Classification des biens meubles

Classification des biens meubles

I/ bien corporel et incorporel

Bien corporel (existence physique= meuble)

Bien incorporel (pas d’existence physique= immeuble) ex : brevets

II/ bien dans et hors commerce

Commerce on peut les aliéné

Hors du commerce ne peut pas le faire (relatif à l’état de la personne : enfants, organes et relatif au domaine publique)

III/ le bien approprié ou non

Approprié Avec propriétaire (voiture, maison) (propriétaire)

Non approprié Sans propriétaire (pas impossible) car : (pas de proprio)

- La chose n’appartient à personne si elle n’est pas individualisée (nullius : poisson dans l’eau)

- Appartient à personne car abandonné (delictar : animaux errants = propriété de l’état)

- Trésor (les deux)

commune Appartient à personne, à la disposition de tout le monde (mer, monde, soleil) : impossible de s’approprier (le proprio est l’état)

IV/ bien consomptible et non

bien consomptible Bien qui se détruit dès le 1er usage (ex : pomme), elle peut être matériel (ex : nourriture) ou juridique (ex : billets).

bien non consomptible Ce qu’on pourra se resservir un moment (ex : lit, stylo), c’est un usage prolongé.

L’emprunteur d’un bien consomptible est différent, il sera toujours différent En ce qui concerne, le bien non –consomptible, il faut qu’il le rende de la même manière (ex : prêt d’une voiture)

V/bien fongible et non

bien fongible Bien interchangeable, indifféremment remplacé les uns par les autres. (ex : part social d’une entreprise de la même valeur, voiture neuve et option réclamé)

bien non fongible Ne sont pas interchangeable = unique (ex : voiture d’occasion, aucune autre voiture sera pareil)

Intérêt En cas de transfert de propriété, quand la vente porte sur un bien non fongible, le transfert de propriété est effectué quand les parties se sont mis d’accord sur la chose et le prix (ex : vente d’un véhicule à un particulier).

VI) les biens frugifères

biens frugifères Ce que va nous rapporter un revenu, fruit industriel (ex : brevet d’invention), fruit civil (ex : appartement qu’on loue)

Non frugifères Qui ne produisent aucun revenu

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