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32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 16 081 - 16 095

  • La Constitution De La Societe Commerciale

    La Constitution De La Societe Commerciale

    Formalités de la création Quelles sont les formalités particulières de constitution d’une société ? ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ Si l’on souhaite exploiter son entreprise sous forme de société, il est nécessaire, en plus des formalités de création communes à toutes les entreprises, de réaliser auparavant des démarches pour la création de

    298 Mots / 2 Pages
  • La constitution définit-elle le droit administratif ?

    La constitution définit-elle le droit administratif ?

    « La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » a dit le doyen Georges Videl. On traduirait cela comme la constitution, source du droit administratif. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise

    999 Mots / 4 Pages
  • La constitution des sociétés et augmentation de capital

    La constitution des sociétés et augmentation de capital

    Chapitre 6 : La constitution des sociétés et augmentation de capital I) Les règles juridiques A) Les différentes formes juridiques de sociétés On distingue : -Les sociétés de cpapitaux (ex- SA, SAS, SASU) .SA : nombre d’associés minimum =7 Elle a la possibilité d’être côté en bourse c’est-à-dire «faire appel public a l’épargne »

    1 157 Mots / 5 Pages
  • La Constitution du 19 avril 1946

    La Constitution du 19 avril 1946

    « Qui n’a jamais cru que le général De Gaulle étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes », Charles de Gaulle au travers de cette phrase dénonce la faible place du président de la république, une infériorité de président que nous retrouvons dans ce projet de

    2 793 Mots / 12 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958

    La Constitution du 4 octobre 1958

    d Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations

    767 Mots / 4 Pages
  • La Constitution du 4 octobre 1958

    La Constitution du 4 octobre 1958

    TD Vème République Dissertation Selon vous, la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle encore la norme suprême dans l’ordre juridique interne ? Dans son livre Théorie pure du droit, le juriste autrichien Kelsen a défini le concept de hiérarchie normative au début du 20e siècle, l'envisageant comme une pyramide de

    547 Mots / 3 Pages
  • La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?

    Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise

    1 362 Mots / 6 Pages
  • La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

    La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

    Dissertation Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat" « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'article premier de la Constitution française de la Vème République de 1958 pose clairement le principe de l'indivisibilité du territoire français. En effet, le principe d’indivisibilité est inscrit

    2 546 Mots / 11 Pages
  • La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale

    La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale

    La constitution et l’évolution de l’équipe commerciale 1. L’évolution de l’équipe commerciale L’équipe commerciale de l’UC n’est jamais définitive. Beaucoup d’évènements peuvent la modifier : * Démissions * Agrandissement de l’UC * Produits plus techniques L’évolution de l’équipe commerciale passe par une gestion des ressources humaines qui implique des phases

    1 969 Mots / 8 Pages
  • La Constitution Et Sa révision

    La Constitution Et Sa révision

    Partie 2 : La constitution Chapitre 1 : La notion de constitution Paragraphe 1: le développement de l'idée de constitution Qu’est-ce que signifie la constitution ? Remarque 1: La constitution, c’est l’ensemble des règles, relatives à la dévolution (la transmission) et à l'exercice du pouvoir. C’est l’ensemble des règles qui

    5 357 Mots / 22 Pages
  • La Constitution Française.

    La Constitution Française.

    INTRODUCTION AUX DROITS CH 1) * Le mécanisme : 1. La Constitution Française. Il ne peut pas y avoir de lois contraires à la Constitution Préambule de notre constitution complétée par l’ancienne préambule et par des principes écologiques. Le conseil Constitutionnel dit que si le préambule appartient a la constitution

    2 578 Mots / 11 Pages
  • La constitution Grévy

    La constitution Grévy

    DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE SEANCE DE TD N°3 DOCUMENT 3 : Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat M.G Texte étudié : Messieurs les Sénateurs, L’Assemblée nationale en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux

    2 408 Mots / 10 Pages
  • La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?

    La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?

    « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui

    1 187 Mots / 5 Pages
  • La constitution, acte fondateur de l'Etat.

    La constitution, acte fondateur de l'Etat.

    TD séance 2. La constitution Note TD: 2 épreuves écrites sur table, le premier qui est un DST (20%) le 24 octobre puis le galop d'essai (40%) et un rendu d'exposé sur feuille (20%) et les 20% derniers sont l'assiduité à la séance avec une interrogation orale. Pour chaque TD:

    1 431 Mots / 6 Pages
  • La Constitution, source de droit.

    La Constitution, source de droit.

    Kelsen affirmait que « la norme qui constitue le fondement de validité d’une autre norme est par rapport à celle ci une norme supérieure (…) Elle doit nécessairement prendre fin avec une norme que l’on supposera dernière et suprême ». On considère ici la Constitution comme norme « dernière et suprême » mais

    445 Mots / 2 Pages
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