Dissertation sur la loi gombette

Commentaire de texte- Td histoire du droit

“Prologue de la loi Gombette”

Il s’agit du Prologue de la Loi Gombette développé en 502 par Gondebaud, le roi des Burgondes, et publié plus tard en 1892 par Ludwig Rudolph Von Salis, politicien suisse du XIVe siècle.

Au VIe siècle de notre ère fut rédigée cette loi, donc au début du Haut Moyen-Âge. La partie occidentale de l’Empire romain d’Occidentale, due à des conflits, se divise en trois territoires chacun occupés par différent royaume.  Dont le royaume de Burgonde gouvernés par le roi Gondebaud. Sous son règne, le royaume est à son apogée avec l’extension maximale du territoire qui va de Vosges à Avignon et n’a jamais connue une telle prospérité et paix. Mais le fait qu’elle soit un territoire occupé appartenant à l’Empire romain explique la forte présence de gallo-romains et très vite des aménagements pour la bonne entente se mettent en place. Parmi ces décisions existe la loi « Loi Gombette » qui les réunis sous la justice.

Le roi Gondebaud est alors un des rois qui a le plus marqué le royaume des Burgondes notamment grâce à son recueil de Loi Gombette qui met en commun la législation des deux peuples les gallo-romains et les « barbares » burgonde, elle regroupe aussi des notions du Code théodosiens. Elle met en place des lois imposant l’intégrités de ces deux peuples au niveau juridique avec des sanctions qui restent du moins assez strictes allant même jusqu’à la sanction capitale. On peut alors se demander, « Dans quelle mesure cette loi d’intégrité et d’équité protège le royaume au peuple juxtaposé, de corruption ? »

Dans un premier temps nous verrons les lois que doivent respecter les habitants du royaume (I), et puis nous terminerons avec les sentences infliger en cas de violation des lois (II).

1. Une équité réalisée par la mise en commun des entités

1. Les efforts d’un peuple cohabitant

2. Des gardiens de cette volonté d’intégrité

1. Une intégrité à tout prix accompli

1. Un droit négatif afin d’interdire...

2. …et éviter les sanctions.  

1. Une équité réalisée par la mise en commun des entités

Dans le prologue, se manifeste principalement la volonté de réunir ces deux peuples en utilisant une approche juridique mais il y a également des gardiens protecteurs de ces lois imposées

1. Les efforts d’un peuple cohabitant

« Le livre des constitutions » (l.1), ce prologue introduit alors une Constitution que va partager ces deux peuples. Le roi Gondebaud participe à son écriture bien sure « notre glorieux seigneurs le roi Gondebaud » (l.1-2) mais les31 comtes participent à son écriture « ayant préalablement pris le conseil des comtes » (l.4-5)

Avec cette « occupation » des barbares sur les terres romaines, les burgondes ainsi que les gallo-romains doivent cohabiter. Afin qu’ils s’entendent bien ces derniers. Le roi continue en utilisant la première personne du pluriel « nous avons cru aussi… » (l.11), « porter atteinte à notre intégrité... » (l.13), non seulement il y a un effort de rapprocher les habitants l’un avec l’autre, mais le roi montre que lui-même est concerné en utilisant ce pronom, il inclue sa propre personne au rang de n’importe quel citoyen ainsi montrant non seulement l’effort, mais aussi l’importance qu’a ce rapprochement. Doivent agir avec un respect égal. C’est pourquoi Gondebaud trouve nécessaire de mettre en place une loi rassemblant ces deux.

Il est vrai que sans l’implication des habitant la réalisation de ces lois n’auraient pas de sens mais il est également juste d’affirmer que « les gardiens protecteurs », donc les législateurs et ceux qui travaillent pour l’intérêt publique jouent un rôle cruciale dans la mise en œuvre de la loi burgonde.

1. Des gardiens de cette volonté d’intégrité

Afin de toucher au cœur de cette loi, « l’intégrité et l’équité », le juges ainsi que les administrateurs, eux même, doivent faire preuve de ces deux qualifications. En effet selon lui un juge est considéré corrompu, « corrompre » (l .7), s’ils ne jugent pas entre Romains et Burgondes (l.7-8), montrant ainsi que ce dernier est une contradiction à la loi gombette qui œuvre pour l’intégrité et l’équité. Il inclut tous les travailleurs du service publiques « nos conseiller, nos serviteurs, et nos mairies du Palais ainsi que nos chanceliers, non seulement les Burgondes mais les Romains, délégués comme comtes ou juges dans les cités ou comtés, tous autant que les fonctionnaires de l’armée » (l.16🡪18), tous sont traités similairement dans certaines conditions précises, peu importe l’importance de leur attribut. En faisant cela il n’hésite pas à repréciser l’indifférence à l’égard de leur nationalités « « Burgondes mais aussi les Romains » (l. 18). Les lois mis en place en rapport avec le législateur montrent la réelle ambition du roi de réunir ces deux peuples pour pouvoir vivre en tant qu’une nation.

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