Cours De Droit Civil L1

Introduction au droit et au droit civil

Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt.

* Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP.

Première partie : Présentation du droit.

Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit de voler, de tuer. Cela confère à la personne une prérogative. Ex : Existe-il un droit à l’amour ?

On a recours à la notion d’interdit social et de prérogative individuelle.

- Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l’Homme en société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il ne peut pas y avoir de société sans droit. S’il n’y a pas de règles, c’est l’anarchie. Elles sont inhérentes à la vie sociale pour la cohésion.

« La ou il y a de la société, il y a du droit »

- Droit subjectif : Prérogative individuelle qui est reconnue et sanctionnée par le droit objectif. Ex : L’amour est-il l’objet d’un droit subjectif ? Aucune prérogative précise ne confère le droit à l’amour.

Le droit au logement : Personne ne disposait de prérogative précise pour ce droit. Il faut qu’elle soit précise pour être reconnue. On peut aujourd’hui opposer à l’Etat le droit au logement.

Le Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite. Sa violation est sanctionnée. On le définie de façon objective, impersonnelle.

Ex : Le droit japonais, français, ouzbèk, musulman … Ils sont objectifs. C’est un ensemble de règles. Est à distinguer du droit positif qui est le droit en vigueur dans une société donnée, c’est le droit d’aujourd’hui.

Les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives qui sont reconnues à un individu, un sujet. Il va pouvoir se prévaloir dans le droit avec les autres. On parle « des droits » du sujet.

Ex : Le droit d’agir en justice est un droit subjectif, comme le droit de propriété …

* Les droits subjectifs et objectifs sont complémentaires. Ils permettent d’appréhender le droit dans sa totalité. C’est l’ensemble des règles dont l’application va permettre à un individu de se prévaloir de prérogatives individuelles et particulières> droit subjectif.

Article 1382 du Code Civil à lire : « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage doit réparer le dommage. » > OBJECTIF. Cette règle doit régir l’ordre entre les Hommes.

Ex : Si une personne reçoit du café dans l’œil par la faute d’un individu et que cela amène une perte de vision, la victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle invoque son droit à la réparation des dommages causé par un autre individu.

Chapitre I : Le Droit objectif : la règle de droit

Caractère de la règle de droit, ses fondements et ses diversités

Le droit est un corps de règles qui régit l’ordre entre les Hommes.

Peut-on y intégrer toutes les règles sociales ?

Ex : S’il y a viol de bienséance, il n’y a pas de viol de règles juridiques (extra juridique) car il n’y a pas de contraintes juridiques. Ce n’est pas sanctionnable aux yeux de la loi.

Les règles de courtoisie obligent à tenir la porte par exemple : c’estextra juridique. On ne peut pas être amené devant tribunaux pour ne pas avoir tenu une porte à une personne.

Ex : Au foot, les règles de jeu ne relèvent pas du domaine juridique. Elles gouvernent la conduite entre les joueurs sur terrain.

Il y a des règles qui font objet de sanction : Si on ne tient pas la porte, et qu’elle se referme sur une personne qui se casse le nez. Que faire ? Assigner en justice ? IL FAUT QUALIFIER SES TERMES ! Problème juridique : S’il y a violation de règles de bienséance, celle-ci fait-elle objet de violation de règles juridiques ? Ceci n’est sanctionnable que si l’incident entraine un dommage sur autrui.

Section I. La règle de droit et les autres règles non juridiques :

Les règles de droit et non juridiques doivent être distinguées et misent en relation.

§1 : Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques.

A) La source des règles

- La morale & la religion. La morale est un ensemble de règles dictées par la conscience qui a pour but le perfectionnement de l’individu. Sa sanction consiste est la culpabilité de l’individu. La religion est un ensemble de règles dictées par Dieu, qui vise aussi perfectionnement de l’Homme, sa sanction est interne : si il y a violation de règles religieuse, on est victime de remords.

D’où vient la règle ? Quelle est la finalité ? La sanction ?

La morale et la religion se distinguent des règles de droits par la source.

• Les règles morales : La source est interne (conscience humaine) >« Je peux par moi-même me donner une règle morale qui dictera mon comportement »(Folie de la morale). Comme elle trouve sa source chez l’individu, il peut se poser ses propres règles morales. Ex : « Je m’interdis de porter des chaussettes rouges. »

• Les règles juridiques : Elles sont posées par une autorité extérieure. Ex : Le Parlement est habilité à cette fin. La source est donc extérieure. Ex : « Je ne peux pas décider que si une personne a des chaussettes rouges, elle va en prison. »Cela dépend de l’autorité publique.

• Les règles religieuses : Elles n’ont pas de source personnelle, elles sont posées par une autorité autre que l’individu > par Dieu. La source est donc extérieure (comme les règles de droit). Ex : On ne peut pas déterminer de 12ecommandementqui interdirait les chaussettes rouges.

[La BURQA : règle religieuse ? A vérifier si c’est l’interprétation d’une règle ou règle en soi.]

La source n’est pas un critère déterminant. Il existe des règles de droit qui ne sont pas édictées le Parlement, et donc qui ne sont pas extérieures à l’individu.

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