Programme de droit constitutionnel, licence 1ère année, semestre 1

                     en convention avec la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lumière Lyon 2

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Licence 1ère année – semestre 1

2025/2026

DROIT DES PERSONNES

Enseignement obligatoire en français-30h CM & 18h T.D. (6 Ects)

Marie GRENIER

PROMOTION 1 (Groupes 1 à 7)

SYLLABUS

• Objectifs et compétences à acquérir du cours :

-l’apprenant doit connaître et savoir appliquer les règles qui gouvernent la personnalité juridique en droit

-l’apprenant doit savoir reconnaître et définir une notion juridique relative à la personnalité juridique (acquisition perte attributs de la personnalité, état civil de la personne, droits de la personnalité principe et exceptions de la capacité juridique)

-l’apprenant doit savoir lire et comprendre une décision de justice relative aux thèmes visés ci-dessus

• Résumé du contenu du cours :

Le droit des personnes a pour objet l’étude de la personnalité juridique et de ses effets. Au travers de 10 thématiques seront traitées les conditions d’acquisition et de perte de la personnalité juridique, les règles relatives au nom de famille, prénom, sexe et domicile, mais également la protection juridique de la personne physique au travers des droits dits de la personnalité, la protection du corps humain, et des régimes spécifiques aux personnes vulnérables telles que le mineur et le majeur protégé.

MODALITES DU COURS MAGISTRAL

• Parcours d’apprentissage :

Le cours magistral de 30h (dont 6 heures en modalités asynchrone et distanciel) se déroulera en 10 séances, selon un rythme hebdomadaire déterminé par le calendrier universitaire, chacune consacrée à un thème selon le séquençage précisé dans le plan ci-dessous.

Outre les cours magistraux en présentiel, l’acquisition de compétences en la matière sera conjuguée à l’utilisation d’autres outils qui pourront passer par la mise en ligne sur la plateforme Moodle de documents à travailler et consignes de recherches et préparation, lectures (ce sont ici les modalités asynchrones en distanciel).

• Guide à la prise en main des cours magistraux et compétence d’autoapprentissage :

Fiche d’accompagnement à la formation asynchrone de l’apprenant de Licence en droit de 1ère année appliquée au Droit des personnes (parties indiquées en vert dans la présentation des 10 séances de cours) :

Cette fiche a vocation à guider chacune des activités asynchrones prévues pour le cours. Elle donne le mode opératoire à respecter pour réussir à acquérir des compétences d’autoformation qui sont impérativement à maitriser notamment pour pouvoir opérer ce que l’on nomme la veille juridique (c’est-à-dire la mise à jour des matières, année après année pour tout juriste).

1-Je prévois une heure trente pour chaque heure d’enseignement asynchrone dans l’emploi du temps de la semaine qui précède le cours visé.

Je situe l’activité qui m’est demandée dans le plan de cours du semestre pour positionner mon travail dans le cours donné en présentiel. Il me faut donc situer dans le plan de cours, la partie, le paragraphe (indiqué en vert) en me référant au syllabus posté sur Moodle, dans le cours Droit des personnes, au premier semestre et pour la promotion 1 (enseignante : Marie Grenier)

2-Je lis attentivement (au moins deux fois) les consignes de réalisation de l’activité pour pouvoir respecter le temps de travail prévu par l’enseignant c’est-à-dire ici, une heure trente. Il importe pour cela de suivre scrupuleusement les indications données

3-Après lecture des consignes, je cherche la ou les définitions de la ou des notions juridiques envisagée(s). Tout d’abord dans un dictionnaire de langue française puis, dans un lexique des termes juridiques. En effet, la matière juridique use d’un vocabulaire spécifique parmi lequel on retrouve parfois des mots employés en langue française qui ont une signification différente en droit.

Une fois ces définitions notées, j’illustre la définition juridique d’un ou deux exemples pratiques pour imager le concept et pouvoir le reconnaître ensuite.

La notion juridique identifiée requiert ensuite l’application de règles qui lui sont spécifiques. Il s’agit de ce que l’on nomme le régime juridique.

4-Je cherche ensuite dans l’index alphabétique du Code civil 2026 la notion étudiée.

Je vérifie ensuite dans le plan du Code civil (qui se situe en début de l’ouvrage) la situation de la notion visée.

Enfin, je lis les articles du Code civil traitant de la notion. Ils constituent le fondement juridique de la notion et donc de mon raisonnement juridique. La jurisprudence visée sous les articles du Code peut venir compléter la définition, le champ d’application et le régime juridique de ladite notion.

5- Je rédige ou réponds à l’activité indiquée en considération des réponses et informations collectées dans le cadre du respect des étapes précédentes

• Parcours du cours magistral :

Cours n°1 : semaine du 1er septembre 2025 : 3h

INTRODUCTION

THEME 1-LA PERSONNALITE JURIDIQUE (1/2) -Définitions & acquisition de la personnalité juridique

        I/ La personne physique

        II/ La personne morale

Cours n°2 : semaine du 8 septembre 2025 : 3h

THEME 2-LA PERSONNALITE JURIDIQUE (2/2) -Fin de la personnalité juridique

                I/La mort certaine

                II/La mort incertaine

Cours n°3 : semaine du 15 septembre 2025 : 3h

THEME 3-L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE (1/2) – Le Nom

        I/ Le nom de famille

                       II/Le nom d’usage

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