Droit: Les Personnes

LES PERSONNES :

I)La personnalité juridique :

Naissance de la personnalité juridique : La personnalité commence à la naissance à condition que l’enfant soit vivant et viable , la naissance doit être déclaré a la mairie il y a une exception > la conception , en effet la personnalité juridique peut personnalisé la naissance lorsque l’enfant y trouve un intérêt ( si le père de l’enfant conçut meurt avant sa naissance on considéré que l’enfant a déjà la personnalité pour pouvoir le faire hérité et cela afin d’éviter que les biens ne passent à d’autres héritiers )

2)   La fin de la personnalité juridique : c’est le décès étant un événement naturel qui peut être volontaire ou involontaire , il y a décès lorsque la mort est certaine le cadavre étant été retrouvé ,le décès doit être déclaré a la mairie .On parle d’absence lorsque la mort n’est pas certaine , le cadavre n’ayant pas été retrouvé , l’individu a disparu et aucune circonstance ne peut présumé sa mort. Contenu des circonstance, la mort est probable , on le déclare disparu . L’individu se survit par la possibilité d’organiser un testament , ses obsèques et le sort de ses biens

3)   L’identification des personne physiques : Il est nécessaire de distinguer les personnes des unes des autres , cinq attributs permettent cet individualisation :

·      Le nom : c’est une appellation qui désigne la personne et permet son identification, il est attribué par la filiation , par décision administrative ou par le mariage  . Le nom est immuable sauf changement d’état civil et décisions administratives il est incessible et imprescriptible, il ne se perd pas par le non usage   .

·      Le prénom : il désigne chacun des membres d’une même famille , il est attribué par les parents sous le control de l’officie d’état civil , il est intransmissible , immuable , incessible

·      Le domicile :c’est le siège légal de la personne , le lieu ou la loi le localise , pour l’exercice de ses droits et obligation > on distingue le domicile légal , celui que la loi assigne à certaines personne publiques , le domicile volontaire :  celui que choisi la personne à l’endroit de son principal établissement . Le domicile élu : il est fixé par les partis à un acte juridique pour l’exécution de cet acte .

·      La nationalité : c’est le lien juridique et politique qui unit une personne à un état dont elle est membre , à ce propos là on dit que la nationalité française est attribuée d’origine par filiation ou par naissance en France . En cour d’existence également par mariage ou par naturalisation. Elle se perd pour un français d’origine volontairement ou par décisions administratives par un naturalisé ou par d’échéance.

II) La capacité juridique :

 A) Les personnes physiques :

1) Définition : La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation.

2) Les composantes : La capacité revêt 2 aspects :

·      De jouissance : l’aptitude à acquérir des droits, à en être titulaire (proprio d’un immeuble)

·      La capacité d’exercice : l’aptitude à exercer des droits dont on est titulaire. L’article

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