Monde du Travail
32 160 Monde du Travail dissertations gratuites 30 976 - 30 990
-
TD note stucturée
Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Et il s’interroge sur son futur statut professionnel. Le droit de travailler est inscrit dans la Constitution, c’est une liberté fondamentale d’accès à une activité professionnelle. Ce principe de liberté est reconnu non seulement par la Constitution mais aussi au
701 Mots / 3 Pages -
TD numéro 2
1. L’enregistrement comptable a été effectué en décembre et correspond à une régularisation permettant de déduire la charge du résultat comptable de l’exercice N
753 Mots / 4 Pages -
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ? « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était
552 Mots / 3 Pages -
TD n°1 droit privé
Correction TD 1 1er exercice Nature juridique du texte : texte de loi 2 août 2021 = correspond à la promulgation de la loi Etape de la loi -L’élaboration de la loi : on la crée -La promulgation = déclaration officielle du texte -La publication de la loi (tout le
816 Mots / 4 Pages -
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire »
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire » « L’épidémie consécutive au virus Covid-19 a suscité une législation pénale dont l’originalité́ peut se résumer par l’expression de « doit pénal de crise » (V. P. Conte, Le droit pénal de crise :
1 487 Mots / 6 Pages -
TD n°3 de Droit Administratif
________________ SOLITRO Marie L2 Gpe B4 TD n°3 de Droit Administratif L’arrêt étudié aujourd’hui a été rendu par la Cour Administrative d’Appel de LYON, Préfet de la région Rhône-Alpes, le 24 avril 2012, et porte le numéro 12LY00203. Dans cet arrêt, une délibération des 24 et 25 février 2011 du
2 222 Mots / 9 Pages -
Td n°7, Les conditions générales d’engagement de la responsabilité et la responsabilité pour faute.
Guerin Odile Td n°7, Les conditions générales d’engagement de la responsabilité et la responsabilité pour faute. Cas pratiques. Cas 1 Sur quel(s) fondement(s) pourra être réparé le préjudice subi par la jeune fille et devant quel juge ? Qui devra supporter la charge de la réparation ? Deux personnes physiques
6 622 Mots / 27 Pages -
TD page 8-9 BTSCI 1er Droit
BTSCI1 Rédaction d’une note structurée p 8-9 Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la
692 Mots / 3 Pages -
TD présentation
TD Droit Public pierre.juston@ut-capitole.fr Plusieurs choses à faire si l'on vient en TD: -apprendre les notions nécessaires pour la séance (écrites sur la plaquette) -ne jamais copier quelque chose (si l'on reprend un auteur, on le cite/définition dans un manuel, citer le manuel/toujours citer ses sources) -avoir lu le cours,
337 Mots / 2 Pages -
TD RECAPITULATIF DE PRIX NEGOCIATION BTS
Partie 8 Chapitre 2 Protection et Contrats de Propriété Industrielle Application 1 : Répondez aux questions suivantes Q1. En France, quel organisme est chargé de la propriété industrielle ? En France, l'organisme chargé de la propriété industrielle est l'INPI, l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle. Q2. La propriété intellectuelle regroupe
885 Mots / 4 Pages -
TD responsabilité
Monsieur Paul raccompagne un ami Pierre d’une soirée quelque peu enivrée. Epuisé par une dure et longue journée de travail, il a de plus en plus de mal à supporter les réflexions de son comparse. Boxeur amateur et assez impulsif, il finit par asséner un crochet du droit à son
554 Mots / 3 Pages -
TD responsabilité civile
Préparation de TD Séance 8 Le propriétaire d’une voiture la voit prendre feu dans des conditions pouvant révéler un vice de fabrication et souhaite alors agir en responsabilité. Sur quels fondements l’assureur peut-il obtenir réparation du véhicule de son client ? I) Sur la caractérisation de la responsabilité du fait
1 813 Mots / 8 Pages -
Td RH stmg terminale
Entrainement au bac : 1. Le nouveau directeur de la communication va se heurter a une entreprise possédant des problèmes financiers, l’entreprise n’est pas sûre et les salariées ont peur du licenciement ce qui endommage la communication interne. 2. Une mauvaise communication au sein d’un climat de crise met en
273 Mots / 2 Pages -
TD role juge administratif
DROIT ADMINISTRATIF 2 2 OCTOBRE Pour le 9 octobre : Jurisprudence et sources du droit administratif Correction dissertation, cheminement intellectuel : Essayer de trouver les propriétés qui lui sont essentielles. Définition droit administratif : branche du droit public, regroupe l’ensemble des règles de l’administration, de son fonctionnement et de ses
1 000 Mots / 4 Pages -
TD Séance 2, droit des sociétés
Droit des Sociétés – TD 2 * La société : contrat ou institution ? Au regard de l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue
768 Mots / 4 Pages