Loi du 8 mai 1816 abrogeant le divorce.

Texte 5 - Loi du 8 mai 1816 abrogeant le divorce.

Commentaire du texte :

Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi

ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques

semaines ».

Ainsi, dans les temps anciens, le divorce était régi par la loi d'Hammourabi au

troisième millénaire avant notre ère, et ce droit était accordé aux hommes comme

aux femmes. Au Moyen Âge, on pouvait dissoudre un mariage de manière libre et

naturelle car, à cette époque, ce n'était pas un contrat. Cependant, à la chute de

l'empire, la loi du 8 mai 1816 interdit totalement le divorce. Cette interdiction

s'explique par la pression exercée par l'Église catholique à cette époque, qui dans sa

doctrine réprimait la sécession. Ce n'est qu'en 1884 que la notion de divorce est

réintroduite dans le droit français par Alfred Naquet, mais reconnaître le droit au

.divorce ne veut pas dire reconnaître le droit au divorce

Le droit, selon la définition légale, est « une faculté reconnue, naturelle ou légale, de

faire ou de ne pas faire un acte ». Dès lors, la question posée ici est de remettre en

cause l'existence du divorce en tant que droit personnel. Cette question est

fondamentale mais sujette à des interprétations différentes comme l'affirme Jean

Carbonnier, qui écrivait en 1975 dans son avant-projet de loi relatif à ce domaine que

<< le divorce divise les époux, et la question du divorce divise la nation >>

Il convient donc s’interroger sur la question suivante, la possibilité en droit français

de divorcer constitue-t-elle pour autant un droit subjectif a part entière ?

Pour ce faire, l’étude portera dans un premier temps sur la tentative de

subjectivisation de la notion de divorce par le législateur (I), puis abordera dans un

second temps la tentative d’allègement de la procédure de divorce, toujours dans un

but de subjectivisation (II).

I. La volonté du législateur de créer un droit au divorce par une subjectivisation

L’étude portera tout d’abord sur l’évolution historique de la notion de divorce avec

pour objectif de démontrer sa subjectivisation (A), pour ensuite aborder l’exemple du

divorce pour altération du lien conjugal qui illustre parfaitement la volonté du

législateur de faciliter la procédure de rupture du lien matrimonial (B).

A. Evolution historique du divorce, de la mesure exceptionnelle a un droit subjectif

Le divorce est la dissolution du lien conjugal du vivant des époux, et il doit être

prononcé par le juge et uniquement dans les cas prévus par la loi. Ce type de

dissolution du lien conjugal n'a pas toujours existé, ni particulièrement connu dans le

droit ancien, en réponse aux violations du droit romain et sous l'influence du

christianisme. Ainsi, en droit romain, la dissolution du mariage se faisait de deux

manières, le divorce par consentement mutuel ou le divorce. Cependant, l'Église, en

invoquant les Écritures « Que nul homme ne se sépare de celui uni par Dieu », efface

.l'idée du divorce du droit canonique en 1234 sur la base du décret de Grégoire IX

Par la suite, la Révolution française, en remplaçant le roi par le peuple, imposa une

conception laïque de la famille, la loi du 20 septembre 1792 permettant le divorce à

la demande de l'un des époux, qu'elle soit due à certains problèmes comme

l'aliénation mentale ou la simple incompatibilité entre les époux. acuité

De plus, le droit civil maintenait à l'origine le divorce par consentement mutuel mais

dans des conditions très restrictives. Les rédacteurs du droit civil adoptèrent alors

une méthode intermédiaire, la dissolution du mariage étant préservée, et toujours

uniquement dans les cas établis par la loi. La séparation par consentement mutuel

existe mais elle est encadrée par des conditions qui rendent difficile l'obtention d'un

divorce pour faute, en revanche, un divorce pour faute est grandement facilité.

A la chute de l'empire, le divorce est interdit par la loi du 16 mai 1816, notamment

sous la pression de l'Eglise catholique, manifestement défavorable. Cependant,

après près de 70 ans d'absence, la séparation est rétablie par une loi du 27 janvier

1884, votée sur proposition du sénateur Alfred Naquet, qui rétablit le divorce pour

faute. Cependant, la rupture du mariage est désormais comprise comme une

punition car le divorce consensuel n'est pas inclus. La séparation devait être

considérée comme un recours très exceptionnel, mais la jurisprudence s'est relâchée

au fil des ans et la loi du 15 juillet 1975 a remplacé l'ancien arrêt.

Le

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