Évolution des règles de preuve

L’ÉVOLUTION DES RÈGLES DE PREUVE EN DROIT CIVIL

Le droit de la preuve a t’il su s’adapter efficacement aux diverses évolutions ?

I) Les apports de la codification des règles de preuve

Le droit de la preuve a été intégré et conditionné par le législateur qui a mis en avant la primauté de la preuve écrite (A), ce qui a dès lors modifié le rôle du juge (B)

1. La consécration de la preuve écrite dans le droit français

→ La preuve écrite s’est substitué aux autres preuves irrationnelles : c’est devenu la preuve reine/parfaite

→ Le principe de la preuve par écrite des AJ énoncé à l’article 1359 du code civil

    Hiérarchie des modes de preuve.

→ Intégration de l’article 1365 qui définit l’écrit et l’article 1366 énonce que la preuve par         écrit, support électronique est une preuve parfaite : le droit a su s’adapter à l’arrivée de l’écrit électronique en conservant un formalisme très fort.

→ Mais aujourd’hui la tendance à ne plus établir des écrits constamment et la difficulté de traçage des informations avec les nouvelles technologies complexifie ce système, système de preuve de plus en plus libre

B)   L’évolution du pouvoir du juge dans les règles de preuve

→ Principe procédure accusatoire : le juge doit uniquement statuer sur les preuves fournies mais avec la multiplication des moyens de preuve il est d’un coté soumis à la force probante des écrits, de l’autre le juge doit trouver un compromis entre le droit de la preuve et les autres droits qui lui confrontés.

→ L’essor des présomptions : impact sur la charge de la preuve

Si le législateur a codifié les règles de preuves et que la jurisprudence les applique, ce droit est confronté à de nouveaux défis également en essor.

II)   L’adaptation nécessaire du droit de la preuve

Le droit de la preuve se retrouve mal mené par l’essor de la protection de vie privée (A) mais également par l’utilisation accrue des nouvelles technologies (B), ce qui nécessite des adaptations.

A)   Le droit de la preuve et les atteintes à la vie privée

→ Essor des droits de la personnalité : respect de la vie privée, droit à l’image, respect intégrité physique et morale..

→Conflits avec le droit de la preuve : droit à un procès équitable article 6 CEDH : droit d’apporter preuve, mais quid utilisation d’un journal intime/de photographies, détective privé..

→ Cour de cassation 1ère civ 25/02/2016 : « le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi »

1. Le droit de la preuve et l’essor des nouvelles technologies

→ Rôle prépondérant des nouvelles technologies impacte le droit de la preuve : intégration de la vérité biologique avec l’ordonnance du 4/07/2005 : difficulté de distinction

→ Nombreux apports : intégration pour la fiabilité des copies art 1379 les nouvelles technologies renforcent la fiabilité des copies.

...