QCM n°2 HIP test

HIP TEST

Questions 1 :

Lors de la séance de la flagellation de 1766, louis XV affirme que le pouvoir de faire la loi : Doit être partagé entre les différents parlements français

Questions 2 :

La polysynodie est une forme du conseil du roi sous la régence de Louis XV, une tentative de retour de la haute noblesse dans le gouvernement du royaume

Questions 3 :

Les Etats généraux sont apparus : au XIVème siècle à l’initiative de Philippe IV le bel, pendant la guerre de cent ans à l’initiative de Charles IV

Questions 4 :

Maupeou est un chancelier qui entreprend de réformer la justice sous louis XV

Turgot est un économiste qui entreprend de réformer les finances sous Louis XVI

Questions 5 :

Une lettre patente est une lettre du roi, une loi revêtue du sceau royal 

Questions 6 :

Lorsque Louis XVI annonce la réunion des Etats généraux pour 1789 : le Tiers Etat demande que chaque député à ces Etats généraux ait une voix

Questions 7 :

Pendant la fronde pendant la minorité de Louis XIV : une partie de la haute noblesse se rebelle contre le pouvoir royal et les cours souveraines se rebellent contre le pouvoir royal 

Questions 8 :

L’arrêt Lemaitre de 1593 est : Une décision du parlement de paris affirmant qu’aucune loi fondamentale n’est supérieure aux autres, une décision du parlement de Paris reconnaissant la catholicité comme loi fondamentale 

Questions 9 :

Traditionnellement, lorsque les Etats généraux sont réunis : Les 3 ordres forment 3 assemblées distinctes, trois assemblées composées du même nombre de députés et trois assemblées ayant chacune une voix

Questions 11 :

Le principe du gouvernement par conseil :  aucune réponse n’est exacte

Questions 12 :

Sous la monarchie absolue une loi est : enregistrée par les parlements, rédigée au conseil du roi et l’expression de la volonté du roi

Questions 13 :

La mention de l’express commandement du roi est utilisée quand : le parlement est obligé d’enregistrer une loi du roi

Questions 15 :

En 1788, louis XVI convoque les Etats Généraux, aucune réponse est exacte

Questions 16 :

Sous le règne de Louis XVI, les parlements : affirment que le roi absolu ne respecte pas les Lois fondamentales, n’ont pas le droit de faire des remontrances 

Questions 17 :

Lors des séances de la flagellation de 1766 Louis XV : conteste les prétentions des parlementaires à faire la loi, rappelle les principes de l’absolutisme monarchique

Questions 18 :

Les différentes sections du conseil du roi sont chargées : de traiter des affaires de justices soumises au roi, traiter les affaires financières du royaume 

Questions 19 :

Dire que le roi est débiteur de justice signifie : que rendre la justice est un devoir royal, que le roi de France s’est engagé à garantir la justice a ses sujets

Questions 20

Maupeou est : un défenseur du pouvoir royal face aux prétentions parlementaires, le chancelier, ministre de la justice de louis XV

Questions 21 :

Dire que les lumières sont majoritairement contractualisées c’est dire qu’ils pensent que l’organisation politique est fixée par la volonté humaine, qu’ils pensent que l’organisation politique est le produit d’un accord entre les individus

Questions 22 :

Affirmer que le roi de France est le gardien des coutumes signifie : qu’il garantit à ses sujets l’application de leurs coutumes

Questions 23 :

D’après la tradition médiévale, le roi ne peut légiférer : Que si la loi est nécessaire au « bien commun » du royaume.  Que rarement et exceptionnellement

Question 24 :

Des itératives de remontrances sont une manifestation du devoir des parlements, adressés au roi après une lettre de jussion 

Questions 25 :

La procédure de rédaction officielle des coutumes : rapproche formellement les coutumes des lois du roi, est largement dominée par les agents royaux, conduit les tribunaux du XVIIIème siècle à écarter le texte officiel pour respecter les pratiques

Questions 26 :

Sous Louis XIV, le conseil d’En haut est : un élément du conseil du roi et un conseil de gouvernement présidé par le roi

Questions 27 :

Le principe du gouvernement par conseil : oblige le roi prendre des avis avant d’exercer son pouvoir 

Questions 28 :

En 1589, Henri IV devient le roi de France : aucune réponse n’est exacte

Questions 29 :

Au début du XVIIIème siècle, Phillipe d’Orléans est celui qui redonne leurs compétences aux parlements, celui qui tente de mettre en place la polysynodie et le régent de Louis XV

Questions 31 :

Le droit de remontrance est : aucune réponse est exacte

Questions 32 :

Une lettre de jussion est un acte royal envoyé aux parlements après des remontrances et un acte royal ordonnant à un parlement d’enregistrer une loi

Questions 33

L’édit de Nantes de 1598 est : aucune réponse n’est exacte

Questions 34 :

Anne d’Autriche est la régente de louis XIV dans les années 1640

Marie de Médicis est la régente de Louis XIII dans les années 1610

Questions 35 :

Au XVIIIème siècle, les cours souveraines affirment : que représenter et défendre la nation face au roi et que les lits de justices sont contraires aux vraies lois fondamentales, partager avec le roi le pouvoir de faire la loi        

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