Td juridique Introduction générale au droit

Samedi 9 octobre 2021

Introduction générale au droit

TD: Séance 1

Définition de la règle de droit

I- Les caractéristiques de la règle de droit

Exercice : Dissertation : « Droit et Moral »

« Ubi societas ibi jus », la où il y a une société, il y a du droit. Le droit se définit au sens objectif et subjectif. Au sens objectif, il correspond à l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux. Tandis que à son sens subjectif, il correspond aux prérogatives , que le droit objectif attribue à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Ici, il sera question d’étudier le droit à son sens objectif. Si on définit le droit comme étant le régulateur de paix de nos sociétés, constitue-il les seuls règles vouées à organiser les rapports sociaux ? Non, étant donné qu’il existe d’autres règles comme les règles moral qui elles aussi ont vocation à organiser les rapports entre individu. En effet, la moral désigne l’ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes.

On peut se demander ce qui distingue la règle de droit de la règle moral ?

Il sera question dans une première partie d’étudier les liens convergents qu’entretiennent les règles de droit et les règles moral (I). Puis, de mettre en évidence les divergence qui les opposent dans une deuxième partie (II).

I- Les convergence des règles de droit et des règles morales

Fondamentalement, le droit comme la moral permettent d’organiser la société en imposant aux individus des règles. Ces règles ont un trait particulier qui leur permettent de s’adresser à un nombre indéfini d’individu sans les désigner. Par ailleurs, on observe , une importance dans le lien que la moral et le droit entretienne pour légitimer le droit.

Un caractère général et impersonnel semblable

Le caractère général et impersonnel d’une règle lui permet de s’adresser à un nombre indéterminé de personne sans jamais les désigner. Il permet d’inscrire la règle dans la durée et de toucher un certain nombre d’individu de toutes époques confondues.

En droit, le caractère général et impersonnel d’une règle constitue une garantie contre l’arbitraire. En effet, les membres du corps social n’ont pas à craindre qu’elles soient faites en faveur ou au détriment de l’un d’entre eux, car il est plus facile de se soumettre à une loi dès lors qu’elle est commune à tous. Par exemple : dans le code civil, l’article 205 : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » . Ici, tous les enfants dont les parents sont dans le besoins sont concernés. La situation est précise mais s‘applique à toutes les situations qui respectent ces critères : des enfants, ayant des parents ou ascendant nécessiteux. Cette valeur permanente qu’octroie le caractère général d’une règle de droit l’inscrit dans la durée et permet aux individus de s’y soumettre plus facilement, indirectement elle permet donc la stabilité du système juridique.

Tout comme le droit , les règles morales se caractérisent par une formulation général et impersonnel, qui lui permet de s’inscrire dans la durée et de toucher un nombre indéterminé de personne. Par exemple, le principe dit de non-nuisance: « Ne pas nuire à autrui », il est énoncé de manière générale, de sorte à viser un nombre indéterminé de personne.

On note donc une similitude entre le droit et la moral. Ainsi, on peut s’interroger sur le lien qui les unis en se demandant notamment si la moral peut influencer le droit ?

La moral facteur d’influence sur le droit

La moral évolue en fonction des moeurs de la société. Cependant, la règle de droit qui entend régir les rapports sociaux ne peut pas ignorer les moeurs de la société dans laquelle elle s’inscrit, pour ne pas devenir obsolète. Le droit doit donc être modifié et adapté à la société. Par exemple, l’habillement qui relève de la moral. Dans une ordonnance du 7 novembre 1800, le préfet de police Monsieur Dubois avait imposé aux femmes qui voulait «  s’habiller en homme » de faire une demande d’autorisation si elles ne voulaient pas éviter des poursuites judiciaire : «  toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation et que celle-ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé ».

Ce texte a seulement été abrogé en 2013, mais les moeurs ont évolués bien avant et le texte est resté obsolète pendant bien longtemps. On en conclut donc que le droit doit donc parfois s’inspirer de la moral et prendre compte de l’époque dans lequel il s’inscrit, pour lui donner une certaine légitimité, ne pas devenir obsolète ou ne pas provoquer de rébellion. Car en effet, si une règle de droit qui ne respecte pas les principes moral (corrompu) est adoptée , les individus peuvent ne pas être en accord et protester, ce qui remettrait en cause la stabilité du système juridique. Ainsi, depuis le 1er mars 2010, tout citoyen peut contester devant le Conseil constitutionnel une loi qu'il juge attentatoire à ses droits et libertés.

Toutefois , la réalisation du juste ne passe pas toujours par une réalisation systématique des principes moraux, et ce pour cause que la moral et le droit n’ont pas les memes finalités.

II- Les divergences des règles de droit et des règles morales

Bien qu’on note des similitudes entre le droit et la moral dans leur formulation générale et impersonnel, il est clair que ces règles n’ont pas les mêmes finalités et par conséquent n’ont pas non plus les mêmes sanctions.

Des finalités différentes

La moral à pour ambition le perfectionnement de l’individu. Le droit, à une finalité social, il a pour but d’organiser la société pour prévenir l’anarchie. Les relations entre le droit et la moral sont assez complexe et parfois peuvent entrer en opposition. Quand la moral à pour

...