Droit des personnes

DROIT DES PERSONNES

Cours du 13/09/24

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8 séances de TD

- Introduction au droit des personnes -

Le droit des pers est une matière du droit civile car on le trouve principalement ds le code civil. Celui-ci est composé d'un plan avec un livre 1er appelé « des personnes » (le livre second est « les choses »). Le droit civil est un ensemble de règles, de principes q a pour mission de régir les relaO entre les pers ou entre les pers et les choses (droit de propriété).

Section 1 : Notions et fonctions du droit des personnes

1. Les grandes noO du droit des pers

• la pers

La personne vient de personna q signifie le masq des acteurs car durant la Rome Antiq les comédiens avaient des masq pour représenter leur personnages.

Synonyme de personne = sujet de droit (de JHERING).

Sujet de droit est une pers physique ou morale considérée comme un support, un titulaire d'un droit ou encore débiteur d'une obligaO. La personne est un individu q a une capacité à avoir des droits mais q a aussi des obligaO. La personne est un être q joui de la personnalité juridiq.

• la personnalité

La personnalité : être titulaire de droit et débiteur d'obligaO.

La personnalité concrète (in con creto) désigne les pers q sont des êtres humains. En droit FR, l'être humain obtient de façon automatiq la personnalité juridiq à sa naissance et la perd à sa mort. Tous les êtres humains ont donc la personnalité juridiq et sont donc des pers.

La personnalité abstraite (in abstracto) est une techniq juridiq pour conférer la personnalité juridq à des entités q ne st pas des êtres humains mais q st en réalité un groupe de pers physiq (société, syndicat peuvent avoir une personnalité juridq).

• la personnificaO

La personnificaO : nom d'un phéomène juridiq qui signifie le fait d'accorder la personnalité juridiq à des choses, des biens, à des entités q ne st pas considérées comme des pers.

• le patrimoine

Le patrimoine : ensemble des choses que détient une pers, sa richesse. En réalité, cet ensemble de choses possédée se divise entre un actif(possession avec valeur) et un passif(dette). Toutes pers juridiq détient un patrimoine, celui-ci est ainsi l'expression éco de la personnalité juridiq. Il ne peut y avoir de pers ss patrimoine, il n'y a aucun patrimoine q n'appartient à pers.

Nous n'avons qu'un seul patrimoine car qu'une seule personnalité juridiq.

• la capacité

La capacité juridiq : Le droit donne une capacité aux pers car reconnu par le droit. La capacité à avoir des droit et a exercer ces droits. La capacité est l'aptitude d'une pers à être titulaire de droits et à les exercer soi-même. Pour cette raison on distingue 2 types de capacité.

La capacité de jouissance : aptitude d'une pers à être titulaire de droit, il existe ce qu'on appelle des incapacités de jouissance. Par ex, la loi empêche une pers d'être titulaire d'un droit (la loi interdit aux mineurs de se marier).

Capacité d'exercice : l'aptitude à exercer soi-même ses droits dont on est titulaire.Les incapacités d'exercice sont justement le fait qu'une pers peut être titulaire d'un droit mais ne peut l'exercer elle-même (les mineurs ne peuvent agir en justice par eux-mêmes).

2. Les foncO du droit des pers

• La reconnaissance juridiq

Sa foncO principale est de reconnaître l'existence d'une pers donc d'élaborer des règles q vont déterminer à quel moment un être devient une pers et à quel moment il ne l'est plus. Et pendant ce l'apse de tps, il s'agit d'apporter des reconnaissances juridiq à l'évoluO de la vie de la pers. La mort civile est une sanction pénale q s'ajoutait aux crimes les + graves, signifait faire comme mort une pers q était en vie (donc perte de la personnalité juridiq).

• La protecO juridiq

Il s'agit de protéger les droits fondamentaux des pers ainsi que la dignité humaine. Cette protecO peut être de décider d'une incapacité de jouissance ou d'exercice. En règle générale, le droit des pers a pour mission de protéger l'intégrité physiq et l'intégrité morale.

Intégrité physiq : le droit des pers interdit les dommages physiq.

Intégrité morale : n'est pas le corps mais l'esprit, protéger la vie privée, familiale, honneur (injure et diffamaO), image des pers.

Ainsi, protéger les pers c'est garantir l'égalité de droits entre les pers et par conséquent empêcher les discriminaO.

• L'organisaO de la vie sociale et économiq

On parle d'organisaO des relaO entre les pers (concubinage, paxe...) et entre les pers et les choses (la vie de famille). Le droit des pers organise les intéracO entre les individus.

Section 2 : L’évolution du droit des personnes

Le droit des pers existe depuis le code civil de 1804, avant lui il n'y avait pas la concecraO des pers. Il n'y avait pas de cours de droit des pers, le premier a été vers la 3ème Rep. C'est une matière récente, or les personnes existaient bien avant.

§ 1. La summa divisio entre choses et personnes

Le droit romain est le 1er droit a être un droit savant, mais cela ne signifie pas qu'il n'y avait pas de droit avant. L'un des éléments central est cette disctincO entre pers et choses.

Pour le droit romain, tt ce q n'est pas une pers est une chose. La grande distinction est qu'on ne peut pas s'approprier des pers, on ne peut pas en disposer. A l'inverse, on peut s'approprier les choses et on peut en disposer. A l'époq, cette distinction est plus un principe qu'une réalité. C'est pour cela qu'on dit que les pers st des sujets de droits tandis que les choses st des objets de droit.

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