LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS 1958

SUJET = DISSERTATION SUR « LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DEPUIS 1958. »

« Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. », cette phrase débute l’article 12 de la constitution de 1958 qui donne au Président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Désormais, la dissolution de l’Assemblée nationale serait un nouveau moyen de combattre les crises et redorer le pouvoir de l’exécutif.

La dissolution signifie dissoudre un organisme ou une particule, dans ce cas-ci on peut prendre l’exemple du sucre qui se dissout dans l’eau, et bien l’Assemblée nationale va elle aussi se dissoudre sous les ordres du président, en quelques sortes elle va disparaître et celle-ci sera remplacée. L’Assemblée nationale est un terme que nous connaissons, celle-ci est naît en 1958 sous la Cinquième République et est l’organisation françaises qui compose le Parlement cette Vème République. L’Assemblée nationale est, en d’autres termes, le pouvoir législatif.

Il faut alors délimiter ce sujet afin de le cerner et d’approfondir notre recherche, en effet ce sujet concerne la dissolution de l’Assemblée nationale, nous devons donc traiter de la dissolution de l’Assemblée nationale et non de sa composition ou de sa fonction. Il faut également traiter de cette dissolution à partir de la constitution de 1958 qui a en effet modifié ce droit de dissolution.

La dissolution de l’Assemblée n’est pas nouvelle, cependant celle-ci ne faisait pas bonne presse sous la Troisième République, désormais sous la Cinquième République ce droit est nouveau car seulement le président possède ce droit. Sous la Troisième République, l’Assemblée nationale est le rassemblement entre le sénat et la chambre des députés, celle-ci devait élire le Président de la République à la majorité de ses membres et devait aussi voter les révisions constitutionnelles. Avant la nouvelle constitution de 1958, le président ne possédait pas de réel pouvoir face à l’Assemblée nationale, en effet celle-ci élisait le président et possédait de nombreux pouvoirs, c’est en cela que la constitution de la Cinquième République opère un grand changement car le président n’est plus élu par l’Assemblée nationale mais par le peuple.

Il est important de se questionner sur le sujet et de déterminer de quoi nous devons traiter, ici il faut donc se questionner sur la nécessité du droit de dissolution en France ? Effectivement durant de nombreuses années ce droit de dissolution était « mal vue », nous devons donc nous demander dans quel contexte celui-ci est naît, ainsi se questionner sur son utilisation est pertinent mais également sur son évolution. Le droit de dissolution est utilisé par qui ? A quelle fin ? C’est ce que nous allons voir au sein de notre argumentation.

Il semble donc tout à fait logique de traiter de la nouvelle organisation des pouvoirs publics (I) mais cependant, il est également nécessaire de traiter de la dissolution de l’Assemblée national qui est usé principalement comme arme envers les crises politiques (II).

De quelles manières s’est instauré la dissolution en France depuis la mise ne place de la constitution du 4 octobre 1958 ?

I/ La nouvelle organisation des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics ont longtemps été mis à l’écart l’un de l’autre avec des pouvoirs plus importants chez certains, il faut alors étudier le nouvel équilibre au sein des institutions gouvernementales (A) mais aussi comprendre pourquoi cette organisation nouvelle semble nécessaire. (B)

A/ Un nouvel équilibre au sein des institutions gouvernementales.

Il est vrai que durant très longtemps le régime de la Troisième République fut très largement en déséquilibre, on sait pertinemment que le pouvoir législatif se trouvait bien trop imposant par rapport aux pouvoirs du président qui faisait surtout office de bonne figure. Les pouvoirs du président n’étant pas bien réellement puissant, même si celui-ci pouvait dissoudre l’Assemblée nationale par les pouvoirs qui lui étaient conférés sous la constitution de 1875, ce droit était relativement mal vu. Comme nous le savons, la légitimité du Président lui vient de l’Assemblée nationale qui l’a élu, ce qui rend difficile pour celui-ci de dissoudre cette même assemblée. Pour résumer les pouvoirs sous la Troisième République, le pouvoir législatif va dominer le pouvoir exécutif puisque le gouvernement est responsable politiquement devant les deux chambres du parlement, pourtant, en principe dans un régime parlementaire en contrepartie de cette responsabilité le pouvoir exécutif doit pouvoir dissoudre l’une ou les deux chambres du parlement. Cet équilibre édicté par la constitution de 1958 est donc tout nouveau, le pouvoir de l’exécutif devient alors plus puissant et cela permet donc de réduire les pouvoirs quelques peu prépondérant qu’occupait le pouvoir législatif. Ainsi, le droit de dissolution est décrit dans l’article 12 de la constitution de 1958 : « Le Président de la république peut après consultation du premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. » C’est alors que le Président de la République se voit donc réellement attribuer le droit de dissolution qui est lui-même relativement bien décrit au sein de cet article : « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. », l’Assemblée nationale pourra donc former une réunion sans interdiction préalable et de plein droit, ce qui n’était pas réellement le cas sous la Troisième République.

Ce nouvel équilibre est en effet le résultat de nombreuses crises et d’une nécessité apparente de changement au sein des institutions française, on le comprend ici, le régime est perturbé, la Cinquième République ne peut pas reproduire une nouvelle fois les mêmes erreurs que les précédentes.

B/ Une nécessité présente au cœur d’un régime perturbé.

Ainsi, nous le comprenons cet équilibre est une nécessité, le déséquilibre causé par les pouvoirs publics se doit d’^être modifié et il faut au Président de la République de nouveaux pouvoirs, plus puissant que ceux qu’il possédait sous le Régime de la Troisième République. Le président va alors par la constitution de 1958, posséder de nouveaux pouvoirs mais surtout, il va avoir le droit en temps de crise, d’effectuer

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