Les droits et obligations des travailleurs ?

Chapitre 2 : Les droits et obligations des travailleurs

1. Les droits et les obligations d’un salarié

1. Le respect du contrat de travail

Les salariés travaillent dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur. Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail qui se définie par trois critères :

• Une prestation de travail
• Une rémunération
• Un lien de subordination juridique : éléments le plus importants du contrat de travail. En vertu de ce lien, l’employeur donne des ordres, peut contrôler et ainsi sanctionner.

En contrepartie, le salarié à des droits et des obligations.

1. Le respect des clauses du contrat

Les clauses sont des articles insérés dans le contrat de travail.

1. La clause de mobilité

Clause qui permet à l’employeur de déplacer le lieu de travail des salariés.

Pour être valable :

• La clause doit être écrite sur le contrat ;
• La zone de mobilité doit être précisée ;
• Doit être justifiée par l’intérêt légitime de l’entreprise ;
• Ne doit pas modifier à la baisse la rémunération du salarié ;
• L’employeur doit tenir compte de la situation personnelle et familiale du salarié.

Lorsque les conditions de validité sont réunies, le salarié ne peut pas refuser. S’il refuse, il commet une faute qui peut entrainer son licenciement.

1. La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise d’exercer pour son propre compte ou pour un autre employeur certaines activités qui pourrait nuire à son ex-employeur.

Pour être valable :

• La clause doit être écrite dans le contrat de travail ;
• Doit être nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• Ne doit pas entraver la liberté de travail du salarié ;
• Doit être limité dans le temps et l’espace
• Doit verser une contrepartie financière qui ne doit pas être dérisoire.

1. La diversité des contrats de travail

Plusieurs contrats peuvent être proposés :

• Le Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.) : sous réserve de la période d’essai, le CDI est un contrat conclus sans limitation de durée mais peut être rompu.
• Le Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.) : Signé pour une durée précise et peut être renouvelée 2 fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai. Ce contrat doit être écrit et comporter le motif.

1. Les droits et les obligations des fonctionnaires

1. Les droits et les obligations des travailleurs indépendants

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