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OBJETS ET METHODES DE LA SCIENCE ECONOMIQUE
Introduction : La révolution industrielle a engendrée l’émergence de la société industrielle d’où l’agrandissement des entreprises par leurs tailles et leurs capitaux. L’évolution et les progrès techniques ont conduit les auteurs de l’école classique (Fayol, Taylor, Weber, Ford) a tenté de faire du management une science universelle et a cherché
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Obligation civile
OBLIGATION CIVILE : Sanctionner juridiquement, trouve son fondement dans la loi ou le contrat. Obligation Naturelle : EX : Obligation alimentaire entre frère et sœur. // Les obligations civiles pour les crédits à consommation. Obligation unilatérale : Volonté d’une personne qui crée une obligation pour l’autre. METHODE DE DECISION DE JUSTICE : Motivation, en haut
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Obligation de compensation
Obligation de réparer les dommages causés à autrui + obligation découlant du contrat. Ici on ne prend pas en compte la responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses car pas de faute. L'exigence d'une faute : 1382 qui introduit toutes les q° relatives à la responsabilité délictuelle. Cette article
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Obligation de confirmation des informations
) Obligation de confirmation des informations En outre, la confirmation des informations essentielles doit être envoyée aux acheteurs (art. L.121-19 dudit Code), complétée notamment des informations suivantes : les modalités du droit de rétractation, l'adresse du service consommateurs, les modalités du service après-vente, les garanties commerciales, les conditions de résiliation
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Obligation De Conseil : Arret Du 28 Octobre 2010
Le droit de la consommation a été mis en place essentiellement pour protéger la partie faible dans une relation de consommation. Pour assurer cette protection, une obligation d’information pèse sur le professionnel. En effet, « assurer une meilleur information au consommateur est indispensable » selon le professeur TERRE. L’arrêt de
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Obligation De Contrat
Le droit organise les échanges dans le but d’assurer la confiance entre coéchangistes en assurant la transparence des informations et des règles qui organisent les opérations entre contractants. Les libertés économiques et le droit de propriété : - Chacun est libre d'exercer un négoce ou toute profession. Ce principe de
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Obligation de la loi
Devoir maison de droit Question 1 : Un salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est une personne qui exécute seule son travail et qui l’organise librement. M. Alix
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Obligation Naturelle
Le 17 avril 1982 le divorce a été prononcé entre Mme Y et M. Lahsen qui a condamné ce dernier à verser une somme de 500 francs par mois à son ex-épouse jusqu'à la majorité de leurs enfants, Yasmina et Abdallah. En novembre 1982, l'épouse met en œuvre la procédure
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Obligation Naturelle
TD n°1: L’obligation: Sujet d’étude: l’obligation naturelle: I- Vocabulaire: - Obligation: au sens large, lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre soit le débiteur , à l’exécuter une prestation: donner, faire ou ne pas faire. Dans un sens
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Obligations Cautionnées
14 - S A L V -DETAILS 2-mai-12 Montants Dates Bureau Solde ouverture Ramassages Livraisons Solde cloture SALV SAN PEDRO BCEAO San Pedro CNCE SAN PEDRO 152 955 000 30-avr.-12 SAN PEDRO 1 SAN PEDRO 2 SOUBRE 12 000 000 MEAGUI 25 500 000 IBOKE 5 000 000 TABOU 20
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Obligations Contractuelles
QUESTION 1 Il fallait choisir la proposition n°2. En effet, l’erreur n’est une cause de nullité que lorsqu’elle porte sur la substance même de la chose. (art. 1100 du code civil). Par contre, l’erreur indifférente n’influe pas sur la validité du contrat et l’erreur obstacle ne permet pas l’accord des
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Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente
Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente EXW… Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur.
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Obligations De Moyens Et De résultats
Etablissez une comparaison entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat. Stofelminque disait :"Le contrat est le véhicule juridique de tous les échanges commerciaux", ainsi le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, transformer ou céder une obligation. On définit une obligation
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Obligations Du Banquiers
Sujet n° 2 Environnement réglementaire Exposez les 2 obligations de sens contraire, faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification. Intro : Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est
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Obligations Du Producteur " articles "
Les responsabilités du producteur selon la loi 24-09 Les conditions de mise à disposition sur le marché des produits et des services Des produits et services non soumis à une réglementation : Le producteur ou importateur doit mettre à disposition sur le marché un produit à caractère sécurisé et qui
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