L’évolution du droit subjectif

Dissertation : L’évolution du droit subjectif 

Au XXe siècle, Hannah Arendt revendique « Le droit d’avoir des droits », soulignant ici l’importance de garantir les droits humains fondamentaux face à la montée menaçante du totalitarisme. En effet, il a longtemps fallu se battre pour protéger ces droits. Désormais, nos droits fondamentaux étant acquis au moins dans notre société contemporaine, le combat pour les droits se déplace vers des enjeux plus individualistes tels que les droits de propriété, de créance ou liés à la vie privée. 

Ces droits dits subjectifs, sont selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le Droit objectif qui permet de faire, d’interdire, d’exiger quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui. 

L’évolution de nos droits subjectifs est considéré comme une bonne chose quant à leur contenu ayant pour objectif de nous garantir des droits dans notre propre intérêt. Toutefois, comme le souligne Marc Pichard, à travers sa thèse sur les « droit à », il existe une individualisation croissante des droits créant ainsi un impact sur notre système juridique. Ces droits subjectifs sont donc dans un premier temps amenés à évoluer en fonction de notre société. En effet, à mesure que de nouveaux besoins apparaissent, le droit subjectif tente de s’adapter pour les protéger notamment à travers de nouvelles prérogatives. Mais par cette évolution, le droit subjectif contribue alors à la transformation du système juridique notamment en multipliant les règles de droits ce qui peut donc avoir des conséquences sur le fonctionnement et l’organisation de notre système juridique. En effet, selon Marc Pichard « il est temps de cesser de traiter comme un simple phénomène de mode la reconnaissance de droits à dans la législation française ou l’invocation de tels droit pour faire changer la loi et de prendre le droit à au sérieux ».

Ainsi, au vue de ces considérations, il convient de se demander dans quelle mesure l’évolution des droits subjectifs a-t-elle entraîné leur multiplication et complexifié notre système juridique ?

L’évolution des droits subjectifs s’est d’abord traduite dans la nécessité de refléter notre société. (I) Toutefois, elle a conduit à une multiplication exponentielle de ces droits menant à complexifier notre système juridique (II). 

Une évolution nécessaire des droits subjectifs comme reflet de l’évolution de notre société 

Nos droits subjectifs ont d’abord évolué de façon à répondre aux nouveaux besoins de la société (A). Mais ils ont également évolué grâce à des revendications provenant de minorités (B). 

Une évolution des droits subjectifs pour répondre aux évolutions de la société

Dans un premier temps, l’évolution des droits subjectifs a dû suivre les évolutions de la société.

À l’ère du numérique, notre société cohabite désormais avec les nouvelles technologies dont on peut citer l’intelligence artificielle ou bien tout simplement internet ou les réseaux sociaux. Ce qui n'est pas sans danger pour la protection du droit à la vie privée. Ainsi, il convient d’adapter à cette évolution les règles de droits subjectifs concernant le droit à la vie privée. En effet, l’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’UE reconnaît pour toute personne dans l’UE le droit à la protection des données à caractère personnelles la concernant. 

Effectivement, nos droits fondamentaux sont principalement consacrés à la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH). Les droits fondamentaux de l’Homme s’inscrivent dans les droits subjectifs. Les droits fondamentaux se distinguent, selon le dictionnaire juridique Dalloz, par le fait que leur protection a été proclamé au plan international et s’impose par la suite au législateur. C’est donc au lendemain de la seconde guerre mondiale que la CEDH dut créer pour par la suite protéger nos droits fondamentaux à l’international. Ainsi, les États doivent se plier à ces normes qui se trouvent en haut de la hiérarchie des normes de Kelsen.

Par conséquent, les droits subjectifs français sont en constante évolution parallèlement aux évolutions de la société quant à leur contenu afin de garantir le maximum de droits aux individus. Une catégorie particulière de ces droits est confiée à l’Union Européenne leur donnant ainsi un caractère de supra-constitutionnalité et garantissant leur respect par les législateurs internes.

Il a été expliqué que les évolutions de la société constituait une des sources de nos droits subjectifs. Il est donc intéressant de voir que l’opinion public possède directement un pouvoir dans l’émergence de nouveaux droits subjectifs.

L’émergence de nouveaux droits subjectifs en réponse à des revendications sociales 

Dans le droit interne français, l’apparition de nouveaux droits subjectifs a eu tendance à se faire à la suite de revendications sociales. 

L’exemple des droits des femmes s’inscrit parfaitement dans un mouvement de lutte sociale. Nous pouvons prendre l’exemple de grands procès qui ont permis de faire avancer les droits des femmes. C’est en partie que grâce au procès de Bobigny rendu en 1972, les femmes ont désormais le droit d’avorter. En effet, ce procès fut médiatisé à la suite de la publication du « manifeste des 343 » où des femmes célèbres et reconnues telles que Simone de Beauvoir ont signé pour reconnaître avoir déjà eu recours à un avortement. L’opinion publique a alors été de plus en plus convaincu que les femmes devraient avoir droit au recours à l’avortement. Ce qui a donc permis à Simone Viel de faire inscrire le droit à l’avortement dans la loi en 1975 pour qu’il soit enfin inscrit en 2024 dans la constitution française.

Par ailleurs, lorsque certains droits peinent à entrer dans la législature, la société a parfois eu recours à des mouvements de désobéissance civile. C’est par exemple en 1955 que Rosa Parks, une jeune femme noire a refusé de céder sa place à un blanc dans un bus de sa ville dans l’Albama, au sud des États-Unis. Son combat contre la ségrégation raciale a pu déboucher en 1964 sur le Civil Rights Act qui est une loi interdisant toute forme de discrimination dans les lieux publics et

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