Monde du Travail
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Faut-il laisser au juge le soin de créer de nouveaux quasi-contrats ?
Faut-il laisser au juge le soin de créer de nouveaux quasi-contrats ? Bruno Latour, dans son ouvrage La Fabrique du droit, évoque le pouvoir normatif du juge qui selon son point de vue correspond à une « situation passionnante où le juge devient législateur ». Cette évolution du juge en
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Faut-il légaliser le cannabis ?
Faut-il légaliser le cannabis ? A - Pour quelles raisons devrions-nous être en faveur face à cette problématique ? (Donnez au minimum 2 raisons et expliquez en quoi ces raisons sont importantes) 150 mots min. * 1re raison : Tout d’abord, la légalisation du cannabis nous permettrait d’avoir un certain
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Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2003 fonde sa décision sur l'idée que : «la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu à
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Faut-il limiter davantage la détention provisoire?
Dissertation – Faut-il limiter davantage la détention provisoire ? 1. « Il faut limiter la détention provisoire, les présumés innocents doivent rester en liberté. ». Voici les mots prononcés par l'avocat Hervé Temime, lors d’une interview avec le journal Libération. Hervé Temime, président de l'Adap, Association des avocats pénalistes, s'exprime
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Faut-il limiter les pouvoirs de révision?
FAUT IL LIMITER LE POUVOIR DE REVISION? La procédure de révision est définie par l’article 89 de la Constitution. L'article 89 de la constitution de 1958 constitue la seule voie de droit expréssement prévue par le constituant distingue en trois phases: l'initiative, le vote et l'approbation. L’initiative de la révision
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Faut-il mettre fin à l'Etat providence?
FAUT-IL METTRE UN TERME A L’ETAT PROVIDENCE Introduction « Il faut libérer l’homme du besoin et du risque», s’exprimait W.Beveridge dans un rapport remis, en 1942, à W.Churchill. A travers ces termes Beveridge énonce l’objectif de l’Etat providence (EP) : permettre à l’homme à la fois de mieux satisfaire ses
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Faut-il Moduler Dans Le Temps L'application Des Revirements De Jurisprudence En Matière Sociale ?
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) adoptée à Rome en 1950 entend garantir le respect du droit à un procès équitable. Dans une plus large mesure, cette disposition a trait à la sécurité juridique- principe selon lequel les particuliers
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Faut-il obéir aux lois ?
Gaëlle T °stmg Gérôme Philosophie : Faut-il obéir aux lois ? C’est parce que le mal existe que les lois sont nécessaires, les lois sont un ensemble de règles provenant de l'autorité qui entraîne pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions. Les lois, permettent de
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Faut-il oublier son passé de militaire pour gagner un avenir civil ?
FAUT-IL OUBLIER SON PASSE DE MILITAIRE POUR GAGNER UN AVENIR DE CIVIL ? Mon propos n’est pas de dire qu’il faille taire son vécu de militaire. Il ne s’agit pas non plus de ne jurer que par lui comme si l’opérationnel éclipsait tout autre métier. Il convient de nous en
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Faut-il proscrire les monopoles ?
TD n°9 d’Économie : Faut-il proscrire les monopoles ? De manière générale, le marché fonctionne en concurrence, cette concurrence est qualifiée d'imparfaite, c'est-à-dire qu'elle ne respecte pas tout les critères de la concurrence pure et parfaite. Le monopole est une des raisons pour laquelle les conditions de concurrence pure et
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Faut-il protéger Dieu des hommes ?
Sujet de dissertation : Faut-il protéger Dieu des Hommes « ? On trouve des sociétés qui n'ont ni science, ni art, ni philosophie. Mais il n'y a jamais eu de sociétés sans religion », Bergson, dans les Sources de la morale. Mais que se passe-t-il si lorsque celle-ci et
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Faut-il que les employeurs engagent des personnes plus âgées, qui ont plus d'expérience?
Faut-il que les employeurs engagent des personnes plus âgées, qui ont plus d'expérience? Oui, répond Julye Vézina, présidente du site internet 45plusjob.com. «Il y a un manque de main-d'oeuvre, la population active n'est pas assez importante pour combler tous les postes, dit-elle. Et souvent, la génération Y ne répond pas
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Faut-il réformer la sécurité sociale ?
2017-2018 Licence de Sciences Économiques et de Gestion Parcours économie LA SÉCURITÉ SOCIALE Vers une amélioration de la protection sociale Sous la direction de L’auteur du présent document vous autorise à le partager, !1 reproduire, distribuer et communiquer selon les conditions suivantes : * Vous devez le citer en l’attribuant
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Faut-il réglementer la concurrence sur les marchés ?
Faut-il réglementer la concurrence sur les marchés ? En mars 2000, lors du conseil européen de Lisbonne, a été décidée la stratégie de Lisbonne. L'objectif était de faire de l’Union européenne la plus compétitive et la plus dynamique du monde capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et
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Faut-il revenir sur la règle du non-cumul des mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale ?
DISSERTATION Faut-il revenir sur la règle du non-cumul des mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale ? En 1958, le parlementaire n’avait aucune restriction mis à part de ne pas pouvoir exercer les fonctions d’un membre du gouvernement. La question de la restriction du cumul des mandats n’est apparue
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