Présentation de la société internationale et du droit international

Examen : 10 question de cours.  Pas cours jeudi pro

Relations internationales

Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international

I/La société internationale

La société se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Il y a au sein de la société internationale des liens d'échanges, de coopération.mais il existe aussi des rapports conflictuels. C'est le droit international public qui va réguler ou prévenir ces liens et certains conflits.

La société internationale est née de la transformation de la société interétatique. La société interétatique est née en 1648 qui correspond à la fin de la guerre des trente ans. C'est à l'issue de cette guerre que des traités vont être conclus à Westphalie. La société interétatique est fondée sur deux principes importants qui permettent d'encadrer les relations internationales :  le principe de souveraineté et le principe d'égalité. Le principe de souveraineté signifie que chaque état est autonome avec une capacité de décisions qui leur permettent d'orienter  ses actions. Le principe d'égalité signifie que les états sont égaux entre eux. Il n'y a pas de hiérarchie.

C'est donc de la société interétatique que se développe la société internationale au XIX siècle, lors du congrès de Vienne. Il y a création du concert des nations. Son objectif est de limiter le libre arbitre des états sur la scène internationale. On commence à parler de l’Europe et la société internationale marque une certaine cohésion.

Toujours à cette même époque il y a des nouveaux acteurs qui sont les organisations internationales qui investissent la scène international. En effet les états commencent à coopérer ensemble, il est donc nécessaire de créer les organisations internationales afin d'encadrer et intensifier les relations entre états.

Cette société international va s'intensifier au XX siècle après les deux guerres mondiales ; les rapports entre états vont s'intensifier et on va parler de l'institutionnalisation car on a des institutions internationales qui vont être créer.

        Exemple : l’organisation des Nations Unis qui permet aux états de discuter de la sécurité national.

On retrouve deux caractéristiques essentielles à la société internationales.

Quand on parle de société internationale on parle de société close, en effet toutes les terres du globes sont sous la juridiction d'un état et cette état est le maître de ces terres. Néanmoins on peut retrouver des espaces qui sont internationalisé.

        Exemple : les régions polaires

La société close signifie que les états sont voisins entre eux à travers les frontières. Ils doivent par conséquent adopter certains comportements afin de ne pas nuire aux territoires voisins, il y a donc une nécessité de coopération entre états.

La première coopération est en matière de sécurité, un sécurité collective. C'est l'organisation des nations unis qui est en charge cette sécurité collective.

La conséquence est que l'on se retrouve dans société fermée. Les états sont interdépendants en matière de sécurité, environnement, et économiquement.

        Exemple  le conflit en Ukraine.

Cette interdépendance oblige donc les état à coopérer.

        Exemple : la lutte antiterroriste.

Les organisations internationales vont alors organiser  les échanges entre états. Néanmoins elle reste une société décentralisée c'est à dire que chaque état conserve son autonomie et son pouvoir, il est hors de question de transférer leur pouvoir de compétence il est juste question de coopérer.

        Exemple : l'intervention militaire en 2003 des EU en IRAK.

Néanmoins il existe un exemple d'organisation internationales qui est va au delà de cette simple coopération. C'est l'union européenne qui a créer des intégrations, les états ont acceptés de transférer certaines compétences à l'union européenne.

        Exemple : la monnaie, l'euro qui est désormais de la juridiction de l'union européenne.

La société internationale est aussi considérée comme une société conflictuelle car c'est une société diverse en effet un certaines nombres d'états composent cette société, il y a donc des disparités économiques, politiques, sociales etc.

C'est cette diversité qui va générer le conflit.

        Exemple : la guerre froide entre l'est et l'ouest

Il  y a aussi des conflits de nature militaire même si la Charte des Nations Unis interdit à un état de recourir à la force contre un autre. En parallèle la cour de justice internationale à préciser que ce principe avait une valeur coutumière. Par conséquent en théorie il ne devrait plus avoir de conflits armés or il y a un énorme décalage. De nombreux états préfèrent utiliser la force pour régler leur conflits.

D'un autre coté la force est autorisée pour se défendre ou pour libérer un peuple.  

Donc la société internationale reste une société conflictuelle mais il y a des organisations internationales qui essayent de prévenir ou régler ses conflits afin d’empêcher le recours à la force.

II/L'ordre juridique international

Une société est constituée de différents acteurs, on a des règles qui organisent et régulent les rapports entre les acteurs de cette société internationale.

L'ordre  juridique est l'ensemble des normes qui va avoir pour but de régir la société internationale.

Le droit international privée va avoir pour missions de gérer les rapports entre les personnes privées.

Le droit international public va gérer les rapports entre les états ou les différents acteurs internationaux(droit des gens ).

Le droit international est un ensemble de normes contraignantes qui va s'imposer aux acteurs de ce droit. Lorsqu’une règle sera non respectée il y aura une sanction.

Dans l'ordre international deux types de règles vont coexister : Les règles primaires et les règles secondaires.

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