Institutions Juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Introduction

Le fait de juger, la justice est une fonction qui apparaît de manière spontanée, une nécessité quel que soit le pays et l'époque.

Une nécessité qui s'exprime par le fait que la vie en société génère des contestations, celles-ci peuvent apparaître entre des personnes qui seraient en désaccord sur certains faits.

Des faits qu'il faut qualifier par la juridiction.

La contestation réglée en justice va être issue du fait que les règles de droit donnent lieu à des controverses.

Controverse amène à saisir un tribunal.

-› Comment est la règle de droit ? il faut la lire, comprendre, interpréter.

Une personne impartiale doit trancher ces différents

Juge doit analyser la règle et savoir comment la règle s'applique à l'espèce.

L'intervention d'un juge est indispensable dans une société qui part du principe qu'on ne peut pas faire justice à soi même. Le juge va trancher au regard de ce que chacun a développé comme affaire.

Mettre en place des institutions dont le devoir est de trancher les litiges.

« Institutions juridictionnelles » juridictions, tribunaux, cours qui signifient dire le droit.

Justice entre particuliers c'est la justice civile.

c'est la justice qui va trancher entre créanciers, divorcer personnes qui sont mariées => justice civile mais inclut également des litiges sociaux

Justice pénale exercée par les tribunaux de police, correctionnels, cours d'assise pour réprimer les auteurs d'infraction pénale.

Justice administrative tribunaux chargés de trancher les différents entre les personnes administratives. De droit public

Ce sont des justices qui s'appliquent en France, dans certains pays les différents tribunaux se confondent.

Juridictions différentes par leur esprit et leur structure.

Quelles que soient leurs particularités ces juridictions ont pour point commun de trancher des contestations en rendant un jugement.

Les règles de procédure au sens strict sont complètement différentes, mais la démarche intellectuelle est identique.

Ces juridictions en elles-mêmes ne serviraient à rien s'il n'y avait pas un personnel pour en assurer le fonctionnement :

- Le juge

- Les avocats ( représentent et assistent les parties qui saisissent le tribunal) que ce soit pénal ou administratif

- Les huissiers de justice ( auid commissaires de justice), professionnels du droit qui ont pour fonction de transmettre et communiquer les différents actes de procédure.

- Les greffiers, agents administratifs qui sont chargés des tâches administratives dans un tribunal. Ce sont des auxiliaires de justice.

Le juge va statuer à la suite d'une procédure qui va permettre la recherche de la vérité judiciaire.

Il faut connaitre les règles de procédure, on ne saisit pas un tribunal judiciaire comme on saisit un tribunal administratif.

-> dans un sens large, institutions juridictionnelles désigne l'ensemble disparate que constitue les juridictions, le personnel judiciaire et les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement d'un tribunal.

L'étude des institutions judiciaire est importante d'abord sur un plan pratique, en vue de connaître l'organisation d'un métier à caractère juridique.

Quelle que soit la fonction d'une personne qui travaille dans le droit il est important de connaître l'organisation de la justice.

Institutions qui ont été mises en place en codifiant.

- Le COJ code qui regroupe l'ensemble des textes qui ont pour fonction d'organiser les juridictions de l'ordre judiciaire ( la juridiction civile).

Cependant, ce code ne dit rien en ce qui concerne le statut des magistrats mais ne s'applique qu'à l'organisation administrative et ne concerne pas les règles qui s'appliquent aux juridictions judiciaires civiles (le code de procédure civile) et les juridictions du tribunal correctionel ( le code de procédure pénal)

En ce qui concerne les juridictions adminitratives, le CJA (code de juridictions administratives) montre toutes les règles de procédure et le statut des magistrats qui siègent dans ces juridictions.

Ce sont des textes et reglements adoptés par les pouvoirs publics (le gouvernement)

PARTIE 1 LA JUSTICE

Chapitre 1 : le pouvoir de juger

Le pouvoir de juger est une prérogative à la souveraineté qui relève du pouvoir législateur (lois) et parlementaire ( texte, reglements)

1.La justice dans ses rapports avec le législatif

Rendre justice consiste à prendre des décisions, trancher un problème alors qu’éditer des lois c’est mettre en place des règles générales et abstraites qui s’appliquent à tout le monde.

Sénateur et parlementaire dictent donc la norme. Ce qui caractérise la loi c’est qu’elle est générale et abstraite. Elle ne vise personne en particulier mais la vocation s’applique à tout le monde.

Le juge est chargé de faire application de cette règle pour donner une solution au litige concret qui lui est soumis.

Dans la logique de séparation des pouvoirs, la fonction législative et celle de juger doivent être confiés à des organes distincts ayant chacun son autonomie. Or l’autonomie du législateur est garantie par le fait que le juge ne puisse pas faire des lois.

Le détenteur de la fonction législative ne doit donc normalement pas interférer dans le travail du juge, mais sur ce point il n’y a pas de texte précis dans la constitution de 1958. Le principe de séparation des fonctions n’a donc pas une rigueur totale.

1/ Le juge ne doit pas s’immiscer dans la fonction législtive

Principe fondamental qui résulte de plusieurs textes dans lesquels on peut se fonder et qui remontent ( ?)

Attention à la portée de cette soumission à la loi.

A. Conséquences et portées du principe

Un juge ne peut pas s’opposer à l’application de la loi au sens large, il doit l’appliquer même si un texte lui paraît inoportun.

La prohibition des arrêts de règlement.

Arrêt de règlement : décision de justice par laquelle le juge/tribunal qui rend décision à l’occasion d’un cas litigieux qui lui est soumis pose une règle générale qui a vocation à s’appliquer à l’avenir

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