Droit des personnes

Droit des personnes

12/09/17

2 épreuves contrôle continu

• 10 octobre 2017 → Amphi 1 - 30 min QCM (connaissances)
• Semaine du 13 novembre (Samedi matin logiquement) → Galop de 2H (≃ Pareil que l’exam à la fin du semestre), apporter CC

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Introduction:

Dans la structure du CC, les pers prennent place importante

CC = Livre 1er, consacré entièrement aux personnes

Les pers constituent toujours le titre premier

Qt° de 1ère importance

Livre I: Les personnes

Livre II: Les biens

Livre III: Les échanges grâce à des conventions

Art 7A515-13 du CC, livre volumineux, on trouve des titres, chapitres, sections, et paragraphes

Titre 1er: Droits civils etc

3 questions:

• Que sont les personnes?
• Quelles sont les lignes de force de l’évolution du droit des personnes?
• Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes?

Section 1: La détermination des personnes juridiques

Opère 1 division du monde sensible en deux ensembles: les personnes et les choses

La distinction des personnes et des choses est une summa divisio du droit

La personne est l’être qui jouit de la personnalité juridique (définit comme l’aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations, seul en droit, la personne dispose de droits

§1.   Personne juridique et personnes humaine

• Faut-il les distinguer?
  
  La pers humaine est pour parti au moins l’objet du droit des personnes. Pour ce droit, il ne s’agit pas d’un objet exclusif, il n’y a pas que ce droit qui s’y intéresse
  
  D’autres disciplines non juridique comme la médecine ou la physiologie, l’anthropologie, la philosophie…

• Quel regard le droit porte-il sur les personnes?
  
  La personne humaine envisagée par le droit est le même objet que dans les autres disciplines mais le regard est différent car le syst juridique appréhende la personne auprès d’éléments qui lui permettent de conférer une existence, une personnalité, un statut, des droits dans la société
  
  Le droit des personnes donne vie à une personne juridique qu’il façonne à partir de considération naturelle c'est-à-dire que le droit ajoute quelque chose
  
  La personne humaine préexiste à son appréhension au droit
  La personne de chair et de sang → Personne humaine

Portalis: « Toutes les lois se rapportent aux personnes ou aux biens, et aux biens pour l’utilité des personnes »

Etymologie du terme « personne » → « Persona », « Per sonare » = à travers de

Persona = Un masque (théâtre antique)

↳ Ce masque parlait à travers, le comédien pouvait jouer son rôle sur scène grâce à ce masque

⇒ Conception de personnalité juridique
Masque que portent les personnes pour jouer leur rôle juridique

Seules les personnes juridiques disposent de droit, disposent d’un patrimoine…

Aujourd'hui le droit reconnait la personnalité juridique à toute personne humaine et la même temporalité entre les personnes humaines et juridiques (naissance-mort)

Mais cela n’a pas toujours été le cas comme du temps de l’esclavage

Esclavage disparu en France assez tôt, toute fois réapparition en droit français du temps de la colonisation (fin ancien régime)

↳ « Code noir » donc rétablissement (1685)

France et Angleterre: deux grandes puissances qui se livraient une guerre économique

↳ Guerre du sucre, France renoue esclavage pour sa compétitivité économique

Le droit révolutionnaire a abolit l’esclavage

↳ DDHC, inconcevable que la France continue esclavage

↳ Loi du 4 février 1794 → Abolition

Abolit par humanistes lors de la Révolution

↳ esclavage n’a pas cessé dans les colonies en 1794

↳ 20 mai 1802 → Rétablissement par une loi, il a existé sous l’autorité du CC
↳ 24 avril 1833 → Loi relative au régime législatif des colonies, elle désignait les esclaves comme des « personnes non-libres »

Ferme condamnation par l’Eglise

Pape Grégoire VII, contestation apostolique

1837 → Affirmation condamnation de l’Eglise pour l’esclavage et la traite, pratique considérée comme absolument contraire au commandement de la justice et de l’humanité

« In suprima aspostolus fastigio », 3 décembre 1837

↳ La chambre criminelle de la Cour de Cassation le 8 février 1839: a procédé à une évolution majeure de la considération juridique de l’esclave en droit français

⇒ L’esclave est une personne

↳ Affaire de contrebande de monarchie provenant des colonies avec dedans du rhum, du sucre et des esclaves (dans le navire)

Cassation: « Seules les choses peuvent être confisquées, l’esclave est pour le droit français une personnes. Cette personne ne peut donc pas être considérée comme une chose »

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