Présentation de la société internationale et du droit international

Relations Internationales

Introduction : présentation de la société internationale et du droit international

I)La société internationale

Remarque : on utilise ce terme pour simplifier et car il est plus évocateur, néanmoins le terme le plus adéquat est le terme système international. Déf : au moins deux Etats ayant un minimum de contact et d’influence entre eux. Ils font donc partie d’un même tout, un même système. Le terme de société implique que les Etats partagent des mêmes valeurs, même civilisation et intérêts communs. Ajd cette société n’existe pas réellement, elle est primitive, les Etats ont encore une logique individuelle (intérêts individuels, souveraineté nationale, …).

A) Naissance et évolution

Elle est née de la transformation de la société interétatique. On date sa naissance à 1648 (fin guerre Trente Ans). A l’issue de cette guerre avec le traité de Westphalie ou sont mis au jour deux principes : reconnaissance de la souveraineté de chaque Etat, et l’égalité entre ces Etats. A cette époque les puissances majeures sont monarchiques et interagissent sur le fondement de ces principes.

La société internationale émerge au XIX° s, lors du congrès de Vienne 1815 qui crée le Concert des nations, objectif : encadrer le libre arbitre des Etats. Les grandes puissances agissent toujours de manière individuelles mais on perçoit aussi une dimension collective. En parallèle des nouvelles organisations internationales (composés d’Etats) apparaissent. La multiplication des organisations internationales a pour but d’initier une action commune et de coopérer. Champ de compétences divers : défense, économie, … Ex : ONU.

 B) Eléments déterminants

1-Une société close : car tout les territoires sont placés sous la juridiction d’un Etat souverain, maître de son territoire. Les Etats sont voisins et interdépendants (barrages, …). IL faut réguler cette interdépendance par le biais de la coopération. Le première objectif : une coopération pour garantir la sécurité avec la Charte des Nations Unies. Ajd deux enjeux de coopération : lutte contre le terrorisme, la protection de l’environnement (accords de Paris). Cependant chaque Etat reste souverain, la société est décentralisée. Cette volonté de garder cette souveraineté est plus ou moins forte selon ces Etats (pays ex URSS). Les Etats coopèrent pour exercer en commun leurs compétences sans transfert de souveraineté à l’exception de l’UE qui a en plus une logique d’intégration, et les Etats transfèrent à l’union des domaines relevant de leur souveraineté, ex : monnaie.

2-Une société conflictuelle : car elle est diverse, disparité économique, politique, en termes de civilisation. Ex : guerre froide, deux blocs avec une nette différence, ou limite Nord/Sud avec disparité économique. Ajd clivages liés aux divergences de ‘civilisation’ (pour la religion). Conflits armés en opposition à la Charte des Nations Unies qui interdit aux Etats de recourir à la force. On peut tempérer cette remarque par l’existence de la négociation. Par exemple par le biais de l’ONU, d’ailleurs le simple fait d’existence de l’ONU montre une volonté de coopération entre les Etats. Il y a aussi des négociations informelles entre Etats (par ex chefs d’Etats).

II)L’ordre juridique international

Droit international : ensemble de règles ayant pour but de régir la société internationale, deux branches : droit international privé (rapport entre personnes privées), et public (règles visant à régir les rapports entre Etats et tout les acteurs internationaux).

A) Existence

En droit interne on retrouve des normes juridiques contraignantes, en droit international de même on a un ordre juridique contenant des règles contraignantes avec un mécanisme de sanctions. On retrouve deux types de normes : règles primaires et secondaires. Règles primaires : dicter aux Etats la conduite à avoir, ex : délimiter leurs domaines maritimes. Deuxième type : règles secondaires ou procédurales ont pour objectif de déterminer comment les règles primaires sont établies, modifiées et abrogés. Elles déterminent les sanctions attachées à la violation d’une règle primaire. Elles sont contenues dans la Convention de Vienne de 1969, Convention sur le droit des traités. Elles n’ont pas d’effet sur le contenu de la règle primaire. Les règles secondaires encadrent donc en partie la souveraineté des Etats. Les règles secondaires sont tout de même conçues par ces Etats. Il y a peu de méconnaissance des règles procédurales due à une pression du reste de la collectivité.

B) Spécificités

La spécificité est que chaque Etat dispose d’une même souveraineté.  Plusieurs remarques : ce sont uniquement les Etats qui définissent ces règles juridiques. Cependant l’interprétation de ces règles varient d’un Etat à un autre. Dans l’hypothèse d’un conflit sur l’interprétation d’une règle les Etats peuvent saisir un arbitre international. Cependant cette juridiction n’est pas obligatoire excepté : cour de justice de l’UE et la cour Européenne des Droits de l’Homme, lorsqu’ils signent le traité de l’Union ou de la CEDH.

De plus les Etats définissent eux-mêmes les conséquences attachés à la violation d’une règle de droit, et peuvent engager la responsabilité internationale, mesures de représailles, …

Enfin toutes les règles engagés par les Etats ont la même valeur juridique. Contrairement au droit interne il y a un principe d’équivalence normative. Un traité bilatéral a la même valeur juridique qu’un traité multilatéral. Il n’y a pas comme en droit interne de norme fondamentale (Constitution). La Charte des Nations Unies ne peut pas être vue comme une Constitution malgré son caractère fondamental. Cela est du au fait que chaque Etat est souverain mais qu’il n’y a pas de souveraineté internationale. De plus il n’y pas de hiérarchie entre règles primaires et secondaires. Les règles écrites et orales ont aussi la même valeur. Néanmoins il existe des règles qui dérogent à ce principe, les règles d’ordre publique ou impératives. Article 53 Convention de Vienne « annule tout traité étant en conflit avec une règle impérative ». Selon cet article une norme impérative est acceptée et reconnue par l’ensemble des Etats. Ex : principe du respect de la dignité humaine et principe de l’exécution de bonne foi des traités.

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