Monde du Travail
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La non-discrimination à l’embauche
Etude éco-droit Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche I-Introduction Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche. Dans un second paragraphe,
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La non-discrimination à l’embauche
Sommaire 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2 2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2 3. Différences de traitement tolérées 2 4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3 5. Les sanctions encourues 3 5.1 Les recours possibles 3 5.2 Les intervenants 3 5.3 Les sanctions
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La Norme ISO
ISO PRINCIPALES DEFINITIONS Qualité (définition suivant la norme ISO 8402) Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites. NOTES 1 - Dans une situation contractuelle, ou dans un environnement réglementé tel que le domaine de la sécurité nucléaire, les besoins sont
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La Norme Iso
Comment l’ISO élabore-t-elle les normes? Une norme ISO est élaborée par un groupe d’experts au sein d’un comité technique. Une fois que le besoin d’une norme a été identifié, ces experts se réunissent pour étudier et trouver un accord sur un projet de norme. Dès que le projet est finalisé,
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La Norme ISO 15489 - Gestion Des Archives
Archives, VOLUME 38, NUMÉRO 2, 2006-2007 143 ÉTUDE La norme ISO 15489 : principes et application Cynthia Couture Julie Roy Le 3 octobre 2001, la première édition de la norme ISO 15489 Information et documentation – « Records management » est lancée officiellement au congrès de l’Association of Records Managers
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La Norme ISO 9OO1
Biblio : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_documents_d%27archives http://benlagha.unblog.fr/les-principaux-documents-du-smq/ http://www.ineris.fr/guide-sse/guide/fiches/fiche_9/fiche_09_4.htm http://www.techniques-ingenieur.fr/fiche-pratique/genie-industriel-th6/piloter-et-animer-la-qualite-dt34/rediger-les-fiches-de-description-des-processus-0463/#conseil Intrduction : La documentation qualité est un outil en direction de tous les collaborateurs et doit vivre et évoluer en même temps que le système qualité lui-même. Une exigence fondamentale de la démarche qualité est que les éléments du système qualité mis en oeuvre
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La norme NF E01-005 annexe A et B
1. Extraits de la norme NF E01-005 annexe A et B Annexe A (normative) Questionnaire environnement La présente Annexe fournit le questionnaire environnement que l’entreprise doit remplir, en le complétant éventuellement par d’autres questions pertinentes pour le produit concerné. Au préalable, le produit sur lequel porte le projet et son
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La note structurée
Droit : Activité p103 A l’attention de M. Yvanof, Nous savons que vous êtes en négociation avec un nouveau fournisseur de bois dont les offres sont attractives pour une qualité supérieure. A présent vous vous questionnez sur les comportements à suivre durant ces pourparlers. Dans cette lettre je vous expliquerai
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La notion d'essaimage
SaispasLa notion d'essaimage consiste pour une entreprise à accompagner ses salariés dans leur projet de reprise ou de création d'activité, et de contribuer ainsi à leur réussite. On distingue deux types d'essaimage : • L'essaimage à froid ou actif, est issu d'une véritable politique d'essaimage mise en place par l'entreprise
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La Notion D'État
L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution
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La notion d'Etat
Les états d'hier, d'aujourd'hui et probablement ceux de demain ne représentent pas toujours la réalité sociale d'un pays. Il ne peuvent prouver que leur souveraineté sur un territoire donné. Souvent un état, au sein de son territoire, peut regrouper d'autres nations, on parle ici d'un état plurinational. Dans un autre
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La notion d'Etat
Les bases du droit constitutionnel sont envisagées autour de quatre thèmes : l’Etat, la constitution, la démocratie et le principe de la séparation des pouvoirs. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1. L’Etat * L’Etat est une réalité (présent dans votre vie quotidienne et encadre de nombreux domaines d’activité de la société), mais aussi une
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La notion d'euthanasie d'exception doit-elle être ajoutée au droit français?
Clara SAULQUIN DGEMC Exposé Thème choisi : l’euthanasie. L’euthanasie n’est pas un problème nouveau : en effet, en 1605 le philosophe Francis Bacon suggérait d’ « adoucir les peines et les douleurs et procurer une mort calme et douce ». C’est d’ailleurs à partir du XIXème siècle que l’euthanasie est
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La notion de charge mentale au travail
La notion de charge mentale au travail Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent
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La notion de commerçant
DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc
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