Apport de l'acte Ide décentralisation

DISSERTATION  : APPORT DE L’ACTE I DE DÉCENTRALISATION

Depuis la Révolution française, la France s’est construite comme un État centralisé, où la décision publique part du sommet pour descendre vers les territoires. Pourtant, au début des années 1980, un tournant s’opère avec les lois Defferre (1982-1983), connues sous le nom d’acte I de la décentralisation. Celles-ci marquent une étape décisive dans l’histoire institutionnelle française, en redéfinissant les rapports entre l’État et les collectivités territoriales. Cette réforme a non seulement modifié en profondeur l’organisation politique et administrative du pays, mais qu’elle continue encore aujourd’hui d’alimenter les débats sur l’efficacité de l’action publique, l’équité entre territoires et la proximité démocratique. Il convient alors de s’interroger sur la portée de cette réforme : dans quelle mesure l’acte I de la décentralisation a-t-il constitué une rupture majeure pour l’organisation territoriale française et en quoi ses apports ont-ils redéfini la gouvernance publique ? Pour y répondre, nous analyserons d’abord les avancées institutionnelles et démocratiques qu’il a introduites (I), avant de montrer les transformations concrètes de l’action publique qu’il a entraînées (II).

I – Un tournant institutionnel et démocratique
(phrase de transition : avant de voir les effets concrets de la décentralisation, il convient d’analyser les changements institutionnels qu’elle a apportés)

A – La fin de la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales
→ suppression de la tutelle administrative a priori (liberter administratif), renforcement de l’autonomie locale.

B – L’affirmation de la démocratie locale
→ élection au suffrage universel des conseillers régionaux (1986), reconnaissance du rôle politique des collectivités.

II – Des transformations dans l’action publique
(phrase de transition : au-delà de la dimension institutionnelle, la décentralisation a eu un impact concret sur la gestion des politiques publiques)

A – Le transfert de compétences aux collectivités
→ éducation (collèges/lycées), action sociale, transports, aménagement du territoire.

B – Un nouvel équilibre territorial mais des limites persistantes
→ dynamisation des initiatives locales mais persistance d’inégalités et complexité administrative.

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