Aspects Juridiques de l’introduction au Droit.

Aspects Juridiques de l’introduction au Droit

Madame Chassagnard - Pinet

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le Droit ? De façon générale, le droit est connu pour son aspect répressif. Mais il ne faut pas oublier aussi son côté défensif. Le droit a une large emprise sur la vie des hommes, il est effectivement présent dans la totalité des actions humaines (vie privée, travail, sport…), dans tous les liens entre les individus (mariage, PACS) et dans les relations économiques (entre le créancier et le débiteur). Tout type de lien entraîne application des règles de droit.

Le droit assure la régie des rapports entre les individus (Entre parents et enfants pour les questions de filiation, d’autorité parentale, de devoirs réciproques ou entre personnes mariées ou pacsées pour la fidélité, la communauté, la gestion des biens). Le droit assure également les rapports économiques entre les individus (création de société commerciale, entreprise individuelle, la question de l’héritage). Toutes ces actions sont encadrées par le Droit.

Le droit est également présent dans les relations qui lient les individus à l’Etat (conditions de nationalité, droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…)

En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public.

Le droit est inhérent / indissociable d’une vie en société comme l’exprime l’adage latin :

«Ubi societas, ibi jus» littéralement : Là où il y a société il y a Droit.

«Ibi societas, ubi jus» littéralement : Il y a société là où il y a Droit.

Il n’y a pas de société sans droit. Ce dernier apparaît lorsqu’une société se crée. Réciproquement, il n’y a pas de droit sans société (il ne peut naître que lorsque qu’une société existe). L’un suppose la présence de l’autre d’où le caractère indissociable du droit et de la société.                                                                                                  

(Robinson Crusoé seul sur son île respectait les lois qu’il s’était fixé à lui-même, ses principes. En revanche, dès lors qu’il a fait la rencontre de Vendredi, une microsociété s’est fondée et des règles se sont également installées entre les deux hommes).

«Léviathan» de Thomas Hobbes  Fondement de l’Etat et règles de vie en société.

Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société).

Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent ce contrat, consentement à céder un bien contre un autre, confiance mutuelle entre les deux parties du contrat, obligation de respect de la parole donnée et des termes du contrat).

Le droit est une matière évolutive dans le sens où encore une fois il est étroitement lié à la société et à son évolution (évolution des mœurs au fil des siècles comme le divorce, le vote féminin, l’IVG). L’évolution de la société entraîne l’évolution du droit et donc la réactualisation chaque année des codes. Les différents groupes sociaux vont générer des ordres juridiques, constituer des armatures, des ensembles de règles. Nous avons donc une structuration de la Loi à différents niveaux :

• National, étatique, spécifique à chaque état.
• Communautaire : au niveau des associations d’états (UE).
• International : Traités entre états, adoptions d’enfants étrangers…

Une distinction peut être faite entre le droit et les droits :

• Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui s’imposent à eux et qui peuvent être mises en œuvre par la contrainte publique.
• Les droits subjectifs sont une prérogative individuelle, reconnue à l’individu sujet de droit et attribuée par le droit objectif (Droit de propriété, de vote, de respect de la vie privée).

En Angleterre, il existe deux termes équivalents à ces deux distinctions du droit :

• Law : Ensemble des règles applicables dans un pays, équivalent du droit objectif en France.
• Rights : Prérogatives individuelles, équivalents du droit subjectif en France.

Il y a une distinction entre la règle de manière générale et abstraite (objectif) qui s’applique de la même manière à tous et les prérogatives (Moyen juridique exorbitant du droit commun reconnu à l'administration afin de permettre aux organismes de remplir leurs missions d'intérêt général) personnelles et concrètes (subjectif) reconnues aux individus.

Article 1382 CC « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Dans ce cas, le droit est objectif, la règle est générale et abstraite (Une personne qui bouscule par inadvertance une autre dans les escaliers : la victime a le droit subjectif d’être réparée par le droit objectif).

Article 9 CC « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La formulation de cette règle est abstraite et met en évidence son caractère objectif. Si un individu subit une violation de sa vie privée, il a le droit de demander réparation.

PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF

Quelle est la nature du Droit ? Quelles sont les spécificités de la règle de Droit ? Quels sont les différents systèmes juridiques ? Quelles sont les différentes juridictions ?

TITRE I : LA NATURE DU DROIT

En quoi consiste le Droit ?

Chapitre 1er : Les grands systèmes de droit contemporain

Chaque état a des règles de droit qui lui sont spécifiques. En fonction de l’histoire d’un pays, des différents contextes (économiques, sociaux…), un pays peut être amené à adapter son droit, sa législation. Le droit est également soumis à la mondialisation (Universalisation des principes gouvernant l'économie, l'organisation interne des états), phénomène actuel qui a de nombreuses répercussions sur la matière juridique.

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