Principe de la contradiction

TD 5- Droit judiciaire privée – BLAZEJEWSKI Alizée

Le procès s’est fondé autour de plusieurs principes directs comme l’a notamment évoqué Motulsky. Cornu nous disais également que ‘’ les principes directeurs sont la quintessence de la procédure. Cornu distinguait deux types de principes directeurs. Les principes d’inspiration portant sur l’éthique, la cohérence de la procédure et les principes d’organisation visant à donner une solution quand la règle particulière est hors de propos. On distingue ainsi plusieurs principes directeurs et notamment le principe du contradictoire. Le principe du contradictoire est définit par le code de procédure civile comme une notion devant être présente du début à la fin du procès et devant être rapproché du principe d’égalité des armes employé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Motulsky admettait que ‘’ pour les parties le contradictoire relève du droit naturel ‘’ comme l’avais défini la Cour de cassation dans un arrêt de 1828. Le droit naturel pourrait se caractériser comme un droit transcendant l’organisation particulière d’une société. Le principe du contradictoire signifie que chacune des parties à eu l’opportunité de discuter des faits et des moyens de droit que son adversaire lui a opposé. Le principe du contradictoire est un principe majeur du procès qu’il est important d’évoquer. Nous verrons ainsi en quoi le principe de la contradiction garantit-il l'équité du procès civil et comment s'articule-t-il avec d'autres principes procéduraux ? Nous nous intéresserons dans un premier temps au fondement du principe de la contradiction, puis de la manière dont ce principe interagit avec d’autres principes procéduraux.

I- Les fondements du principe de la contradiction 

Le principe de la contradiction a de nombreuse implication pour les parties au procès (A), et il a également un rôle majeur dans la protection des droits des parties au cours d’un procès (B).

A) La définition et les implications du principe de la contradiction 

Le principe de la contradiction a été reconnu par le Conseil Constitutionnel comme ‘’ un principe fondamental reconnu par les lois de république’’ lui donnant ainsi la valeur d’un principe constitutionnel. Ce principe a valeur constitutionnelle depuis une décision du 2 décembre 1976. Dans une décision du 24 février 1995, la Cour Européenne des droits de l’Homme est venue définir le principe de la contradiction. En effet la Cour EDH affirme que ‘’ le droit à un procès équitable implique par principe pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations et des pièces produites par l’autre, ainsi que d’en discuter’’. Le procès doit démontrer son caractère équitable entre les parties ce qui a permis d’en faire découler le principe du contradictoire. En effet, la Cour EDH dans une décision du 27 mars 1998 était venue affirmer que toute partie ‘’ avait le droit de se voir communiquée toute pièce ou observation faite au juge ‘’. Le principe du contradictoire se caractérise ainsi par le droit pour toute partie d’avoir communication de toutes les pièces relatives au procès. Le juge est tenu de faire respecter le principe du contradictoire à toutes les parties au procès. Le code de procédure civile a défini le principe du contradictoire dans 4 articles du code de procédure civile. En effet, l’article 14 du code de procédure civile dispose que ‘’ nulle partie ne peut être jugée sans être entendue ni appelé ‘’. L’article 15 du code de procédure civile vient lui admettre que les parties doivent se faire connaître mutuellement et en temps utile leurs prétentions ainsi que les moyens de droit qu’il invoque et les différences pièces. Le juge va venir apprécier ce critère de la temporalité in concreto en prenant ainsi en compte les circonstances, la taille et la nature de l’information transmise. L’article 16 du code de procédure civile vient déterminer que le juge veille à ce que les parties respectent le principe du contradictoire. Le juge dispose de plusieurs moyens tel qu’un pouvoir d’injonction permettant d’obliger l’une des parties à fournir les communications nécessaires. Il dispose également d’un pouvoir d’astreinte et de la possibilité d’écarter une pièce qui n’aurait pas été communiqué en temps utile. Le principe de la contradiction dispose de nombreuse implication dans le procès démontrant ainsi toute son importance.

B) Le rôle du principe de la contradiction dans la protection des droits des parties

En outre, le principe de contradiction a également pour objet de protéger les droits des parties au sein d’un procès. En effet, l’article 14 dispose que toute partie a le droit d’être entendue et appelée et que si ce n’est pas le cas elle ne peut pas être jugé protégeant ainsi le droit des parties au sein du procès. Dans une décision de la chambre commerciale du 4 novembre 1987, la Cour de cassation était venue annuler une décision de la chambre commerciale car il y avais une violation du droit d’être entendue. La Cour de cassation dans cette décision est ainsi venue réaffirmer que chaque partie doit être entendue afin de garantir un procès équitable en application de l’article 14 du code de procédure civile. En outre , l’article 16 du code de procédure civile vient admettre que le juge veille à ce que les parties fournissent les pièces en temps utile. Dans une décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la haute juridiction était venue admettre qu’il fallait respecter le principe du contradictoire mais également que les différentes juridictions devaient examiner le délai de dépôt des pièces et des conclusions afin que cela soit fait en temps utile mais également qu’il fallait s’intéresser aux circonstances particulières ayant pu justifier un retard et ainsi permettre la garantie d’un procès équitable. De plus, le tribunal de  grande instance de Paris était venu rendre une décision le 20 septembre 2011 sur le principe du contradictoire. En effet, il avait été admis que les parties doivent communiquer les décisions de jurisprudence qu’elle invoque tout en indiquant toutes les références afin que la partie adverse puisse les étudier. La communication des pièces doit donc se faire avec clarté ainsi que transparence. Cela renforce ainsi les droits de la défense en permettant à chaque partie le droit à un procès équitable. Le principe du contradictoire renforce également les droits de la défense en matière que le juge ne peut statuer que sur des demandes formulées par les parties qui doivent aussi pouvoir s’exprimer en application de l’article 14 du code de procédure civile. Le principe du contradictoire par ses différents principes inscrit dans le code de procédure civile permet ainsi de garantir aux parties le respect des droits de la défense et par conséquent le droit à un procès équitable.

II- Les interactions du principe de la contradiction avec d'autres principes directeurs
Le principe de la contradiction a une articulation particulière et notamment de la part du juge (A), et ce procédure s’accorde avec d’autres principes procéduraux tel que le principe de loyauté (B).

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