La déclaration de TVA

[pic 1][pic 2]

Les entreprises déclarent et collectent la taxe.

La TVA est un impôt indirect,  

On a 2 risques :

On ne prend jamais en compte :

• Les TVA en attente.
• Les TVA intracommunautaire.[pic 3]

Etat préparatoire

TVA collectée :[pic 4][pic 5]

• TVA collectée sur les ventes
• TVA due sur acquisition intracommunautaire

TVA déductible :

• TVA déductible sur abs[pic 6][pic 7]
• TVA déductible sur immobilisation
• TVA déductible sur acquisition intracommunautaire
• Crédit de TVA éventuel du mois N-1

[pic 8]

TVA à payer dû (dette) Ou Crédit de TVA (créance)

L’enregistrement de la TVA et la déclaration de la TVA consistent à vider les soldes mensuels de chaque compte de TVA. Pour cela, on contrepasse l’ensemble des comptes concernés et, par différence,

Pour la déclaration de la TVA je dois vider tous les compte de la TVA

• On va débiter le compte 4457 TVA collectée
• On crédite le compte

Il faut toujours mentionner sur la facture le numéro de la TVA intracommunautaire.

On déclare la TVA sur le compte fiscal de l’entreprise ; sur impôt Gouv.

Le cadre A : concerne les chiffres d’affaire HT.

Le cadre B :

TVA brut : TVA collectés

Taxe due  

Exemple :

Tva collectée 50 000€, TVA déductible sur ABS 30 000€ et TVA déductible sur immobilisation 5 000€.

TVA collectée 60 000, TVA déductible sur ABS 40 000, Crédit de TVA M-1 reportée 5000.

TVA collectée 60 000, TVA déductible sur ABS 30 000, TVA déductible sur immobilisation 40 000€.

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