Le droit du travail

DROIT  DU  TRAVAIL

SOMMAIRE

PREAMBULE

1. EVOLUTION  HISTORIQUE   DU DROIT DU TRAVAIL
2. DEFINITION   ET SOURCES  DU DROIT  DU  TRAVAIL
3. LES  CARACTERES  DU DROIT  DU TRAVAIL

TITRE  I : LA  CONCLUSION  DU CONTRAT  DE TRAVAIL

Chapitre 1 : Définition du contrat de travail

Chapitre 2 : Distinction  Contrat de travail –Contrat voisins

Chapitre 3 : Les conditions  de validité  du contrat de travail

Chapitre 4 : Les différents types de contrat de travail

TITRE II : L’EXECUTION  DU CONTRAT  DE TRAVAIL

Chapitre  1 : Les obligations  des parties d'écoulant du contrat de travail

Chapitre 2 : Le Salaire

TITRE  III : ORGANISATION  PROFESSIONNELLE  DU TRAVAIL :

L’INSPECTION  DU  TRAVAIL

TITRE IV : LES DIFFERENDS  DU TRAVAIL

Chapitre  1 : Les conflits  individuels

Chapitre 2 : Les  conflits collectifs

I-EVOLUTION  HISTORIQUE  DU DROIT  DU TRAVAIL

Le 19ème  siècle fut marqué par la condition  misérable  de la classe  ouvrière et surtout française. Cet état de fait va être dénoncé devant l’opinion publique par certaines doctrines, politiciens et surtout et surtout par de célèbre écrivains tels que PROUDHON et  KARL  MARX qui ensemble vont lutter pour  ‘’ L’ HUMANISATION  DU TRAVAIL’’. Ainsi on va assister à l’interventionnisme  de l’Etat  par la proclamation du droit du travail qui sera  libéralisé  de 1860 à 1875. Pour ce faire, des lois et règlements vont être mis en place au fil du temps pour l’amélioration des conditions  de vie  des ouvriers avec l’obtention d’un certain nombre  de droits  tels que :

• Le droit de grève  (1864)
• Le droit syndical (1884)
• Le droit au repos  hebdomadaire

En Côte d’Ivoire, l’assemblée nationale ivoirienne  n’adopte à travers la loi n° 64-290 du 1er Août 1964, le code  du travail  Ivoirien.

Avec l’évolution, un nouveau Code  du travail va voir le  jour en remplacement du précédant par le biais de la loi de Juillet 2015 qui constitue actuellement la source  essentielle du droit de travail Ivoirien

II- DEFINITION  ET SOURCES  DU  DROIT DU TRAVAIL

1. Définition

Le droit du travail peut  être conçu comme l’ensemble des règles qui régissent les relations entre employeurs et employés du secteur privé et qui règlemente les conflits  individuels et collectifs  qui pourraient naître  entre ces  deux parties.

Personnes  échappant au droit du travail :

Ne sont pas soumis au droit du travail, les fonctionnaires  ou agents de l’Etat  qui eux sont au droit administratif et précisément au statut général  de la fonction publique. Echappent également  à l’application du droit de travail les  travailleurs indépendants ou ceux exerçants des professions libérales (Avocats, Architectes, Médecins, Commerçants)

Autorités veillant au respect et à l’application du droit du travail

Les autorités chargées de faire respecter et d’appliquer des règles du droit du travail sont l’inspecteur du travail et le juge du travail. Ce sont tous deux des fonctionnaires. A Abidjan, on trouve l’inspection du travail dans chaque  commune, quant au juge du travail, on le trouve en cas de besoin au tribunal  du travail du  Plateau ou celui de Yopougon. Si en entreprise, le travailleur du privé à des litiges avec son patron, ce sont eux qu’il devra aller voir.

CAS  PRATIQUES

N°1

M. KANGA est un expert-comptable engagé comme agent au trésor public pour la gestion de la comptabilité de ladite administration pendant une période  d’un an.

1) Quel sera le tribunal compètent si KANGA est renvoyé sans raison avant la fin de son contrat ?

2) Quelles règles de droit ce tribunal devra  appliquer ?

N°2

M. BOGOSS est engagé par la Société  Unilever comme Contrôleur qualité. Soupçonné d’entretenir des relations avec la secrétaire du DG, celui-ci est renvoyé de ladite société.

1) Devant quelle(s) autorité(s) BOGOSS pourrait-il porter plainte ? Pourquoi ?

2) Quelle sera la règle de droit applicable par les autorités saisies ? Justifier ?

1. Sources  du Droit du Travail

B-1) Les sources  internationales

Dans le cadre de l’humanisation et  de l’amélioration du sort des travailleurs, des Etats du monde à travers une action concertée vont à travers une organisation appelée O.I.T (Organisation Internationale du travail) définir des principes généraux et particuliers relatif à la condition des salariés. Toutefois pour être applicable, les conventions internationales de l’O.I.T doivent être ratifiées par le parlement des Etats membres.

B-2) Les sources  nationales

        Les sources  internes  étatiques

1. La Constitution

La Constitution ivoirienne du 08 Novembre 2016 à travers son préambule consacre les principes fondamentaux du droit du travail tels que :

Le respect  et la nécessité de garantir  les libertés syndicales

La reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux comme le droit au travail et la protection des individus contre le chômage.

1. La Loi

Elle est la source essentielle du droit  du travail à travers l’élaboration d’un code du travail. En effet,  c’est  la loi qui détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et des institutions  sociales.

1. Les règlements

Ce sont les arrêtés et décret en matière  de travail qui ont pour mission d’assurer les conditions et localité ès d’application des lois relatifs au travail.

1.  La  Jurisprudence

Les juridictions ivoiriennes  saisie des litiges ou conflits de travail sont souvent confrontées  à des cas non prévus par les textes en vigueur. Pour  éviter d’être poursuivis eux-mêmes pour déni de justice, les juges sont obligés de statuer et de juger. Les solutions qui résultent de ces jugements sont appelées des jurisprudences sociales et constituent une source non négligeable du droit du travail

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