Le Droit
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Un régime de type représentatif est-il démocratique ?
Un régime de type représentatif est-il démocratique ? Dans un gouvernement représentatif, l’idéal, c’est que les élus représentent les citoyens. Or aujourd’hui, on en est encore loin. Forte abstention, faible représentation des classes ouvrières, parité loin d’être atteinte, etc. Et au centre de la crise : le système de vote.
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Un régime représentatif et démocratique
Dans son discours du 7 septembre 1789 Sieyès a dit : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ;
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Un résumé
Definition resume: Résumer, c'est recomposer un texte où l'on exprime avec un minimum de mots les idées, les arguments, le mouvement même de la pensée de l'auteur, en restant fidèle, dans la mesure du possible, à son esprit et son ton. En fait, un résumé, c'est un texte réécrit dans
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Une Constitution est-elle immuable ?
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général de Gaulle montre qu’avec l’évolution dans le temps, il est nécessaire d’ajuster la Constitution afin de s’adapter aux besoins de la
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Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?
Ibrahim MOHAMMADI Dissertation Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célébré orateur attique Isocrate, nous permet de comprendre l’importance de
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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées.
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Une constitution, pourquoi faire?
« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des
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Une décision de la Cour de cassation
Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour
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Une infirmière d’une résidence privée de soins spécialisés peut-elle recevoir un legs testamentaire d’un testateur qui a été pensionnaire de ladite résidence et dont elle a eu soin dans le passé?
Une infirmière d’une résidence privée de soins spécialisés peut-elle recevoir un legs testamentaire d’un testateur qui a été pensionnaire de ladite résidence et dont elle a eu soin dans le passé? Un legs fait à une infirmière par un pensionnaire de ladite résidence est sans effet selon l’article 761 C.c.Q,
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Une méthode d'organisation le SMED
________________________________________ 1. Définition 2 Les phases ou étapes de la méthodes 3. Durée et planification 4. Les tâches 5. Les données 6. Les opérations 7. Simplifier, minimiser 8. Optimiser, standardiser 9. Les pièges à éviter ________________________________________ 1. Définition Le SMED (Single Minute Exchange of Die) Le SMED est une méthode
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Une personne peut-elle éviter le travail
Si l’homme n’a pas d’instinct suffisant pour le guider sûrement, s’il est mortel et doit s’affirmer par la volonté, il semble nécessaire qu’il travaille, ce serait même sa liberté même que d’agir ainsi. Or on constate pourtant que l'homme cherche à échapper au travail et qu’il est aisément paresseux. Comment
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Une politique de recrutement ambitieuse
Sommaire : I - Une politique de recrutement ambitieuse page 3 1. D’importantes perspectives de recrutement 2. Des efforts importants pour l’emploi des jeunes II - L’emploi des personnes handicapées chez page 4 SUEZ ENVIRONNEMENT 1. L'accès à l'emploi et à l'insertion 2. Le recrutement et les carrières des séniors
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Une preuve obtenue sur un réseaux est-elle valable ?
Florian Bequet 10/02/2021 Une preuve obtenue sur un réseaux est-elle valable ? La question est déliquate, une preuve sur un réseaux n'est pas forcément toujours valable car elle peut s'introduire dans le domaine privée d'un individu ou alors on peut s'intterroger sur la fiabilité de la preuve. 1) Facebook, un
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Une salariée désavouée
L’ANTENNE DE LA DISCORDE Dossier 1 - La nature du risque encouru par M. et Mme Virale • Répondez, en argumentant, à l’interrogation de M. et Mme Virale Les faits : les époux Virale habitent à proximité du lieu d’installation de l’antenne-relais d’un opérateur de téléphonie mobile, ils sont inquiétés
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Une sûreté réelle est l'affectation d'un bien pour garantir le paiement de créances.
DROIT DES SÛRETÉS - LES GARANTIES RÉELLES Une sûreté réelle est l'affectation d'un bien pour garantir le paiement de créances. L'assiette de la sûreté réelle : meubles (corporels et incorporels, éventuellement des stocks), immeubles et inclusion d'immeubles particuliers (titres de créance, titres financiers : actions ou obligations ou parts sociales).
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