Les Contrats Commerciaux En Droit Marocain
Documents Gratuits : Les Contrats Commerciaux En Droit Marocain. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar ripoux99 • 16 Avril 2014 • 9 868 Mots (40 Pages) • 3 141 Vues
Contrats commerciaux
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Cours magistral
Contrats
commerciaux
Semestre 5
2013-2014
Contrats commerciaux
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Introduction à l’étude des contrats commerciaux
Le dahir des obligations et des contrats marocain DOC définit les principaux contrats
conclus entre particuliers en leur donnant un nom : il s’intéresse à la vente
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, à l’échange
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, au
louage
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, au dépôt et au séquestre
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, au prêt
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, au mandat
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, à l’association
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, au contrat
aléatoire
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, à la transaction
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, au cautionnement
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, et au nantissement
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. Tous ces contrats sont
généralement noués entre des particuliers et en dehors des activités professionnelles
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.
Certains contrats sont nécessairement civils : c’est le cas des contrats relatifs aux rapports
familiaux et des contrats conclus à titre gratuit, sans aucune idée de spéculation. D’autres, à
l’inverse, sont nécessairement commerciaux, soit par la volonté du législateur
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qui liste les
contrats de nantissement, de leasing, d’agence commerciale, de commission, de courtage, de
transport, de compte en banque, de dépôt de fonds et de titres, de virement, d’ouverture de
crédit, d’escompte, de cession de créances professionnelles et de nantissement des titres. Soit
par la force des choses : une vente de fond de commerce est toujours un acte de commerce, de
même qu’un contrat de franchise
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ou un contrat de concession car ces opérations sont le fait
de commerçants pour le besoin de leur activité
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.
Tout contrat peut être civil, commercial ou encore mixte : civil d’un côté et commercial de
l’autre
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. Tout dépend de la qualité des personnes qui contractent. Ainsi, un contrat sera
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DOC, titre I art 478-618
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DOC, titre II art 619-625
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DOC titre III art 626- 780
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DOC titre IV art 781-828
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DOC titre V art 829- 878
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DOC titre VI art 879-958
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DOC titre VII art 959-1091
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DOC titre VIII art 1092-1092
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DOC titre IX art 1098-1116
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DOC titre X art 1117-1169
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DOC titre XI art 1170-1240
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Mohammed Drissi Alami Machichi, droit commercial instrumental au Maroc, édition 2011, p11 et s.
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De l’article 334 à l’article 544, livre IV de la loi n° 15.95 formant code de commerce telle qu’elle a été
modifiée.
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Le contrat de franchise est définit par la doctrine française comme étant : « un contrat par lequel une
personnes nommée franchiseur, s’engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne nommée
franchisé, à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir en marchandises, le franchisé
s’engageant , en retour, à exploiter le savoir-faire, à utiliser la marque et éventuellement, à s’approvisionner
auprès du fournisseur (avec en général de sa part, pour cet approvisionnement, un engagement d’exclusivité),
François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, contrat de franchise, in contrats civils et commerciaux, p 8
e
éd. Dalloz. 2007. p937. Voir aussi Gilles Thiriez, Jean-Pierre Pamier, Guide pratique de la franchise, 4
e
éd.
Organisations. 2003
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La théorie de l’accessoire principe de droit commun reprise par le droit spécial dans l’article 10 du code de
commerce
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