Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 7 156 - 7 170
-
Un analyse juridique de l'apport des lois constitutionnels de 1875
Au vue de la théorie générale du régime parlementaire, quelle est votre analyse juridique et critique de l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ? La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée
1 959 Mots / 8 Pages -
Un contrat à durée indéterminée (ou CDI)
LE CDI : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Le CDI doit-il être écrit ? Le contrat ne doit pas être écrit obligatoirement il
428 Mots / 2 Pages -
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ?
Un Etat doté d’une Constitution est-il nécessairement démocratique ? "Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." D’après l’article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ces deux points auxquels l’article
1 109 Mots / 5 Pages -
Un état fédéral est-il véritablement un état ? (introduction)
George Scelle, juriste et professeur de droit spécialisé dans le droit international dit « Un État fédéral [...] réalise l'intégration fédérative maxima. C'est un véritable État qui absorbe au point de vue international, tous les États particuliers qui en sont les associés. Il a son territoire, ses sujets, son gouvernement, ses
543 Mots / 3 Pages -
Un Expert Automobile Indépendant Belge Peut-il Travailler Librement En France ?
Introduction J'ai choisis de parler du développement durable, principalement dans le domaine animalier, car j'ai effectué plusieurs semaines de stages dans le magasin Maxi Zoo et que l'écologie est l'un des sujets principaux traités par le magasin. Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai
389 Mots / 2 Pages -
Un Expert Comptable Indépendant Belge Peut-il travailler Librement En France ?
Problematique : Un expert comptable indépendant belge peut-il travailler librement en France ? Méthodologie de l’étude Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire
1 978 Mots / 8 Pages -
Un Homme peut-il prétendre a la présomption de paternité après 6ans de non-manifestation de sa volonté or que l’enfant a déjà été reconnue ?
ABDOU BOUNE AMBASSI GROUPE 6 Cas pratique Séance N°9 Cas Pratique N°1 Un couple marié a eu un enfant, une connaissance de l’épouse prétend être le père biologique de l’enfants suite a une soirée alcoolisée il aurait couché ensemble 9mois avant la naissance de l’enfant. Un Homme peut-il prétendre a
723 Mots / 3 Pages -
Un impôt non valable
M. BAMBEL décide de changer son jet-sky au profit d’un autre plus bruyant et polluant et provenant d’un constructeur allemand, Deutsch-production. Il souhaite pratiquer alors son activité à côté de chez lui, en Bretagne, sauf que sur les côtes bretonn es une taxe de 0,1% du prix d’acquisition du jet-ski
436 Mots / 2 Pages -
Un lycée idéal (2014) à la manière de Rabelais
Vous imaginerez le lycée idéal et sa devise, Un lycée idéal (2014) à la manière de Rabelais. Afin de récompenser un élève brillant qui a permit à son père, le président, de gagner beaucoup d'argent, Celui-ci lui fit construire un immense lycée pour se cultiver tout en faisant ce qu'ils
573 Mots / 3 Pages -
Un Magasin De Meubles Et Un Musée : Une Comparaison Qui Questionne Les Enjeux De La Muséologie
Un magasin de meubles et un musée : une comparaison qui questionne les enjeux de la muséologie Introduction Tables, chaises, lits, armoires, commodes, canapés, fauteuils, tapis, etc. Voici quelques mots pour se rendre compte du type d’objets que j’ai côtoyés, je dirai même usés, tout au long de ma petite enquête :
3 392 Mots / 14 Pages -
Un mineur commet il une faute civile susceptible d’engager sa responsabilité personnel dès lors que ce dernier compte tenu de son jeune âge n’a pas conscience de son acte ?
Cas pratique 1 Une fille de 6 ans décide de démonter et remonter les interrupteurs et les prises électriques de la maison. Après avoir manipuler Un interrupteur que l’enfant avait oublier de remonter, un ami de la famille s’électrocute et finit par être hospitalisé. Un mineur commet il une faute
1 500 Mots / 6 Pages -
Un mineur de 14 ans achète seul un vêtement de luxe qui n'est pas à sa taille.
Question 1 (5 points) a) Un mineur de 14 ans achète seul un vêtement de luxe qui n'est pas à sa taille. Le contrat fait avec ce mineur peut-il être annulé dans cette situation? Selon l'article 163 C.c.Q., un acte fait seul par un mineur peut être annulé à
2 269 Mots / 10 Pages -
Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ?
Valentin Grel Droit Constitutionnel- Dissertation 06/11/2017 Sujet : Un premier ministre ayant une majorité parlementaire a-t’il plus de pouvoirs que le Président américain ? “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“ L’esprit des Lois de Montesquieu en
3 193 Mots / 13 Pages -
Un premier ministre, pourquoi faire ?
Un Premier Ministre, pour quoi faire ? Dirige l’action du Gouvernement Le Premier ministre est l’autorité de l’exécutif, nommée par le chef de l’Etat, assurant la direction du gouvernement. Ce dernier est un organe collégial composé, dans un régime parlementaire, du premier ministre et des ministres assurant la détermination et
3 444 Mots / 14 Pages -
Un recrutement
LA GESTION DES COMPÉTENCES – CORRIGÉ DU DEVOIR D41111 CORRIGÉ DU DEVOIR D41111 Question n° 1 : un recrutement Liste non exhaustive des notions qu'il est possible d'aborder : * ∙ •fiche de poste d’un intervenant à domicile * ∙ •travail d’équipe avec la responsable de secteur * ∙ •annonce
1 172 Mots / 5 Pages