Droit civil L1

DROIT CIVIL S2

PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES

INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique

Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions

SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique

Le lien entre les deux notions est évident.

Selon un dictionnaire juridique la personne est « l’être qui jouit de la personnalité juridique ». Qui sont ces êtres? Qui a la personnalité juridique? Les personnes physiques et les personnes morales ( = Le droit reconnait la personnalité juridique à certains groupements qu’il est utile de reconnaitre).

La définition de la personne dépend de celle de la personnalité juridique : « le fait d’être titulaire de droit et d’être assujetti à des obligations ».

« droit » -> ici, il est question des droits subjectifs. Le droit objectif désigne lui, les prérogative individuelles accordées à chacun parce que ce sont des personnes.

« Assujetti à des obligations » -> si la personne a des droits, elle a en contrepartie des obligation, on dit que la personne est responsable. On est responsable de la manière dont on met en oeuvre les droits.

Aujourd’hui de plus en plus on accorde la personnalité juridique à d’autres catégories, non plus qu’à des personnes.

SECTION 2 : La déconnexion entre personnalité juridique et personne

Il y a un mouvement de personnification des choses, on considère de plus en plus des choses comme des personnes : on parle de réification de la personne, on prend les personnes pour des choses et les choses pour des personnes.

Paragraphe 1 : Vers la reconnaissance de certains de la personnalité juridique de certaines choses

L’animal

Longtemps, l’animal était considéré comme une chose, et ce, dans le Code Civil. Cette qualification des animaux comme des choses a commencé à heurter certains juristes. Un militantisme s’est mit en place pour modifier la qualification de l’animal. Certains souhaitait que l’animal ait une catégorie spécifique, à part des humains et des choses.

La loi du 16 Fev 2015 a introduit dans le CC de l’animal à l’article 515-14 qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité… ». Cette définition est assez problématique, sa valeur est difficilement mesurable. Valeur symbolique? Mais l’article se poursuit par « …sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » => donc pas de réel catégorie des animaux.

Portée symbolique particulièrement entravée.

La protection des animaux existe déjà (pénale, civile) , la personnalité juridique des animaux restent assez discutable. Accorder des droits et devoirs aux animaux?

La nature

Récemment, 3 fleuves se sont vus attribués la personnalité juridique. D’abord en Nouvelle-Zélande le fleuve et ses affluants. En Inde le Gange et l’un de ses affluants ont été reconnus comme des entités vivantes.

En NZ, une tribu a agit en faveur du fleuve en question et a obtenu de l’État 52 million d’euros de réparation + 20 millions d’euros de frais juridiques.

La nature est considérée comme vivante => justification de l’accord de la personnalité juridique

Paragraphe 2 : Vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l’intelligence artificielle

On assiste à l’émergence de nouveaux êtres. L’intelligence artificielle a permit de développé des machines qui ne sont plus de simples automates, sont dotées d’intelligence et ont des capacités importantes en ce qu’elles peuvent collaborer avec l’être humain et prennent des décisions seules

Une résolution du 16 Fev 2017 du Parlement européen contenant des recommandation à la commission concernant les règles de droits civils sur la robotique qui envisage comme une possibilité le fait d’attribuer la personnalité juridique à l’intelligence artificielle.

Elle propose : « la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots au moins pour les robots autonomes les plus sophistiqués et pour ceux qui pourraient considérer comme des personnes électroniques responsables. »

ex: Un robot a obtenu la nationalité saoudienne

Un japonais a déboursé 15000€ pour épouser un robot

Intelligence artificielle susceptible de causé des dommages => de plus en plus de débats sur qui est responsable sur les dommages causés par les machines : Le constructeur? L’utilisateur?

TITRE I : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

SOUS-TITRE I : Les droits subjectifs

La personnalité juridique est le masque dont il faut être revêtu pour pouvoir invoquer des droits subjectifs sur la scène juridique. Un droit subjectif et une prérogative individuelle reconnue est sanctionnée par e droit objectif et s’exerçant sur une chose ou à l’encontre d’une personne.

CHAPITRE I : Les droits patrimoniaux

Ce sont des droits subjectifs ayant la caractéristique d’avoir une valeur pécuniaire, sont susceptible d’évaluation en argent. Ils font donc parti du patrimoine de la personne.

Classification des droits patrimoniaux?

Le régime?

SECTION 1 : La classification des droits patrimoniaux

Elle repose sur une distinction classique opposant les droits réels et les droits personnels. Cette summa divisio a été critiqué, une 3ème catégorie a émergée : les droits intellectuels.

Paragraphe 1 : La distinction des droits réels et des droits personnels

Les droits réels

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