Institutions juridictionnelles, semestre 1

I et qui siege nstitutions Juridictionnelles

INTRODUCTION :

Ensemble des organes mis en place par l’état pour trancher les litiges nés de l’application d’une règle juridique. On peut trouver l’appelation institutions judiciaires. Il y a deux ordres :

-L’odre judiciaire

-L’odre administratif.

Les institututions juridictionelles regroupe les deux.

SECTION 1 : L’espace :

Juger est une prérogative d’un état souverain et la justice est organiser dans un cadre national. Chaque Etat institue souverainement son système juridictionnel. Cependant les exigences contemporaines des relations internationales impose de plus en plus une justice international pour juger des conflits entre deux états ou pour juger des personnes dans des situations qui dépasse un seul état.

Il existe des institutions issues d’accord de coopération entre les états et cela donne naissance a des institutions internationales. Mais parfois les états adoptent des accords d’intégration et c’est le cas de l’UE qui comporte ses propres normes européennes. Il existe deux institutions juridictionnelles :

1. La cour internationale de justice :

Organe judiciaire principale des nations unis créer en 1946 et qui siège à la Haye. Composer de 15 membres élus pour 9 ans et sont élus par l’assemble générale des nations unis et le conseil de sécurité des nations unis. Chaque états membre propose des personnalités qualifier au conseil de sécurité des nations unis.

Ses attributions sont :

-La CIJ va régler les litiges entre états (ex contentieux sur une frontière). Quand la CIJ tranche un litige, son arrêt va dire le droit mais ensuite pour être exécuter ça va dépendre de la bonne volonté des états. L’ONU peut faire pression pour que les états respectent le droit qui a été mis en place.

-Donner des avis qui ont une valeur facultative sur des questions juridiques qui lui sont soumise par l’assemblé générale ou le conseil de sécurité. La CIJ ne peut être saisi que par les Etats et ne peut pas être saisi par des particuliers.

1. La cour européenne des droits de l’homme :

Créer en 1959 dans le siège de la convention européenne des droits de l’homme. Elle siège à Strasbourg et rassemble les 47 membre de l’Europe au niveau géographique. A ne pas confondre avec l’union européenne. Il y a 1 juge par Etat membres soit donc 47 juges. Les juges sont élus pour 9 ans par l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (liste proposée par les Etas). La cour peut être saisi par des états ou par toute personne physique à la condition que cette personne ait épuiser les droits de recours dans son pays.

La cour européenne condamne un état pour violation de la CEDH mais l’état qui est condamner choisis ensuite librement les mesures nécessaires pour supprimer les atteintes reprocher. L’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme ne modifie par la situation du justiciable.

En matière pénal, quand une décision de condamnation intervient selon la cour Européenne, la France a institué une procédure de réexamen des condamnations pénale définitive. Quand la France est condamnée dans une affaire pénale, le justiciable peut demander que son affaire soit réentendue par une cour.

1. La cour pénale international

Etablis par un traité à Rome en 1998 et siège à la Hève. Elle est entrée en vigueur en 2002. Elle a compagne la CPI est composer de 18 juges de nationalité différente élus pour 9 ans par les états signataire du traité de Rome en prenant garde à ce que ces juges soient issues de systèmes juridique équitable. Aussi composer d’un procureur aussi élu pour 9 ans par les Etats signataire. La cour est appelée à juger pénalement les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’agression commis postérieurement à son entré en vigueur sur le territoire d’un Etat signataire.

Sa compétence n’est que subsidiaire. Elle est compétente dans l’hypothèse ne pourrait pas ou ne voudrait pas juger le criminel. La cour peut être saisi par 3 entités :

-Son procureur

-Sur requête d’un Etat

-Par le conseil de sécurité des nations unis.

La procédure devant la CPI prévoit une enquête du parquet qui va enquêter sur les crimes puis une audience de confirmation des charges par la chambre préliminaire. Il y a un procès public devant une chambre de 1ere instance susceptible d’un recours devant une chambre d’appel. La victime peut assister au procès et effectuer des demandes. Les sanctions pénales sont la peine de prison pouvant aller a 30 a la perpétuité.

1. La cour de justice de l’Union européenne et le tribunal de première instance de l’UE

L’union européenne réalise une coopération juridique entre état doter d’organe de fonctionnement avec ses propres normes intégrer. Juridiction vont veiller à l’application de ces normes. Ce qui résulte sont deux institutions issues de l’ordre juridique de l’union européenne qui ont leurs propres juridictions et qui siège au Luxembourg

1. La cour de justice de l’union européenne

Autant de juge que d’Etats membres tous choisit pour 6 ans avec un mandat renouvelable du commun accord des Etats membres. La cour assure la régulation du droit de l’union européenne de 2 manières :

-En se prononçant sur la validité d’un acte émanant d’

-En fournissant une interprétation par hypothèse unique des normes européennes. Si la difficulté se présente lors d’un procès la juridiction nationale dispose d’un recours préjudiciel en interprétation.

Contrôle le respect par les états membre des obligations qu’il ont en vertu du droit de l’Union Européenne. C’est la commission Européenne qui va faire un recours en manquement. Si la cours de justice constate un manquement elle va condamner un Etat tenue d’y mettre fin sous peine de recevoir une amende.

1. Le tribunal de 1ere instance de l’UE

Adjoint a la cour de Luxembourg. Il y a deux juges par Etat membre avec un mandat de 6 ans renouvelable. Le tribunal connait principalement des recours des personnes physiques ou morale contre une institution de l’union européenne principalement dans les affaires relatives à la mise en œuvre de la concurrence et du dumping. Ces recours visent à obtenir la réparation des dommages causé par la constitution. Toutes ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour uniquement sur des questions de droit.

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