Sujet : l’évolution de l’interventionnisme d’Etat dans l’économie

Lorsque l’État intervient régulièrement dans un grand nombre de domaines de l’activité économique et sociale, on parle d’interventionnisme étatique. L’interventionnisme est né des échecs constatés du libéralisme. C’est dans ce sens que s’inscris notre sujet à savoir l’évolution de l’interventionnisme d’Etat dans l’économie.

L’Etat est défini de plusieurs manières : pour les sociologues l’Etat est défini comme une collectivité humaine vivant sur un territoire déterminé sur laquelle s’exerce une autorité exclusive alors que pour les juristes l’Etat est une personne morale de droit public doté d’une souveraineté.

Traiter un tel sujet revient à étudier l’évolution de l’interventionnisme étatique dans l’économie.

De ce fait, la question que l’on se pose est dès lors de savoir comment s’est manifestée l’évolution de l’interventionnisme d’Etat dans l’économie ?

Ainsi, ce sujet revêt un double intérêt. D’une part un intérêt théorique qui se justifie selon le fait que certains pensent que l’Etat doit intervenir sur le plan économique d’autres estimes qu’il doit s’abstenir. D’autre part nous avons un intérêt pratique, dans la mesure où ce sujet nous permettra de mieux cerner l’évolution de l’interventionnisme étatique dans l’économie.

Par conséquent pour mieux illustrer ce qui précède nous allons voir en premier lieu le libéralisme et l’interventionnisme de l’Etat (I) et en second lieu les limites à ces deux concepts(II).

I- L’État : du libéralisme à l’interventionnisme

Il sera question d’étudier le concept d’Etat libéral (A) et le concept d’Etat providence (B).

A- Le concept d’État libéral

Le libéralisme est une doctrine économique qui considère que la régulation par le marché est la meilleure modalité de gestion de l’économie. Il repose sur les fondements suivants : la propriété privée des moyens de production ; l’initiative individuelle comme moteur de l’activité économique ; le libre jeu de la concurrence. C’est ainsi que le marquis de

Mirabeau (1715-1789) et Turgot (1727-1781) sont favorables à la libéralisation de la

circulation des marchandises, au « laissez-faire, laissez-passer ».

Au niveau international, il préconise le libre-échange (aucune n’entrave aux échanges). Pour les libéraux, l’État doit se limiter à ses fonctions régaliennes : la justice, la police et la défense nationale, soit un rôle d’Etat gendarme. Toute ingérence (intervention) de l’État dans les affaires privées doit être refusée car elle risque de perturber le libre jeu du marché et donc de créer des situations de crise. C’est dans ce sens que s’inscrit la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 proclame la liberté du commerce et de l’industrie.

Toutefois, cette période de libéralisme a généré le développement de la misère ouvrière (revenus très faibles, aucune protection sociale...).

En outre, le libéralisme n’a pas permis d’éviter les crises économiques. Cela a donné naissance à une autre vision de l’État, sous l’impulsion de l’économiste J.-M. Keynes (on fera référence à l’analyse keynésienne par opposition à l’analyse libérale) ; l’État devient garant de l’intérêt général et se donne pour objectif de mettre la population à l’abri du besoin et du risque. Il devient un État-providence.

B- Le concept d’Etat-providence

La différence entre l’État gendarme et l’État-providence tient essentiellement à l’ampleur des domaines d’interventions. L’État-providence a un rôle plus étendu : police, justice, sécurité mais aussi protection sociale, interventions économiques (stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur, croissance) et sociales (emploi, redistribution). Il intervient directement par le biais de la politique de dépenses publiques et indirectement par ses politiques monétaires et fiscales sur les fonctions de consommation et d’investissement dans le but de soutenir ou relancer l’activité économique. Ainsi dans l’arrêt Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers le Conseil d’Etat considère que l’insuffisance de l’initiative privée justifie l’intervention des collectivités publiques dans le domaine industriel et commercial, bien que ces activités restent, en principe, réservées au secteur privé.

Globalement, l’intervention économique et sociale de l’État-providence peut se résumer autour de 3 fonctions :

D’abord la fonction d’allocation qui consiste à affecter les ressources budgétaires (recettes fiscales et non fiscales) à des dépenses d’ordre collectif, en faveur des entreprises

...