Monde du Travail
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La Contrefaçon
La contrefaçon est partout. Nous connaissons tous des exemples d'imitations de produits, comme par exemple de vêtements, de montres, de parfums. Une montre, un T-shirt … c’est une chose. Mais on imite aussi à grande échelle des médicaments, des pièces automobiles, et des boissons, par exemple. La contrefaçon n'est pas
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La contrefaçon
2 I. D E FINITION A. Q U ' EST - CE QUE LA CONTREFAÇO N ? La contrefaçon est un acte qui porte atteint e aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit
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La contrefaçon
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
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La Contrefacon
1. Étude choisie - Introduction : - A l'heure d'aujourd'hui la contrefaçon touche sans exception tous les secteurs économique aucun n'en ai épargné ( l'alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical ) au
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La contrefaçon
* En protégeant votre propriété intellectuelle par le dépôt de brevets, marques ou modèles, vous devenez le titulaire de droits Mettre en place une cellule de veille pour détecter les contrefaçons Détecter les contrefaçons suppose d’exercer une veille en interne et/ou en externe pour s’assurer du respect de vos droits
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La Contrefaçon , Un Fléau En évolution
Reste à établir l’origine de la marchandise et là deux hypothèses de travail se présentent à nos enquêteurs : – soit nos suspects sont mis en garde à vue pour être entendus sur le nom de la personne qui leur fournit la marchandise, mais ils peuvent se révéler peu loquaces,
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La contrefaçon des Médicaments
ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes
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La Contrefaçon Ecodroit
L’évolution de la contrefaçon et les mesures de lutte mises en place La contrefaçon est un véritable fléau économique et social. C’est une violation d’un droit de propriété industrielle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que
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La contrefaçon en 2013
II) La contrefaçon en 2013 a) Le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) b) Le contrat d’apprentissage II) Les caractéristiques des contrats a) Les caractéristiques des CDD et CDI b) Les caractéristiques du contrat d’apprentissage Conclusion Introduction Signer un contrat de travail est un acte
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La contrefaçon est sévèrement punie
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée. Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction, une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons
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La contrefaçon un fléau économique
La contrefaçon un fléau économique. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon d'article de
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La contrefaçon, qu’est-ce que c’est ?
Partie 4 : LA CREATION DE RICHESSE Theme 4.1 : La production et l’organisation du travail / L’entreprise face à la contrefaçon La contrefaçon, qu’est-ce que c’est ? Une contrefaçon est une violation d’un droit de propriété, par le fait de reproduire à l’identique le produits original ou d’imiter quelque
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les
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