Cas pratique : Le mariage a-t-il un caractère valable s’il était conclu sous pression ?

Monsieur Duchemin et Madame Mollet se sont marié. Quelque mois plus tard monsieur Duchemin à rencontrer une autre femme, il souhaite donc de mettre fin au mariage. Le divorce est refusé par Madame Molette en raison de son raisonnement religieux.

Selon monsieur Duchemin le mariage était conclu sous la pression de la famille (I), ainsi son épouse a menti sur sa situation financière, puisque son entreprise risque d’être en « faillite » (II). Donc il se demande s'il peut utiliser ces arguments afin de faire une demande d’annulation du mariage.

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I. La pression familiale comme argument d’annulation

Le mariage a-t-il un caractère valable s’il était conclu sous pression ?

Tout d’abord L’article 180 alinéa 1 du Code Civil dispose que « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. ». Selon cet article un mariage forcé déclenché la nullité de celui-ci.

De plus l’article 181 dispose que « Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage. ». Donc d’après cet article il est possible de faire une demande d’annulation de mariage sous un délai de 5 ans.

En l’espèce l’un des maries peut demander la nullité de mariage sous 5 ans, dans le cas si celui-ci a était conclu sans son consentement.

De ce fait dans le cas de monsieur Duchemin, il peut valoir ces droits si le mariage était conclu dans un période ne dépassent pas les 5 ans, ainsi il peut se baser sur le fait qu’il n’était pas consenti et qu’il subit une pression de sa famille.

II. Le mensonge : un argument d’annulation de mariage ?

Tout d’abord l’article 180 alinéa 2 du Code Civil dispose que « S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. ». Selon cet article dans le cas d’un vice il est à possible de demander l’annulation du mariage.

De plus l’article 181 dispose que « Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage. ». Donc d’après cet article il est possible de faire une demande d’annulation de mariage sous un délai de 5 ans.

En l’espèce l’un des maries peut demander la nullité de mariage sous 5 ans, dans le cas s’il n’était pas en connaissance d’une qualité essentielle de la personne

De ce fait dans le cas de monsieur Duchemin, il peut valoir ces droits si le mariage était conclu dans un période ne dépassent pas les 5 ans, ainsi il peut se baser sur le fait que madame Mollet a menti sur sa situation financière.

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