Le juge administratif, gardien des libertés 

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Lisa MERCADAL

Dissertation : Le juge administratif gardien des libertés ?

« La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi artificielle que dangereuse pour la protection des libertés. » Voilà comment Vincent Sizaire, Magistrat et Maître de conférences associé à l’Université Paris Nanterre évoque le principe de liberté face à l’ordre judiciaire et administratif.

        En effet, la liberté est un principe très souvent mis au cœur des débats, car cette notion est qualifiée de principe fondamental. La liberté est un principe défini à l’article 4 de la DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La liberté est le premier principe de la devise républicaine. Liberté, Égalité, Fraternité. Droit fondamental de la personne, la liberté est multiple : liberté d'aller et venir, liberté de la presse, liberté de manifester, etc…

Selon « vie publique », un site édicté par la direction de l’information légale et administrative, le Conseil constitutionnel serait le garant des libertés. Le principe de liberté possède une valeur constitutionnelle.

Pour ce qui est du juge administratif, il a pour fonction, quant à lui de faire respecter l’ordre public, c'est-à-dire le minimum de conditions indispensables à l’exercice des libertés. Tout cela dans une mission d’intérêt général qui constitue la finalité de l’action administrative et l’un des fondements du service public qui va justifier les prérogatives exorbitantes de l’administration.

Ensuite, le terme « gardien » est employé, cela signifie donc que l’individu a un certain devoir de garde qui incombe et rend part à ses fonctions, dans ce cas le terme « gardien » est rattaché à celui de « juge ». Néanmoins, cela ne peut être interprété comme synonyme, car un juge est un magistrat qui a pour rôle de faire respecter la loi, et le gardien, quant à lui, a le devoir de sauvegarder quelque chose.

En effet, ces termes peuvent être contradictoire mais aussi complémentaire car le juge administratif est, lui, soumis au contrôle de constitutionnalité effectué par le conseil constitutionnelle norme suprême. Le Conseil constitutionnel dispose quant à lui d’un rôle de garant des libertés. Alors le juge administratif doit quant à lui aussi mettre en œuvre des moyens pour faire exercer la liberté. En étant considéré comme le gardien ? En dépit de son rôle de juge ? Le juge administratif motive-t-il toutes ses décisions sur le fondement de la liberté ? La liberté prime-t-elle sur l’ordre public ? En définitif il en revient à se demander si le juge administratif est le gardien des libertés ? C’est ce que nous verrons à travers les mesures du juge administratif pour maintenir les libertés (I) puis la nécessité de concilier respect de l’ordre public et liberté (II).

I) Les mesures du juge administratifs pour maintenir les libertés

Il convient tout d’abord de démontrer la valeur constitutionnelle du principe de liberté remarquable (A) puis les outils efficace au profit de l’administration (B) en matière de maintien de la liberté.

        A) Le contrôle  légitime de légalité des actes administratifs 

• légalité des actes soumis au contrôle de constitutionnalité
• difference entre police administrative et police judiciaire TC BAUD & NOUALEK

une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives à base constitutionnelle – la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle des mesures prises pour la sauvegarde de l’ordre public pour le juge administratif. Jean-Marc Sauvé 2016 voici

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