Cours de droit public.

"Droit Public

Introduction

Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux.  Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences :

• Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
• Exemple : l’Etat est indépendant par rapport aux autres Etats (c’est un fait, un constat). Ce constat est traduit par la notion fondamentale de souveraineté. Tous les Etats sont souverains.

• Il doit porter en lui une idée positive, une idée de justice. Le droit doit pouvoir agir sur cette réalité, la façonner pour pouvoir l’améliorer.
• Exemple : De l’Etat : La souveraineté va protéger un Etat, elle améliore la réalité. Elle donne des garanties. L’Etat est la notion juridique la plus protectrice expliquant les revendications des peuples à se constituer en Etats. Au sein de l’Etat les rapports entre individus sont eux aussi régit par des règles de droit, produite par le pouvoir d’Etat (au-dessus de nous, il exerce donc une domination nécessaire sur un groupe, des particuliers, pour leurs survie). Ces règles de droits sont des règles de droit privé. Les règles qui régissent l’organisation de l’Etat et son activité ainsi que les rapports avec ceux qui vivent sur son territoire sont différentes de celles entre particuliers. Ces règles sont dites de droit public.

Ces règles de droit privé régissent des relations égalitaires. Le droit public qui implique l’Etat va régir des relations d’inégaux. Le particulier est en positions d’infériorité par rapport à l’Etat. Choisir le gouvernant c’est choisir à qui obéir, le moins mauvais, l’oppresseur. Ces règles sont très diverses en différentes branches :

• Droit constitutionnel : Il est INDISPENSABLE pour organiser une société en Etat. C’est consubstantiel à l’Etat. Il est apparu avec la naissance de l’Etat moderne, c’est le droit de l’Etat.
• Droit administratif.
• Droit des finances publiques.

Section I : Définition du droit constitutionnel.

Dans la plupart des Etats aujourd’hui, les règles de fonctionnement d’un Etat figurent dans une constitution dont nous pouvons dégager 2 conceptions et donc 2 définitions possibles.

§1. Deux conceptions de la notion de constitution.

A) Conception Matérielle.

Conception la plus ancienne. S’intéresse à l’objet, au but des règles juridiques fondamentales d’un Etat. Viser la constitution c’est viser la manière dont un Etat est gouverné. Tout Etat a donc une constitution (un certain mode de gouvernement au sens matériel).

• Exemple : Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, etc…

B) Conception Formelle et Normative.

Conception plus récente, liée au XVIIIème siècle et à deux révolutions : américaine et française. Elle signifie avant tout le document écrit dans lequel est expliqué explicitement le mode de gouvernement d’un Etat.

• Exemple : La constitution du 4 octobre 1958 pour la Vème République. ; Le 17 septembre 1787 aux USA (la plus ancienne constitution  écrite encore en vigueur).

Tout Etat n’a pas obligatoirement une constitution au sens formel comme pour le RU dont les règles de droit constitutionnel sont pour la plupart des règles coutumières. Ces Etats sont peu nombreux.

Cette conception est en même temps normative. Elle est donc conçue comme loi supérieure, suprême, avec un contenu spécial, spécifique. Elle est censée être le produit d’un peuple libre (contenu « sacré ») d’une société libérale et pluraliste, authentiquement démocratique n’obéissant qu’aux règles de droit. Elle s’impose à tous ainsi qu’au pouvoir en place. Toutes les lois votées doivent respecter la constitution au-dessus de toutes les lois. Elle est au sommet de l’ordre juridique national. Il doit y avoir un système de contrôle pour la faire respecter en toutes circonstances.

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