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Droit civil L1

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Par   •  5 Avril 2020  •  Cours  •  8 460 Mots (34 Pages)  •  16 Vues

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Introduction

I- La matière

Présentée par les exégètes du 19ème siècle.

DROIT CIVIL = droit qui gouverne les rapports privés des hommes entre eux

=> horizontalité

Appréhender l’homme POUR et PAR ce qu’il est  à droit civil = noblesse

Autres branches du droit privé : l’homme par ce qu’il fait

ð  Droit civil = DROIT COMMUN = au sens le plus élevé : triple approche

-          Quantitative : droit général à a vocation à régir toutes les situations dans une matière de donnée

 ex art 202 : vocation a régir tous les gens mariés pour les articles relatifs au mariage

autre ex : livre 2 du CC droit des biens art 516 tous les biens sont meubles ou immeubles et suivants 

 

-          Qualitative : deux manières : l’objet de la norme ET SURTOUT la qualité intrinsèque de cette norme ensuite

àobjet de la norme : Portalis « la loi commune statue sur le cours ordinaire des choses » ex : le code civil et la fixation du domicile des français art 108 dit que le domicile est la ou celui-ci a son principal établissement => la loi commune statue alors sur la fixité des choses

àqualité intrinsèque de la norme : le droit commun = toujours été considéré comme le système le + achevé, conforme au principe de bonne législation « donnant corps à la raison de droit » François Gény « droit commun = EXPRIMER UN IDEAL DE JUSTICE ET DE RAISON »

 

-          Technique : s’articule avec les autres branches du droit, il en est l’étalon : les autres branches du droit = dérogatoires au droit commun pcq considère que loi commune pas forcément adaptée à mais a partir de là c’est toujours en contemplation du droit commun

ex : art 931 du cc : exige pour le contrat de donation un acte notarié à prise parce que le législateur ne se satisfaisait pas de la loi générale qui disait d’après 1103 qui pose le consensualisme : trouve que c’était pas adapté à la donation

=>même si on s’en écarte ça reste un modèle +si le droit spécial est taisant = se satisfait du droit commun

= VOCATION RESIDUELLE DU DROIT COMMUN

 

DONC DEF GLOBALE : DROIT COMMUN = DROIT QUI S’APPLIQUE PAR PRINCIPE A TOUS LES CITOYENS QUI STATUE SUR LE COURS ORDINAIRE DES CHOSES, QUI EXPRIME UN IDEAL DE JUSTICE ET DE RAISON ET QUI SE REVELE PAR SA FONCTION DE COMPLEMENT DES DROITS SPECIAUX

Droit commun de la France : Carbonnier : c’est la constitution civile de la France

II- Les objets

I)                    Les personnes

Livre 1 du code civil surtout des articles 7 à 515-14 

Appréhende les personnes de deux manières : UT SINGULI et UT UNIVERSI (personne appréhendée comme élément d’une famille)

Paradoxal : Le code civil ne définit pas la personne à le langage commun a une approche de la personne qui s’éloigne du langage juridique : dans le langage commun on a tendance à assimiler les Hommes et les personnes.

Dans langage juridique, l’être sans raison pas pareil que l’homme raisonnable comme sujet de droit alors que l’animal est objet de droit => fossé même si a vocation à se combler par notamment loi récente du 16 février 2015 qui insère un nouvel article 515-14 « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité »

ð  Donc l’homme est un sous ensemble parmi les êtres, il est une personne : LE CONCEPT DE PERSONNE EST TRES JURIDIQUE

Le monde juridique manie la fiction, qui lui permet de maîtriser le réel en le déformant. Ex en droit on ne meurt pas à principe de continuation de la personne du défunt via ses héritiers

Donc 2 observations :

-          L’homme quand il passe dans le monde du droit le fait de manière déformante

- Jacques Emmule « l’homme saisi par le droit ne l’est pas dans sa pure abstraction, dans la totalité de son être » que par certaines qualités =>le passage d’un monde à l’autre est déformant

-          La personne en droit = celui ou celle auquel le droit reconnait la qualité de sujet de droit (= avoir la qualité et l’aptitude à être titulaire de prérogatives juridique conférées et protégées par le droit) 

=> A PARTIR DE LA 2 affirmations

- Tout homme est une personne : en revanche toute personne n’est pas nécessairement un homme , peut reconnaitre cette qualité à d’autres sujets que les hommes : groupements d’individus qu’il va qualifier de personnes :

L’homme = qualifié de personne physique, les groupements = personnes morales (ex une fondation une société OU ENCORE L’ETAT

 

II)                 Les biens

Livre 2 du CC des biens art 516 à 710-1

Les biens = l’avoir, pas non plus de définition dans le code civil MAIS le code qualifie de « biens » 2 séries d’éléments :

-          Les choses

à art 518 « les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature » la chose est vue comme un bien car elle est appropriée

-          Les droits sur les choses

Les droits qualifiés de biens sont tous les droits autre que la propriété susceptible de porter sur un bien ex art 526 sont immeubles par l’objet auquel s’applique l’usufruit

è Conception dualiste vient du droit romain : exclusivité de la propriété qui épouse totalement les contours de la chose sur laquelle elle porte, donc se confond avec son objet. La chose appropriée donc vue comme un bien en tant que tel.

On ne veut plus de principes féodaux avec plusieurs droits sur un même bien.

Concept ciment entre les personnes et les biens : le concept de patrimoine

Concept ciment entre les personnes et les biens : le concept de patrimoine

Chapitre préliminaire : l’union de la personne et des biens par la théorie du patrimoine

Langage commun : patrimoine = actifs. En droit conception particulière

SECTION 1 LE PATRIMOINE EN SOI

  • Abstraction du concept de patrimoine : pas de terrain matériel
  • Pas non plus une création de la loi, elle le connait et l’utilise mais c’est une création doctrinale

Concept unitaire, enveloppe dans laquelle notre système juridique range ensemble, d’une part les richesses d’une personne et d’autres part les charges (dettes) qui pèsent sur une personne) 

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