LES MUTATIONS AFFECTANTS L’ETAT

RELATIONS INTERNATIONALES

II/ LES MUTATIONS AFFECTANTS L’ETAT

A/ LES TRANSFORMATIONS TERRITORIALES

1. l’apparition de l’Etat

• processus d’Etat Nation européen conditionne l’apparition des Etats en Europe :ex d’imperium : France, Russie, RU, Italie, All, Suède

• un Etat peut naitre à partir d’un Etat deja existant : ex URSS

• certains Etats peuvent naitre de la sécession = séparation d’une partie du territoire d’un Etat qui forme un Etat indépendant.

→ les sécessions portent atteinte au principe fondamental qu’est le principe de l’intégrité territoriale de l’Etat.

CF résolution 2625 de l’assemblée générale de l’ONU (24/10/1970)= le droit a l’autodétermination,ne peut encourager une action qui démembrerait ou qui menacerait totalementou partiellement l’intégrité d’un Etat indépendant et souverain »

→refus de la sécession : du Biagra au Nigeria, Katanga, Sud kasai, Somaliland…

→Etat reconnus suite à la sécession : Pakistan, Kosovo (mais reconnu que par qql Etats)

• fusion d’états  = processus par lequel les Etats se regroupent afin de former un Etat fédéralou unitaire.

Ex : -deux pays arabe ; egypte et syrie ont constitué un Etat ; la République Arabe Unie mais rupture.

-Accord de Djerba : le président tunisien et le colonel Kadhafi voulait former la République arabe islamiste mais fusion qui a duré 2 jours.

        -le Sénégal et le Mali ont fusionnés pour donner la Fédération du Mali qui aduré 2 ans.

        -Les 2 Yemen se sont réunis pour donner naissance à la République du Yémen, fusion qui perdure mais ensuite ravagée de guerres civiles.

• Droit des peuples à disposer d’eux memes ; « principe des nationalités ». Principe participant idéologiquement à la décolonisation.

CF la résolution des Nations Unies : Résolution 1514 adoptée le 15/12/1960 ; charte de la décolonisation. Cette résolution oblige les puissances coloniales à mettre fin au colonialisme et à favoriser le droit à l’autodétermination des peuples colonisés.

1. l’extension du territoire de l’Etat

• Plus de terres à conquérir donc toute acquisition se fait au détriment d’un autre Etat déjà existant. (Terra nullius)
• Continent antarctique disposant d’un statut particulier ; possède le régime d’internationalisation prévu par traité de l’antarctique signé en 1959 et en vigueur en 1961= l’antarctique n’appartient a aucun Etats (raison évidemment écologique) mais possibilité de créer des bases scientifiques (Terre Adélie pour la France avec la base Dumont Durville)

→ Acquisition se faisant donc de manière conventionnelle par le biais de traité :

        -cession commerciale

        ex : -France a acheté corse à la république de gene

               -les EU ont acheté à la France la louisiane (ne correspond pas à l’actuelle louisiane)

               -le tsar de Russie a vendu aux EU l’alaska

→ acquisition résultant pour la plupart de traité de paix

        ex : -alsace moselle cédé par la France à l’Allemagne puis rétrocédée à la France après traité de Versailles.

        -Autriche a cédé une région à l’Italie

        -traité de paix signé avec l’Italie en 1947 donne à la France deux ommunes rattachées aux alpes maritimes : la tende et la brigue

        -ville de kaliningrad acquise par l’urss en 1945 (pas eu de traité mais soviétiques ont estimé que cette acquisition était la résulltantede la victoire de l’Allemagne nazie →conférence sur la coopération et la sécurité en europe en finlande à helsinki a confirmé l’appartenance de kaliningrad à l’urss

• Conquête territoriale condamné par les naions unies par la charte de san franciso de 1945 : résolution 2625 de l’onu rappelle que « nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou par l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale »

Ex :koweit envahit par l’irak de Sadam Hussein : condamnation de l’annexion du koweit par l’irak

1. disparition de l’Etat :

• disparition imposé :

une disparition totale est contraire au droit international. Derniere debellation (=disparition) de l’Allemagne nazie.

• Disparition consentie :

RDA a disparu ;fusion de la république démocratique allemande et la république fédérale allemande ; absorption de la RDA par la RFA

B/ LES TRANSFORMATIONS GOUVERNEMENTALES DE L’ETAT

Fréquent que des modifications interviennent dans la gestion interne de l’Etat. Démocraties utilisent l’alternance dc majorité au gouvernement changer régulièrement.

Mais question qui se pose ; l’hypothèse d’une révolution.

a) les Etats survivent à leur gouvernement

• Protocole de Londres = les transformations gouvernementales restent sans incidences, sans effets sur l’existence de l’Etat d’où la formule « les Etats survivent à leur gvnt ».

→ cas particulier : la révolution russe de 1917 :lénine entendait rompre avec la parole donnée par les gvnt intérieurs : il voulait faire table rase du passé mais cela est interdit  par le droit international.

b) gouvernement légitime et gouvernement illégitime

• Opposition de gvnt de fait et de gvnt en exil :
• Gvnt de fait= situation dans laquelle il a été investi (le gvnt) dans des situations constitutionnelles douteuses, exercant son pouvoir sur pop et territoire sans avoir véritablement une autorité pleinement légitime.

Ex :gvnt de vichy de l’Etat francais qui exercait son pv sous autorité allemande= régime constitué de façon douteuse adopté dans une situation trouble et d’inégalité constitutionnelle. Apres libération le GRPF édicte que le gvnt de vichy est qualifié de fait et considère ses actes comme nuls et non avenus.

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