projet de code civil II. Traits caractéristiques III. Les autres codes

Section 4. Vers le droit contemporain

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CHAPITRE III. Sources

Section 1. Les sources directes I. Les textes de valeur supra-législative A. La constitution et le bloc de constitutionnalité B. Les traités internationaux II. Les sources de valeur législative A. La loi B. Les ordonnances C. La coutume et les usages III. Les textes de valeur infra législative : les règlements administratifs

Section 2. Les sources indirectes I. La jurisprudence II. La doctrine

CHAPITRE IV. Classifications

Section 1. distinction du droit objectif, des droits subjectifs, du droit positif

Section 2. Les divisions du droit objectif I. Le droit privé A. Le droit civil B. Le droit commercial C. Le droit du travail D. Le droit pénal II. Le droit public

Section 3. Les droits subjectifs I. Les droits patrimoniaux A. La notion de patrimoine B. Les droits réels C. Les droits personnels (ou droits de créance) II. Les droits extra-patrimoniaux

CHAPITRE V. Applications

Section 1. La mise en oeuvre de la règle de droit I. Application du droit dans l’espace II. Application du droit dans le temps A. La loi n’a pas d’effet rétroactif (art. 2 cc.) B. La loi est d’application immédiate III. Interprétation de la règle de droit

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Section 2. La preuve I. La charge de la preuve II. Les modes de preuve A. Présentation B. La preuve légale C. La preuve libre

Section 3. Le règlement des litiges I. Principes fondamentaux A. L’indépendance de la justice B. L’accès de tous à la justice C. L’égalité des citoyens devant la justice D. La publicité de la justice II. Les juridictions de l’ordre judiciaire A. Les juridictions du premier degré B. Le degré d’appel C. La Cour de cassation III. Les juridictions de l’ordre administratif A. Les juridictions administratives de premier degré B. Le degré d’appel C. Le Conseil d’Etat II. Les modes de règlement exceptionnels A. L’arbitrage B. Conciliation et médiation

DEUXIEME PARTIE. LE DROIT DES BIENS

CHAPITRE I. La classification des biens

Section 1. La distinction meuble et immeuble I. Les immeubles II. les meubles III. L’intérêt de la distinction

Section 2. Les autres distinctions relatives aux biens I. Les biens corporels ou incorporels II. Les choses consomptibles ou non consomptibles III. Les choses fongibles ou non fongibles

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CHAPITRE II. Le droit de propriété

Section 1. Définition I. Les caractères du droit de propriété II. Droit de propriété et possession

Section 2. Le régime du droit de propriété I. L'acquisition de la propriété A. Par transfert du droit B. Sans transfert du droit II. L'exercice du droit de propriété A. La théorie de l'abus de droit B. Les troubles de voisinage

Section 3. Les démembrements de la propriété I. L'usufruit et la nue propriété II. Les servitudes

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

- AMELI F., Droit civil, introduction, les personnes, les biens, coll. AES, éd. Montchrestien.

- AUBERT J.L., Introduction au droit, coll. U-Droit, éd. Armand Colin.

- BACH L. et CHEVALIER J., Introduction à l’étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés, coll. Cours élémentaire,

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